question juridique

[Invité]

Bonjour,
Voilà ma question: un contrat de collaboration n'ayant pas de clause de non concurrence, donne t-il le droit au collaborateur sortant de s'installer à 4 km du cabinet titulaire ? et de profiter de 2 années de collaboration pour " détourner " les patients ?
Merci de vos réponses.

[apie]

Bonjour,

*un contrat de collaboration, comme son nom l'indique est fait pour collaborer donc normalement, l'autre monte sa patientèle en parallèle donc impossible d'avoir une clause de non concurrence !

* un contrat de remplacement = forcément avec clause de non concurrence !

voir ici pour les IDE : contrat de collaboration (et sur le meme site contrat de rempla)
et cet article

[Invité]

merci apie de ta réponse .

[manu]

verifier l'intitulé du contrat si contrat de colabotation en effet il a la possin=biliter de creer sa propre clientele. Si contrat d'assistant collaborateur, là c'est different clause de non concurence doit être etablie

[Invité]

Bonjour manu, hélas c'est le modèle de contrat donné par le lien d'apie, donc aucun recours juridique, le côté " non confraternel et non loyal " restera re-hélas au...fin fond de la rancoeur .
une infirmière dépitée, n'ayant jamais connu une telle attitude en 30 ans d'activité libérale.

[ptit chat]

connu çà ,moi !! et bon courage car tres dur a vivre ....on se bat contre des moulins a vent !
donc essayer de tirer au max pour maintenir la tete hors de l'eau ! mais çà epuise...

[pierre42]

bonjour

oui hélas tu n'est pas tombé sur la bonne personne à priori....
tu n'as aucuns recours juridique possibles. le patient à le droit de choisir son ide.
la seul chose sur laquelle tu peut " l"embeter" c'est sur le frais de deplacements si le patient est plus proche de ton cabinet que du sien. où la elle doit compter les kms en fonction de la distance de ton cabinet...

bon courage