Cour de cassation et double facturation

[Fab42]

Bonjour à tous,
Les pros de la législation peuvent-ils m'envoyer un lien avec les arrétés de la cour de cassation qui ont conclu qu'un kiné peut facturer 2 séances le même jour s'il s'agit de 2 pathologies différentes. je crois qu'il y en a 3.....
D'avance merci

[ManuPatout]

Un lien comme celui là par exemple?

[maui4]

Bonsoir, je me "greffe" à la discussion:l'arret de la cour de cass dit dans le cas de deux ordos distinctes.Qu'en est il lorsque il n'y a qu'une seule ordo? J'ai une ordo pour DLM des deux membres inf+reed de l'épaule suite à une chute.

[Fab42]

Je perds la tête!! J'avais déjà posé la question
Merci!

[Théné Lamour]

Bonjour,
Situation connue : Voici comme cela se règle ici :
Faire une photocop de l'ordo afin d'envoyer deux DEP/DAP en surlignant sur chaque ordo une patho et ouvrir deux fiches de soins. Avant d'imprimer les DEP/DAP, inscrire dans la case Nature et motif (onglet DEP/DAP) l'objet du soin.
EXP : Ordo 1 : Rééducation coude et Ordo 2 : Rééducation du jenou.
Pour la facturation des soins : Décaler les dates soins des deux pathos.

[Fab42]

Mais pourquoi décaler les dates puisqu'il est tout à fait légal de faire deux séances le même jour?????

[Albert]

Mais pourquoi décaler les dates puisqu'il est tout à fait légal de faire deux séances le même jour?????

Et tout à fait illégal de décaler les dates ....

Pas toujours le choix dans la date ...