Contrat d'assistanat et clauses.

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kine IDF
     
     
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Contrat d'assistanat et clauses.

Message par kine IDF »

Bonjour,

Je vais bientôt avoir un assistant et j'ai téléchargé le contrat type du site de la CNOMK.

1/ Mon futur assistant me propose une année pour la clause de non concurrence (à mon époque c'était 3 ans) qu'en est-il maintenant? Je pense qu'un an est insuffisant, 2 minimum.

2/ Je suis situé à la jonction de 2 villes (environ 80 000 habitants en tout) combien de kilomètres faut-il que je mette dans la clause de non concurrence sachant que ma clientèle s'étale sur ces 2 villes qui sont "collées". Comment se calcul cette distance ?

3/ Si l'assistant cesse son activité chez moi et fait des remplacements ou assistanat dans ces 2 mêmes villes, est ce que la clause de non concurrence est valable ?

Merci d'avance.
kine IDF
     
     
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Re: Contrat d'assistanat et clauses.

Message par kine IDF »

Personne :?:
Daniel MOINE
         
         
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Re: Contrat d'assistanat et clauses.

Message par Daniel MOINE »

Interrogez votre CDO à ce sujet, vous serez tranquille. :D
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
kine IDF
     
     
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Re: Contrat d'assistanat et clauses.

Message par kine IDF »

Oui effectivement, j'ai téléchargé leur contrat type mais j'aurais voulu savoir ce qui se faisait habituellement dans vos propre cabinet.
fb20

Re: Contrat d'assistanat et clauses.

Message par fb20 »

Perso :
1/ durée 6 mois
2 et 3/ distance calculée en fonction du rayonnement du cabinet. Pour mon cas, mon assistante n'a pas le droit d'exercer la profession de Masseur Kinésithérapeute dans la même commune, à titre libéral ou salarié d'un confrère. Je n'ai pas mis de distance, juste la commune.

J'ai préféré être raisonnable (voire trop gentille!...) car j'ai été dans la situation d'assistante exploitée et je ne voulais pas reproduire ça...
Il faut être réaliste, si l'assistant est obligé de faire 100 Km pour trouver un autre job ou bien attendre un décennie avant de pouvoir retravailler près de chez lui, il est logique qu'il soit réticent!!
Je pense qu'il n'y a rien de mieux qu'un assistant heureux qui travaille bien et qui reste longtemps... Quitte à faire quelques sacrifices (y compris sur la rétrocession...). Il faut penser "gagnant-gagnant"!
kine IDF
     
     
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Re: Contrat d'assistanat et clauses.

Message par kine IDF »

Merci
Gwenael

Re: Contrat d'assistanat et clauses.

Message par Gwenael »

fb20 a écrit :Perso :
1/ durée 6 mois
2 et 3/ distance calculée en fonction du rayonnement du cabinet. Pour mon cas, mon assistante n'a pas le droit d'exercer la profession de Masseur Kinésithérapeute dans la même commune, à titre libéral ou salarié d'un confrère. Je n'ai pas mis de distance, juste la commune.

J'ai préféré être raisonnable (voire trop gentille!...) car j'ai été dans la situation d'assistante exploitée et je ne voulais pas reproduire ça...
Il faut être réaliste, si l'assistant est obligé de faire 100 Km pour trouver un autre job ou bien attendre un décennie avant de pouvoir retravailler près de chez lui, il est logique qu'il soit réticent!!
Je pense qu'il n'y a rien de mieux qu'un assistant heureux qui travaille bien et qui reste longtemps... Quitte à faire quelques sacrifices (y compris sur la rétrocession...). Il faut penser "gagnant-gagnant"!
Complètement d'accord !
De mon côté : 1/ 1 an
2/ et 3/ la commune également
et 20% de rétro !
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