L'aviez vous remarqué ?

[Théné Lamour]

Suite à problèmes de paiement de 1/3 payant par mutuelle, j'ai édité les duplicatas des feuilles de soins pour envoi.
Or, quelle ne fut pas ma surprise de constater que celles-ci "mémorisaient" les données des différentes mutuelles que le patient a eu.
Ainsi, pour le duplicata 1 les coordonnées de la 1ère mutuelle sont inscrites et, pour le duplicata 2, les coordonnées de la 2ème mutuelle apparaissent.
Sauf omission de ma part, il me semble que cette demande (garder en mémoire les changements d'organismes d'affiliation d'un patient), maintes fois demandées par les utilisateurs, existe sans qu'Epsilog nous en ait fait part.
Me trompe-je ?

[Invité]

Jamais de problème.
Jamais de tiers payant mutuel qui est interdit par notre Convenion.

[Michelle 30]

Jamais de problème.
Jamais de tiers payant mutuel qui est interdit par notre Convenion.

Interdit par la convention?

[veronique hortet]

Jamais de problème.
Jamais de tiers payant mutuel qui est interdit par notre Convenion.

Interdit par la convention?

effectivement, dans la convention, il est indiqué que le tiers-payant doit rester une mesure exceptionnelle, limitée aux 100% et "aux cas où la situation sociale le nécessite"

[Stéphane Bernabé]

C'est je crois le cas de la plupart de vos Conventions Nationales. Les "conventions" que font signer les complémentaires, vous incitant à généraliser le TP y sont donc fortement contraires. C'est une tendance de fonds dans la population : les soins en France sont "gratuits".
Et j'ai entendu dire il y a peu que la libération du droit à TP pour toutes les professions allait bon train. Avec un gouvernement qui impose la mise en place d'une complémentaire santé pour chaque salarié, on se dirige à l'évidence vers un changement profond de l'Assurance Maladie.
Régimes professionnels obligatoires pour les "gros" bobos de santé, à 100%.
Régimes complémentaires obligatoires pour le reste, avec gestion tarifaire à négocier avec les gros organismes complémentaires.

Et pendant ce temps, la CJUE continue de clarifier sa position sur la mise en concurrence des prestations en matière d'assurance maladie (on peut se faire soigner par qui on veut en Europe et être remboursé par la Sécu, le "Conventionnement" va donc finir par disparaître de plein droit), et sur la définition claire des régimes obligatoires (droit des Etats membres) par rapport aux régimes professionnels (dès lors où deux citoyens d'un même Etat n'ont pas la possibilité de choisir leur régime obligatoire). Et sur ce dernier point, la France se fait retoquer depuis des lustres : là aussi ça va basculer un jour prochain.

Mais ce que j'en dis
Il faut rester superficiel sur ces sujets, la France ayant instauré une Loi qui condamne toute personne traitant des éventuelles possibilités de s'assurer auprès d'une compagnie privée étrangère en lieu et place des régimes obligatoires actuels (et donc exit URSS af)...
Ca fait 20 ans que je suis le sujet de près, ça avance lentement. Mais ça avance...

[Théné Lamour]

J'ai comme l'impression que la rentrée est amère pour certains...
Merci à tous les contributeurs pour leur "retour de service".
En particulier, j'aime beaucoup les "donneurs de leçons".
A ceux qui rappellent des textes de Lois comme un espèce de code de la route mis en œuvre par de blanches colombes ; qui êtes vous pour juger de ce qui est bien ou mal en matière d'application de ce que permet la LOI ?
Je rappelle à ceux qui auraient tendance à avancer tel l'animal de trait avec des œillères, qu'une Loi n'est bonne que si elle est appliquée dans son Esprit.
Certes, faut-il encore que ceux à qui sont destinés ces lois fassent montre "d'esprit" dans leur application...
La France se compose d'une multitude de "clochers" où les us et coutumes de certains ne sont pas vrais pour d'autres. Par chance, le législateur ne l'oublie pas !!!
Concernant les directions que semble prendre l'actuel gouvernement en matière de couverture sociale, je me garderai bien d'émettre ici la moindre ligne.
Quoi qu'il advienne, nous resterons subordonnés à ces choix. Pour certains ce sera une avancée sociale et pour d'autres une charge supplémentaire (de travail ou pécuniaire).

Ceci dit, j'avais simplement fait part d'un constat en me souvenant que des utilisateurs avaient ici émis ce souhait.
Mais, comme dit le proverbe : Fais du bien à un vilain...etc...

[Stéphane Bernabé]

Bonjour Théné,

pas trop compris la réponse...
Ce doit être le décalage horaire dû au retour de vacances, j'imagine.
Les réponses faites citaient la Convention nationale pour l'essentiel : a-t-elle la même valeur qu'une loi ?
Pour ma part j'ai évoqué la CJUE et certains textes de l'UE qui ont bien valeur de loi mais qui sont peu, mal ou pas transposés en droit français.
Je n'ai pas eu l'impression que quiconque se pose en "donneur de leçon" mais j'ai pu mal comprendre.

Pour ce qui est de Vega5, son comportement est bien celui qui était demandé depuis pas mal de temps par nos clients.

[Théné Lamour]

Bonjour Stéphane,
Ma réponse ne s'adressait évidemment pas à vous !
Jusqu'à preuve du contraire, aucune Loi impose la non pratique du 1/3 payant. Et c'est à ceux là que je m'adressais.

Par contre, lorsque vous intégrez des doléances faites par ertains de vos utilisateurs, il serait bon de le dire et non de les laisser trouver.
...Il est certain que cette parie de mon post ne s'adresse pas à ceux qui ne pratiquent pas le 1/3 payant !

[Invité]

Jusqu'à preuve du contraire, aucune Loi impose la non pratique du 1/3 payant. Et c'est à ceux là que je m'adressais.

Et moi qui pensais que tu étais totalement dénué de sens de l'humour.

Non aucune loi n'impose la non pratique du 1/3 payant, mais un arrêté, celui du 10 mai 2007 (consultable sur "Améli") précise:

En dehors des cas de dispenses d’avance des frais légales (aide médicale d’Etat, CMU,...), le masseurkinésithérapeute libéral peut accepter, dans des cas exceptionnels justifiés par des situations sociales particulières, le paiement différé de ses honoraires.
La procédure de dispense d’avance des frais ne pourra cependant être utilisée que pour les actes effectués à l’occasion d’un traitement de longue durée dont le coût total est au moins égal à 30 AMK.

Non cet arrêté n'impose pas la non pratique du 1/3 payant mais le limite et l'interdit en ce qui concerne les mutuelles.

Ma réponse s'adresse évidemment à toi, Théné Lamour.

[ptit chat]

ouais...mais dans la pratique ,on peut se faire rembourser par les mutuelles pour n'importe quelle situation .la preuve est qu'ils nous envoient leur table de convention sans complication !

[ManuPatout]

Jusqu'à preuve du contraire, aucune Loi impose la non pratique du 1/3 payant. Et c'est à ceux là que je m'adressais.

Et moi qui pensais que tu étais totalement dénué de sens de l'humour.

Non aucune loi n'impose la non pratique du 1/3 payant, mais un arrêté, celui du 10 mai 2007 (consultable sur "Améli") précise:

En dehors des cas de dispenses d’avance des frais légales (aide médicale d’Etat, CMU,...), le masseurkinésithérapeute libéral peut accepter, dans des cas exceptionnels justifiés par des situations sociales particulières, le paiement différé de ses honoraires.
La procédure de dispense d’avance des frais ne pourra cependant être utilisée que pour les actes effectués à l’occasion d’un traitement de longue durée dont le coût total est au moins égal à 30 AMK.

Non cet arrêté n'impose pas la non pratique du 1/3 payant mais le limite et l'interdit en ce qui concerne les mutuelles.

Bonsoir à tous.
Pourquoi avoir amputé votre citation de la convention des MKDE de la partie rouge indiquée ci-dessous?
"Dispense d'avance des frais :
En dehors des cas de dispenses d'avance des frais légales (aide médicale d'Etat, CMU,...), le masseur-kinésithérapeute libéral peut accepter, dans des cas exceptionnels justifiés par des situations sociales particulières, le paiement différé de ses honoraires.
Dans ce cas, le masseur-kinésithérapeute coche, sur la feuille de soins, la (les) case(s) suivante(s) : " l'assuré(e) n'a pas payé la part obligatoire " et/ou " l'assuré(e) n'a pas payé la part complémentaire ".
La procédure de paiement différé des honoraires s'applique pour les dépenses relevant des risques maladie et maternité, au sens du code de la sécurité sociale.
Tout assuré entrant dans l'un des cas visés au présent article et porteur d'une prescription de soins de masso-kinésithérapie peut, sur présentation de sa carte Vitale ou de son attestation d'ouverture de droit, solliciter le bénéfice du paiement différé des honoraires dus au masseur-kinésithérapeute.
La procédure de dispense d'avance des frais ne pourra cependant être utilisée que pour les actes effectués à l'occasion d'un traitement de longue durée dont le coût total est au moins égal à 30 AMK.".

Remarquez le "et/ou" qui détruit votre raisonnement sur "la limitation et l'interdiction en ce qui concerne les mutuelles" et remarquez également dans ce lien à quel point la dernière phrase va à l'encontre de la convention.

[ManuPatout]

Jusqu'à preuve du contraire, aucune Loi impose la non pratique du 1/3 payant. Et c'est à ceux là que je m'adressais.

Et moi qui pensais que tu étais totalement dénué de sens de l'humour.

Non aucune loi n'impose la non pratique du 1/3 payant, mais un arrêté, celui du 10 mai 2007 (consultable sur "Améli") précise:

En dehors des cas de dispenses d’avance des frais légales (aide médicale d’Etat, CMU,...), le masseurkinésithérapeute libéral peut accepter, dans des cas exceptionnels justifiés par des situations sociales particulières, le paiement différé de ses honoraires.
La procédure de dispense d’avance des frais ne pourra cependant être utilisée que pour les actes effectués à l’occasion d’un traitement de longue durée dont le coût total est au moins égal à 30 AMK.

Non cet arrêté n'impose pas la non pratique du 1/3 payant mais le limite et l'interdit en ce qui concerne les mutuelles.

Bonsoir à tous.
Pourquoi avoir amputé votre citation de la convention des MKDE de la partie rouge indiquée ci-dessous?
"Dispense d'avance des frais :
En dehors des cas de dispenses d'avance des frais légales (aide médicale d'Etat, CMU,...), le masseur-kinésithérapeute libéral peut accepter, dans des cas exceptionnels justifiés par des situations sociales particulières, le paiement différé de ses honoraires.
Dans ce cas, le masseur-kinésithérapeute coche, sur la feuille de soins, la (les) case(s) suivante(s) : " l'assuré(e) n'a pas payé la part obligatoire " et/ou " l'assuré(e) n'a pas payé la part complémentaire ".
La procédure de paiement différé des honoraires s'applique pour les dépenses relevant des risques maladie et maternité, au sens du code de la sécurité sociale.
Tout assuré entrant dans l'un des cas visés au présent article et porteur d'une prescription de soins de masso-kinésithérapie peut, sur présentation de sa carte Vitale ou de son attestation d'ouverture de droit, solliciter le bénéfice du paiement différé des honoraires dus au masseur-kinésithérapeute.
La procédure de dispense d'avance des frais ne pourra cependant être utilisée que pour les actes effectués à l'occasion d'un traitement de longue durée dont le coût total est au moins égal à 30 AMK.".

Remarquez le "et/ou" qui détruit votre raisonnement sur "la limitation et l'interdiction en ce qui concerne les mutuelles" et remarquez également dans ce lien à quel point la dernière phrase va à l'encontre de la convention.

[Théné Lamour]

Merci Manu pour avoir retrouvé les liens correcteurs des citations tronquées.
L'application de la Loi permet bien aux professionnels de santé de pratiquer - à leur convenance - le 1/3 payant.
J'ai lu quelque part :
"Chercher la vérité ça craint : S'auto-convaincre c'est mieux !"

En matière de pratique du 1/3 payant – et sûrement dans d'autres domaines – je crois que pour certains, c'est tout à fait ça !

[Invité]

Pourquoi avoir mis en rouge une partie de la convention "Dans ce cas, le masseur-kinésithérapeute coche, sur la feuille de soins, la (les) case(s) suivante(s) : " l'assuré(e) n'a pas payé la part obligatoire " et/ou " l'assuré(e) n'a pas payé la part complémentaire " sans en comprendre le sens .

En effet cette partie concerne juste ce qu'il y à au dessus, à savoir: "En dehors des cas de dispenses d'avance des frais légales (aide médicale d'Etat, CMU,...),".
Il existe la loi CMU. Le tiers payant est obligatoire pour la CMU et la CMU est une complémentaire. Lorsque l'on pratique le tiers payant pour celle-ci il faut donc cocher "tiers-payant sur part obligatoire et part complémentaire".

Quant au "ou" sur lequel vous risquez de vous jeter frénétiquement, laissez moi rire. Ce n'est qu'une coquille, comme nos textes en comportent régulièrement, mais qui ne permet en aucun cas de pratiquer le tiers payant mutuel.
D'ailleurs, bon élève , j'ai suivi le lien de MauPatou et j'ai trouvé cela, tout en bas du texte:
"La case « l'assuré n'a pas payé la part complémentaire » ne peut jamais être cochée seule."
Cela est vrai, vous ne mettiez qu'un lien en ligne, vous n'avez donc rien amputé....

Hé oui, brave Théné, continuez à vous auto-convaincre. Après tout, il n'y a pas de mal à se faire du bien.

[ManuPatout]

L'incohérence de votre réponse, votre incapacité à lire et interpréter complètement et correctement un texte, votre manque de discernement et la constance de votre mauvaise foi argumentaire font que vous atteignez un niveau de stupidité rarement égalé.
Par chance pour vous, le drap de l'anonymat masque encore l'épaisseur de votre matelas de bêtise!

[Invité]

bonjour
je suis l'autre invité celui qui a eu deja quelques differences de point de vu avec manusaistout (mieux que tout le monde). je vois qu il deverse sa "bonne humeur" et ... sur quelqu un d'autre cela me fait plaisir
il est vrai aussi que n'intervenant plus sur ce forum qu en tant que simple lecteur je suis tranquille.
mais je suis aussi inquiet pour tout ceux qui prennent ses propos et ses demonstrations capilotractées pour argent content vu le nombre de connerie par post.
vas y manusaistout reponds moi avec ta hargne et tamauvaise foi habituellement fais toi plaisir c'est si bon
visiblement la rentree va etre chaude