attestation d'accessibilité

[caro07]

Cc

avis à la population:
n'oubliez pas d'envoyer votre attestation d'accessibilité d'un ERP avant le 1er mars par recommandé à votre préfecture.

l'attestation sur l'honneur est téléchargeablesur le site
http://www.developpement-durable.gouv.f ... types.html" onclick="window.open(this.href);return false;

[Invité]

bonjour,
c'est pas avant le 31 mars ?...

[marina]

Bonjour,

[Invité]

ok C'est bien le 1er mars
merci

[Charlotte.]

Bonjour,

je suis passée entre les mailles du filet l'an dernier,
j'ai changé de cabinet depuis, y a-t-il une attestation à envoyer cette année ?
si oui, quand ? et par qui ?

je viens de me faire démarcher par une société qui proposait un diagnostic (pour la modique somme de 600€ quand même !). Avec toutes les astuces pour embrouiller et emballer le couillon
Du coup, je me suis penchée sur la question...
Mes locaux sont aux normes et il me semble que le proprio (la commune) avait fait le nécessaire, mais, du coup, je n'en suis pas tout à fait sûre

Merci pour vos réponses

[Albert]

Salut

Attention " escroquerie " !!!

Adresse-toi au proprio

[ptit chat]

euh ..oui ! c'est le proprio qui doit envoyer çà .et nous ,on a un papier aussi a signer .en tant que locataire .

[ptit chat]

mais on entend pu parler ... y a des controles de çà ??

[Charlotte.]

Merci pour vos réponses, je vais voir ça avec la mairie

Salut

Attention " escroquerie " !!!

c'est clair et avec toutes les ficelles... un vrai cas d'école !

euh ..oui ! c'est le proprio qui doit envoyer çà .et nous ,on a un papier aussi a signer .en tant que locataire .

ah... mais j'ai rien signé

[ptit chat]

ben moi si .on avait sorti chacun un papier d'1 site ...et notre proprio a tout mis ensemble et envoyé .
par contre ...ben jme rappelle pu du tout du papier ...

[Invité]

Bonjour,

En bon administratif que je suis, je ne me suis occupé de rien. Si je considère que mes locaux sont conformes, y a t'il un formulaire à envoyer ?

Merci

[ptit chat]

vi y avait a envoyer avant septembre 2015 !

y a un site .faut je cherche ...

[angelique]

Bonjour à tous,

Vous trouverez tout ici:

http://www.developpement-durable.gouv.f ... types.html

et encore ici:

http://www.developpement-durable.gouv.f ... erales.pdf

[ptit chat]

bon comme çà ,pas besoin de chercher

[Invité]

Merci, Mais pensez-vous qu'il y a une amende à la clé pour le retard ?

[Invité]

Bonjour,

Les toilettes dans un cabinet de kiné sont elles obligatoires ?

Merci