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Et elle a raison formellement: le texte parle du 01 juillet mais il est paru au JO du 02 juillet, il est donc applicable le lendemain soit le 03 juillet, c'est la règle.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Dans le temps... hum hum... et si mes souvenirs sont bons, on appliquait ce qui était paru au JO le jour même à Paris et le lendemain dans le reste de la France. Ce qui donnerait : parution au JO le 2 juillet, applicable le 2 à Paris et le 3 ailleurs. Et d'ailleurs, je me demande toujours pourquoi c'est (ou c'était) comme ça...
Le code civil a depuis été réformé (ordonnance du premier juin 2004) et son article 1 précise que les textes réglementaires sont applicables le lendemain de leur publication au JO sans distinguer le lieu (logique avec les moyens actuels de communication).
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Concernant l'indemnité de déplacement pour les AMK6, j'ai reçu un mail de ma CPAM qui indique ceci : Création d’une indemnité forfaitaire de déplacement spécifique de 4 euros pour le maintien de l’autonomie de la personne âgée.
Cette indemnité est facturable uniquement pour les actes de rééducation et de déambulation dans le cadre du maintien de l’autonomie de la personne âgée.
Dans l’attente de la création d’un code prestation spécifique, les professionnels pourront utiliser temporairement le code de facturation IFR (indemnité spécifique forfaitaire de déplacement en rhumatologie).
Du coup est ce qu'on a des nouvelles de ce nouveau code d'indemnité ?
Jusqu'à présent j'avais laissé traîner mes cotations en AMK6 mais la fin de l'année est là et il faut que je m'en occupe...
Comment je peux ajouter une IFR à un AMK6 sur Vega ? Sachant que quand on coche "domicile" il nous ajoute directement les 2.50€ sans nous laisser le choix..
J'ai appelé Vega plusieurs fois depuis la semaine dernière, la cotation IFV était censée arriver dans la mise à jour, je viens de la faire mais toujours pas d'IFV en vue. Embêtant de laisser trainer tous les AMK6 sachant qu'on arrive fin décembre...