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Je suis kiné et j'ai perçu en 2013 des redevances de collaboration assez conséquentes.
Je viens de recevoir la declaration des revenus à retourner à l'URSSAF et je m' interroge
Ces redevances de collaboration sont elles considérées comme des revenus liés à l'activité conventionnée ? sachant que ce n'est pas moi qui les génère mais elles rentrent bien dans le cadre de recettes.
Je ne sais du coup pas si je dois en tenir compte pour remplir les lignes A et B.
Je précise que je n'ai pas de revenus liés à une activité hors convention ...
Pour ceux qui sont titulaires et donc dans le même cas que le mien (des redevances perçues, pas de soins hors convention), vous comptez remplir les cases de quelle façon ?
"Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du présent code sont assises sur leur revenu d'activité non salarié. Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu,..."
Donc la loi nous impose de déclarer notre bénéfice figurant sur la 2035 (lequel inclut bien sûr les "honoraires rétrocédés" perçus)... et rien de plus! Tout texte prétendant "ajouter à la loi" est réputé inexistant.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Daniel MOINE a écrit :Article L131-6 du code de la sécurité sociale:
"Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du présent code sont assises sur leur revenu d'activité non salarié. Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu,..."
Donc la loi nous impose de déclarer notre bénéfice figurant sur la 2035 (lequel inclut bien sûr les "honoraires rétrocédés" perçus)... et rien de plus! Tout texte prétendant "ajouter à la loi" est réputé inexistant.
Et concrètement, celà veut dire qu'on remplit quelle case du beau papier de l'urssaf ?
je mettrais çà dans la ligne A car la B c'est pour les revenus tirés d'une activité non conventionné ,ce qui n'est pas le cas ici .
je pensais que pour had et ssiad ,ce n'etait plus differencier puisque accordé en meme temps que pour SCOR (l'avenant ) .non ?? car ligne B concerne çà apparemment ...
allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
Merci pour vos réponses.
J'ai finalement trouvé une notice sur le remplissage de cette foutue déclaration sur le site de l'ANGAK qui permet de répondre à la question que je me posais.
Je vous recommande la lecture de ce document qui ne laisse place à aucun doute sur le remplissage de ces fameuses cases !
Vous allez recevoir de l’Urssaf une déclaration de revenus à compléter qui change suite aux avenants des différentes conventions avec la CPAM.
Pour vous aider à la remplir au mieux, vous trouverez ci-joint une fiche de calcul (Excel)
Remplissez ce fichier, muni de votre 2035, votre relevé SNIR des revenus 2013 et de votre comptabilité et le spécimen sera automatiquement complété.
Nous vous invitons à lire la notice notamment pour les cadres B et B1 revenus non conventionnés.
NOUVEAUTES DANS LA DECLARATION URSSAF :
Au cadre A Vous devez rajouter au revenu les plus values à COURT TERME EXONEREES (article 151 septies, 238 quindecies, article 151 septies A du Code général des impots)
Ne pas rajouter les plus values à LONG TERME exonérées.
Au cadre B Vous devez reporter les revenus non conventionnés
Et au cadre B1 les revenus tirés de l’activité SSIAD, HAD, EHPAD
Au cadre C : Les revenus de remplacement sont les prestations maternité (et non les rétrocessions)
Au cadre D : le cadre BT de la 2035
Au cadre E et F remplir les deux dernières rubriques à l’aide de votre relevé SNIR.
Concernant la case F « montant de dépassement d’honoraire ». Noter « zéro» si votre SNIR n’indique aucun dépassement.
Cette déclaration est à remplir avec précaution car elle sert au calcul de vos cotisations URSSAF Allocations familiales, assurance maladie.
