accident causé par un tiers

[anne]

la sécu nous a envoyé une belle plaquette pour lui déclarer les accidents causé par un tiers
sur les fse il y a une case exprès et dan svéga je fais comment?
merci est ce accident de droit commun?

[Albert]

Oui, " accident de droit commun " .

[Stéphane Bernabé]

Lors de la création de chaque traitement, Vega pose une question qui excède beaucoup d'entre-vous : "s'agit-il d'un accident ?".
C'est cette question qui permet de répondre à la demande de la Caisse. Si votre patient suit des soins suite à un accident de la vie civile (par exemple entorse du genoux suite à une chutte de ski provoquée par un autre skieur), c'est la compagnie d'assurance du responsable de l'accident qui paye, et pas la Sécu. Il faut donc répondre "OUI" à la question.
Si votre patient vient vous voir pour la même affection, mais qu'il est bêtement tombé tout seul sur une piste noire, il s'agit d'un accident non causé par un tiers, il faut donc répondre "NON" à la question...

[veronique hortet]

Vega pose la question "est-ce un accident" sans préciser si c'est causé par un tiers ou non. Donc si j'ai bien compris, il faut répondre non, même si c'est un accident, à partir du moment où cet accident n'est pas causé par un tiers ?????

[Albert]

Un accident non causé par un tiers est une maladie ( par exemple: pathologie virale de la dernière marche de l'escalier )

[christian]

il s'agit d'un " accident de droit commun " que l'on trouve en bas de la fiche de renseignements , suivi de la date