hors nomenclature / depass d'honoraire

[agnesbing]

Comment devons nous facturer les soins hors nomenclature (sur ou a part de la facture SS) et avons-nous droit au dep d'honoraire ? Si oui et à quels soins correspondent-ils , comment devons nous le facturer ?

Je crois que je me suis emberlificotée et apparaissent sur mes FSE des frais supplementaires (exigence particuliere) qui vont être difficiles à expliquer ??

Merci de vos reponses et expériences

[Vincent HOVASSE]

Les soins hors remboursement sont à facturer sur facture à part en dehors de toute feuille de maladie envoyée à la sécu.
3.3.4. Facturation des honoraires
Lors de chaque acte, le masseur-kinésithérapeute porte sur la feuille de soins ou le document
de facturation, toutes les indications prévues par la réglementation en vigueur.
- Lorsqu’il réalise des actes ou prestations remboursables par l’assurance maladie, le masseur kinésithérapeute est tenu de mentionner ces actes sur une feuille de soins ou tout autre support en tenant lieu.
- Lorsque le masseur-kinésithérapeute réalise des actes ou prestations non remboursables par l’assurance maladie, ce dernier n’établit pas de feuille de soins ni d’autre support en tenant lieu, conformément à l’article L.162-8 du code de la sécurité sociale.
- Dans les situations où le masseur-kinésithérapeute réalise des actes ou prestations remboursables (y compris le DE) et non remboursables au cours de la même séance, il porte uniquement les premiers sur la feuille de soins.

Pour les DE, ils sont bien codifiés aussi dans la convention.
Je sais c'est pénible à lire, mais ça vaut le coup quand même.

[agnesbing]

La personne contactée au service des prof de la santé m'a informée que le DE n'était pas praticable (même si il est fait à paris couramment).
Les exigences particulières viennent des patients qui veulent des horaires particuliers par exemple).
Ensuite nous pouvons fonctionner en soins hors nomenclature comme tu me le dis si bien.
J'ai un peu tout mélangé mais je vais redraisser le tire.
Et tu as raison je devrai reeeelire les textes : ou puis-je les trouver, y a t-il un site à consulter pour ça (CO ou syndicat ou ?? ) merci

[Vincent HOVASSE]

Tape simplement convention kinésithérapeutes dans ton moteur de recherche préféré.
Et attention, la convention ce sont les syndicats, pas l'ordre.
Et ta caisse t'a dit une c.....ie,
oui les DE sont praticables comme définis: pour exigences particulières de temps de lieu etc...

[agnesbing]

Vincent : Je me rends compte comme c'est interressant de participer à ce forum et te remercie de ta réponse.
Forumeurs : Je prends acte du peu de temps que je passe à m'informer. Vous me donnez des tas de pistes à suivre.
Pour les "CDO et la publicité" demandons nous si nous voulons ensemble faire quelque chose pour aider les francs tireurs à rentrer dans "l'Ordre" !
Premiere bombay video trés réussie

[emmja]

Bonjour, je relance le sujet car je voudrais savoir si facturer (une absence) sans remboursement de la sécu est possible pour les orthophonistes. Il me semble que oui mais comment faire?
Créer une nouvelle fiche?
Paramétrer le logiciel? Comment?
Je vous remercie.

[ptit chat]

tu fais une nouvelle fiche qui sera que pour çà car comme disait vincent ,tu ne fais pas de feuille de soins puisque "acte non remboursable" .tu edites alors juste une facture pour le patient .

[cath]

Pour Emmja :
Il est possible de facturer une séance sans remboursement sécu :
- Valider la séance comme étant faite.
- Onglet "Séances" du monde "Patients".
- Sélectionner la séance en question => Modifier.
- Choisir dans la fenêtre qui s'ouvre "Qualificatif de la dépense : acte non remboursable" dans le menu déroulant.
Au moment de la facturation, cette séance sera à payer intégralement par le patient, sans remboursement sécu.

[emmja]

Merci!!! Ca devrait beaucoup m'aider à réduire le nombre de lapins.
Et du coup, dans la compta, ça passe comme "honoraires conventionnés"? Comment déclarer cette somme?