remplaçante pour causes limitées ??

[christine]

je pense qu'il y a déjà eu des messages sur ce sujet mais pas trouvé, mon centre de gestion m'a fait remarquer que mes honoraires rétrocédés étaient plus importants cette année bon ok et du coup il me rappelle que l'on doit faire appel à une remplaçante que pour des causes limitées comme maladie ou maternité et non repos, sinon elle serait considérée comme salariée et là je suis hors la loi. Bouh alors voilà en fait nous sommes deux au cabinet et on prends une remplaçante c'est vrai toujours la même car elle connait bien la tournée c'est partique et sécurisant environ chacune 2 ou 3 jours dans le mois nous lui avons fait un contrat simple de remplacement, mais nous ne pouvons pas la prendre en collaboration ça ne lui convient pas elle est déjà en collaboration ailleurs mais sur très peu de jour alors elle complète avec nos remplacements, elle ne peut pas prendre ses feuilles alors ma question est je risque quoi en cas de contrôle ?? je suppose c'est si contrôle fiscal ?? Mais bon on déclare toutes les deux les honoraires rétrocédés alors tout baigne non ???

[Invité]

Juste un témoignage, quand j'étais rempla , même scénario pour la collègue remplacée, son aga lui a sorti le même discours ...et ça date !!! ...on a laissé tel quel et no problème !

[ptit chat]

on fonctionne egalement comme çà . de toute façon ,le controle pourrait etre que de la part de la cpam car pour les impots ,cela ne change rien .tu deduis une retro et la rempla une recette donc rien d'illegal .

[apie]

si tu prends bien les textes, il est indiqué que la remplaçante sert a assurer la continuité des soins !
donc si tu es seule dans ton cabinet, elle te remplace bien sur tes "repos"
c'est donc ici le cas !
et si l'aga t"embete, petit rappel : un salarié a droit à 2jours 1/2 de congé payés par mois !
donc pourquoi n'aurais tu pas droit à 3 jours "sans solde" !!!!

[ptit chat]

et la cpam considere une journée d'IDE liberal a 7h /jour ! çà laisse dubitatif ....

[christine]

ah merci merci pour vos réponses, commençais à flippppppppppppppper

[christine]

bon c'est une préoccupation cette année ou quoi ??? une collégue dans la ville à coté a eu la même réf par son comptable attention vous avez pris trop de remplaçante. Mais quelles sont les lois ? Et j'ai lu dans un forum qu'il ne faut pas que la remplaçante dépasse 30% sinon contrat de collaboration, bon ok mais si dépasse pas 30 % si fait juste un bon contrat normal de rempla alors pourquoi ça va pas et surtout qui peut nous tomber dessus ?? le fisc ?? la sécu ?? l'urssaf ?? et pourquoi ??? et que risque-t-on ?? une amende ?? mais pourquoi ??? tout le monde déclare tout, bref vous pouvez répondre à mes questions ???
Merci merci

[ptit chat]

ce qui est bizarre ,c'est qu'a chaque fois c'est le comptable qui dit çà .....
il se refere a quel texte ? faut lui demander puique vous le payez ...

[apie]

en fait, le problème c'est, il me semble, qu'au delà d'un certain montant de retrocessions, c'est assujettit à la tva ou qq chose comme ça.

qu'elle demande des explications en ce sens à son comptable

[christine]

oui, c'est ça elle m'a parlé de tva, mais la tva de quoi, ou plutôt de qui ? on fait une tva sur une remplaçante ??? vraiment j'y comprends rien, bon je vais essayé de la recontacter pour voir ce que lui a vraiment expliqué son comptable.

[jean jacques]

La cpam se moque des conditions de ton remplacement hormis le respect des obligations légales et conventionnelles.

Ceux qui peuvent te contrôler sur l'aspect financier et comptable sont les URSSAF et ils peuvent faire mal. Quand le remplacement est régulier, il peut être considérer comme un salariat déguisé, d'autant plus quand les revenus du remplacement constituent une part importe des revenus de la remplaçante. Un contrat de remplacement ne changera rien à l'affaire si le remplacement est régulier et répété dans le temps

[christine]

bon ok alors par exemple 2 jours dans le mois c'est régulier ???
et considéré comme salariat déguisé ???
et puis j'ai un peu trouvé le problème de tva, en fait "l'administration fiscale peut demander le paiement de la tva sur le montant des honoraires conservés par le remplacé" en somme, les 5 ou 10 % qui servent à compenser les frais d'utilisation des locaux prof et des dépenses engagées. Et surtout il faut que le remplacement soit provisoire et justifié, mais bon tout ça c'est un peu flou, vous connaissez quelqu'un qui a été embété avec ça ??? parce que je suppose que je ne suis pas la seule à prendre une rempla en moyenne 2 jours par mois

[ptit chat]

ah..oui pour les % gardé ..j'avais pas penser a çà .
10% pour nous ,çà represente pas tellement .notre rempla nous ,nous fait 6jours /mois de repos .
de + ,une rempla peut aller faire des rempla sur plusieurs cabinet ! et ne veut pas etre en collaboration ou avoir ses FDS .

[Tommy]

La cpam se moque des conditions de ton remplacement hormis le respect des obligations légales et conventionnelles.

Ceux qui peuvent te contrôler sur l'aspect financier et comptable sont les URSSAF et ils peuvent faire mal. Quand le remplacement est régulier, il peut être considérer comme un salariat déguisé, d'autant plus quand les revenus du remplacement constituent une part importe des revenus de la remplaçante. Un contrat de remplacement ne changera rien à l'affaire si le remplacement est régulier et répété dans le temps

C'est ce qui m'est arrivé avec l'urssaf des AM, mon remplacant regulier a été considéré comme salarié deguisé, senariot tres pratiqué par l'urssaf: Resultat passage au TASS tres bientôt.

[ptit chat]

lettre de mon aga demandant mes contrats avec remplacantes vu le montant des retrocessions versé .. ils ont l'air d'avoir çà dans le collimateur un peu partout en ce moment ...
j'espere que les contrats de rempla donné sur different sites infirmiers sont bien valable !! il manquerait plus que çà....