Les statuts d'une SCM

[NAthalie]

Bonjour

Quelqu'un pourrait me dire ou je peux recuperer gratuitement un contrat type sur internet et les demarches que je dois faire ?
Combien de temps ca peut prendre ?
Puis je creer une SCM a 2 personnes avec une personne qui est a la retraite et qui ne sera pas concerné par l'activité ?

Merci de me donner un coup de main
A+

[veronique hortet]

pour créer une SCM, il est conseillé de se faire assister (il n'y a pas de service juridique au syndicat des Kinés ?). Ce qui semble surprenant, c'est de vouloir créer une SCM avec quelqu'un qui ne pratique pas, puisque par définition une SCM c'est Société Civile de Moyens. Sinon, une société peut exister à partir de 2 personnes.

[4ine]

... il suffit que la seconde personne ait au moins une part dans la SCM.
Quant à exercer / ne pas exercer pour rester membre de la SCM, je n'en suis pas certaine... mais je me souviens d'une orthophoniste qui avait quitté un cabinet (donc rupture du contrat d'association "orthophonique"avec sa collègue), mais restait membre de la SCM et devait continuer à assurer sa part des frais au sein de la SCM (loyer, charges...)
Je suis d'accord avec Véronique, il serait plus prudent de vous faire assister par qq un de compétent pour rédiger les statuts.
Bonne journée
4ine

[Daniel MOINE]

Bien que la SCM ne soit pas une société d'exercice, le seul article de loi qui lui soit propre dispose cependant que la SCM a pour objet la mise en commun des moyens nécessaires à l'exercice de la profession de ses membres. Cela ne peut donc concerner des membres fantômes !

Si vous trouvez un vrai associé, méfiez-vous des statuts préfabriqués. Il y a un modèle demandant une adaptation sur le site du conseil de l'ordre des médecins. Voyez aussi, dans un cadre plus général, le site (officiel) www.apce.com.

[NAthalie]

Je vous remercie de votre aide

[Marc & Nicole]

Cela peut être des moyens financiers.

[eve]

tu peux aussi demander à l'angak association de gestion de t'assister c'est payant mais moins cher que le comptable et très compétent

[Daniel MOINE]

Désolé, mais non: cela n'est possible que dans les sociétés de capitaux comme les déclinaisons des SEL (SELARL, SELCA et SELAFA).

[Monique Lepercq]

Pourquoi ne pas demander à un avocat, notaire ou aga ou encore conseil juridique??? La fin justifie les moyens..un contrat bien ficelé évite bien des ennuis par la suite!

[4ine]

Il existe des logiciels, dans le commerce, qui peuvent vous fournir des modèles de statuts SCM ; mais il est vrai que rien ne remplace l'avis d'un avocat, pour que votre contrat tienne la route... et aussi pour faire enregistrer les statuts dans la foulée.
Il ne s'agit que d'une consultation, au cours de laquelle vous pourrez aborder tous les points essentiels (notamment celui du départ éventuel d'un associé, des droits et devoirs des associés restants...)
Autant de points qui permettent de travailler ensuite dans la sérénité!
Ces petites choses-là ne s'improvisent pas...
Bon courage
Cath.

[nathalie]

Merci pour les infos