Comptabilité et contrôle fiscal
Comptabilité et contrôle fiscal
Bonjour,
en juillet dernier et en vue de notre prochain bilan comptable (pour les revenus de 2014) notre AGA nous informait sue ce point:
" Du changement dans les vérifications de comptabilité à compter du 1er janvier 2014:
lors d'un contrôle fiscal, l'administration fiscale va vérifier la tenue de vos documents comptables.
La nouveauté porte sur la comptabilité tenue sur informatique: l'administration fiscale peut vous demander de lui communiquer le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) sous forme dématérialisée.
Elle vérifie si votre logiciel est bien conforme.
Celui-ci doit interdire toute possibilité de modifier et de supprimer un enregistrement d'écritures.
Il doit présenter un caractère intangible et irréversible des écritures "
le FEC concrètement c'est quoi ?
" modifier ou supprimer un enregistrement d'écriture " Quand et comment ?
Véga nous autorise cette possibilité, excepté lorsque une écriture est validée et rapprochée.
Exemple: si aujourd'hui je constate ( ou mon AGA ) une erreur dans ma compta sur l'année 2014 je ne peux plus rectifier, c'est ça être conforme ?
en juillet dernier et en vue de notre prochain bilan comptable (pour les revenus de 2014) notre AGA nous informait sue ce point:
" Du changement dans les vérifications de comptabilité à compter du 1er janvier 2014:
lors d'un contrôle fiscal, l'administration fiscale va vérifier la tenue de vos documents comptables.
La nouveauté porte sur la comptabilité tenue sur informatique: l'administration fiscale peut vous demander de lui communiquer le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) sous forme dématérialisée.
Elle vérifie si votre logiciel est bien conforme.
Celui-ci doit interdire toute possibilité de modifier et de supprimer un enregistrement d'écritures.
Il doit présenter un caractère intangible et irréversible des écritures "
le FEC concrètement c'est quoi ?
" modifier ou supprimer un enregistrement d'écriture " Quand et comment ?
Véga nous autorise cette possibilité, excepté lorsque une écriture est validée et rapprochée.
Exemple: si aujourd'hui je constate ( ou mon AGA ) une erreur dans ma compta sur l'année 2014 je ne peux plus rectifier, c'est ça être conforme ?
- ptit chat
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Re: Comptabilité et contrôle fiscal
oui ! et si besoin du FEC , il faut appeler vega qui fournit cela .par contre ,pour l'avoir ,il faut passer par vega .on ne peut pas l'avoir directement
la conformité est surtout de voir si le plan comptable utilisé est bien conforme .
la conformité est surtout de voir si le plan comptable utilisé est bien conforme .
allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
Re: Comptabilité et contrôle fiscal
Bonjour,
Dans la prochaine version de Vega5, vous pourrez faire l'export au format FEC en vous rendant dans Comptabilité > Ecriture > Autre Action > Export FEC.
Dans la prochaine version de Vega5, vous pourrez faire l'export au format FEC en vous rendant dans Comptabilité > Ecriture > Autre Action > Export FEC.
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Re: Comptabilité et contrôle fiscal
Bonjour ,J'ai aussi une question d'actualité : je suis à préparer ma 2035 et je ne sais plus la date limite d'envoi à l Angak ( ou autre AGA)
Merci et bonne semaine
Merci et bonne semaine
- ptit chat
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Re: Comptabilité et contrôle fiscal
pour moi ,c'est le 20avril .
allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
- veronique hortet
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Re: Comptabilité et contrôle fiscal
Mon AGA m'envoie ses papiers au cours du 1° trimestre et leur date limite de réception de la 2035 est indiqué dessus.Brigitte a écrit :Bonjour ,J'ai aussi une question d'actualité : je suis à préparer ma 2035 et je ne sais plus la date limite d'envoi à l Angak ( ou autre AGA)
Merci et bonne semaine
Re: Comptabilité et contrôle fiscal
Merci ptit chat
- Charlotte.
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Re: Comptabilité et contrôle fiscal
ouahhhh ce serait une super nouvelle !!! j'ai reçu un mail en fin de semaine, l'angak doit nous envoyer l'eco-gestion cette semaine, la date sera dedans...ptit chat a écrit :pour moi ,c'est le 20avril .
Le bonheur le plus doux est celui qu'on partage J. Delille
- Charlotte.
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Re: Comptabilité et contrôle fiscal
bon ben non, en fait, pour l'angak c'est le 10 avril...
bonne compta
bonne compta
Le bonheur le plus doux est celui qu'on partage J. Delille
Re: Comptabilité et contrôle fiscal
J'ai extrait ma compta sous format FEC année 2014 et je viens de passer ces fichiers dans le testeur gratuit du site economie.gouv.fr.
les conclusions m'inquiètent : la structure du fichier des écritures comptables remis ne peut être considérée comme conforme aux dispositions de l'article A.47 A-1
fichier XML... ne respecte pas les spécifications publiées sur le site impots.ouv.fr relatives à la structure du ficier XSD
du vrai chinois
Mais la direction des impôts de Bourges nous a conseillé de faire ce test.
j'ai dû chercher et j'ai trouvé pas hasard ce qu'est le numéro alpage...
bref, nous ne sommes pas rassurés avec le dispositif.
le hic vient-il du fisc ou de VEGA ou ? : that is the question.
Marie-Thé
les conclusions m'inquiètent : la structure du fichier des écritures comptables remis ne peut être considérée comme conforme aux dispositions de l'article A.47 A-1
fichier XML... ne respecte pas les spécifications publiées sur le site impots.ouv.fr relatives à la structure du ficier XSD
du vrai chinois
Mais la direction des impôts de Bourges nous a conseillé de faire ce test.
j'ai dû chercher et j'ai trouvé pas hasard ce qu'est le numéro alpage...
bref, nous ne sommes pas rassurés avec le dispositif.
le hic vient-il du fisc ou de VEGA ou ? : that is the question.
Marie-Thé
- ptit chat
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Re: Comptabilité et contrôle fiscal
epsilog peut repondre a çà
allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
Re: Comptabilité et contrôle fiscal
Bonjour,point a écrit :J'ai extrait ma compta sous format FEC année 2014 et je viens de passer ces fichiers dans le testeur gratuit du site economie.gouv.fr.
les conclusions m'inquiètent : la structure du fichier des écritures comptables remis ne peut être considérée comme conforme aux dispositions de l'article A.47 A-1
fichier XML... ne respecte pas les spécifications publiées sur le site impots.ouv.fr relatives à la structure du ficier XSD
du vrai chinois
Mais la direction des impôts de Bourges nous a conseillé de faire ce test.
j'ai dû chercher et j'ai trouvé pas hasard ce qu'est le numéro alpage...
bref, nous ne sommes pas rassurés avec le dispositif.
le hic vient-il du fisc ou de VEGA ou ? : that is the question.
Marie-Thé
L'export FEC génère deux fichiers, un au format XML et un autre au format TXT.
Je vous invite à utiliser de préférence le fichier au format TXT.
N'oubliez pas d'extraire le fichier avant de le tester avec l'outil
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