Même si on déclare une complémentaire en TOPMUTU, le paiement est assuré par la mutuelle et non pas par la caisse primaire.
J'aimerais que l'affichage des impayés en tienne compte et affiche cette somme comme due par la mutuelle. Cela faciliterait la gestion des impayés.
Ma CPAM (Grenoble) me recomande d'utiliser systématiquement TOPMUTU.
De même certaines complémentaires demandent explicitement que le champ mutuelle soit déclaré M dans le fichier de télétransmission.
TOPMUTU
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Laurent Dugué
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Re: TOPMUTU
Rappel de l'intervention d'Alban SECHET du 07/02/2002
Faisons le point ensemble sur la gestion des complémentaires ...
En principe, si le ticket modérateur est pris en charge par un organisme complémentaire, les conditions suivantes peuvent se présenter :
1. Soit : NUMERO D'ORGANISME COMPLEMENTAIRE :
La mutuelle a un numéro unique qui lui est propre et qui se trouve sur la carte d'adhérent du mutualiste. Ce numéro sera utilisé en Télétransmission pour indiquer à la caisse principale la mutuelle du patient.
2. Soit : TOP MUTUALISTE :
Le Top Mutualiste est "un code" utilisé en Télétransmission qui est envoyé à la caisse d'assurance maladie obligatoire pour signaler à celle-ci que le patient a une mutuelle en contrat avec la caisse principale.
La part complémentaire est donc payée au Professionnel de Santé, et non à l'assuré.
Le Top Mutualiste concerne deux cas en particulier :
- l'organisme d'assurance complémentaire a passé un accord avec l'organisme d'assurance obligatoire dont dépend l'assuré : Fond National de Solidarité, Aide Médicale d'Etat, Aide Médicale Départementale ...
- le numéro de l'organisme complémentaire n'est pas connu, c'est-à-dire que la mutuelle n'est pas référencée sur sur la carte vitale du patient, mais ce dernier dispose d'un justificatif papier de la complémentaire.
Dans le cas où avez reporté la mention " TOPMUTU " en lieu et place du numéro d'organisme dans la fiche de la complémentaire, Véga effectuera la facturation en répartissant la somme due en deux élements :
- la part obligatoire, qui est réglementairement en charge de la caisse principale de couverture;
- la part complémentaire, qui sera également réglée par la même caisse, généralement dans un second temps.
On retrouvera dans la liste des paiements en attente une ligne pour chaque somme ainsi définie. Ces deux lignes seront marquées comme étant dues par la caisse principale.
En télétransmission, il est important de bien connaître ce type de comportement, car de nombreuses mutuelles ayant passé un contrat avec les caisses sont gérées de cette façon. Vous utiliserez alors la compélmentaire " TOPMUTU " pour tous les types de cas en mettant ce mécanisme en jeu si les règles de calcul sont identiques.
Faisons le point ensemble sur la gestion des complémentaires ...
En principe, si le ticket modérateur est pris en charge par un organisme complémentaire, les conditions suivantes peuvent se présenter :
1. Soit : NUMERO D'ORGANISME COMPLEMENTAIRE :
La mutuelle a un numéro unique qui lui est propre et qui se trouve sur la carte d'adhérent du mutualiste. Ce numéro sera utilisé en Télétransmission pour indiquer à la caisse principale la mutuelle du patient.
2. Soit : TOP MUTUALISTE :
Le Top Mutualiste est "un code" utilisé en Télétransmission qui est envoyé à la caisse d'assurance maladie obligatoire pour signaler à celle-ci que le patient a une mutuelle en contrat avec la caisse principale.
La part complémentaire est donc payée au Professionnel de Santé, et non à l'assuré.
Le Top Mutualiste concerne deux cas en particulier :
- l'organisme d'assurance complémentaire a passé un accord avec l'organisme d'assurance obligatoire dont dépend l'assuré : Fond National de Solidarité, Aide Médicale d'Etat, Aide Médicale Départementale ...
- le numéro de l'organisme complémentaire n'est pas connu, c'est-à-dire que la mutuelle n'est pas référencée sur sur la carte vitale du patient, mais ce dernier dispose d'un justificatif papier de la complémentaire.
Dans le cas où avez reporté la mention " TOPMUTU " en lieu et place du numéro d'organisme dans la fiche de la complémentaire, Véga effectuera la facturation en répartissant la somme due en deux élements :
- la part obligatoire, qui est réglementairement en charge de la caisse principale de couverture;
- la part complémentaire, qui sera également réglée par la même caisse, généralement dans un second temps.
On retrouvera dans la liste des paiements en attente une ligne pour chaque somme ainsi définie. Ces deux lignes seront marquées comme étant dues par la caisse principale.
En télétransmission, il est important de bien connaître ce type de comportement, car de nombreuses mutuelles ayant passé un contrat avec les caisses sont gérées de cette façon. Vous utiliserez alors la compélmentaire " TOPMUTU " pour tous les types de cas en mettant ce mécanisme en jeu si les règles de calcul sont identiques.
