Envoi factures aux mutuelles...

[Loïc]

Bonjour,
J'envoie des factures aux mutuelles après avoir télétransmis car vega 4 n'est pas en 1.40. J'envoie le bordereau enrichi en entourant le ou les patients qu'il faut prendre en compte pour me régler...Cela prend bcp de tps je dois faire pas mal de photocopies car il y a d'autre patients dessus pour d'autres mutuelles.
Donc je propose que l'on peut choisir d'éditer un lots de factures par mutuelles, ce qui faciliterais aussi les déboires avec certaines qui perdent vos dossiers comme par magie...!
Autre question: peut on imprimer les traitement en cours? car cela me permet d'avoir le nombre de séances pointées par patients, ce qui est utile qd je fais des domiciles et savoir s'il reste encore des séances...
Un gd Merci
Loïc Protin

[Stéphane Bernabé]

Bonjour Loïc,
Vega5 est développé autour de SV 1.40, vous pourrez donc avec ce logiciel télétransmettre directement aux mutuelles.
Pour l'heure, il vous est possible d'adopter les services (payants) d'un Organisme Concentrateur Technique, qui recevra vos télétransmissions en lieu et place des caisses, auxquelles il les renverra bien entendu. Mais au passage il aura éclaté vos fichiers pour télétransmettre aux mutuelles les informations qui les concernent.

Pour compléter ma réponse, nous avons vérifié dans les conventions professionnelles les cas où un professionnel de santé est autorisé à pratiquer le paiement différé. Si ça semble fréquent (et même plutôt obligatoire) dans pas mal de cas chez les infirmières, c'est apparament interdit dans la plupart des cas chez les kinés. Pouvez-vous éclairer ma lanterne à ce sujet ?

[Loïc]

Bonjour stéphane,
Je ne pratique pas le paiement différé, j'envoie les bordereaux pour être sûr que la mutuelle a bien pris en compte le paiement au praticien:pas d'avance de frais par le patient, si l'on est conventionné avec elle bien entendu. Si ce n'est pas le cas, alors le patient me règle le tiers payant de la série de séances effectuées et je lui donne un reçu de paiement. Il y a aussi beaucoup de patient qui n'ont pas leur carte vitale au moment de tout cela...alors ils reviennent dans la semaine pour faire la fse...Mais ce n'est pas du différé.
++

[Stéphane Bernabé]

Bonjour stéphane,
Je ne pratique pas le paiement différé, j'envoie les bordereaux pour être sûr que la mutuelle a bien pris en compte le paiement au praticien:pas d'avance de frais par le patient, si l'on est conventionné avec elle bien entendu. Si ce n'est pas le cas, alors le patient me règle le tiers payant de la série de séances effectuées et je lui donne un reçu de paiement. Il y a aussi beaucoup de patient qui n'ont pas leur carte vitale au moment de tout cela...alors ils reviennent dans la semaine pour faire la fse...Mais ce n'est pas du différé.
++

Bonjour Loïc, (au passage, quelle est votre profession ?)
si je reformule, vous envoyez un bordereau enrichi à la mutuelle, en identifiant les patients concernés que vous avez dispensé d'avancer la part non prise en charge par le régime obligatoire (le ticket modérateur). La dernière remarque de ma réponse ci-dessus était peut-être mal formulée , et je n'ai peut-être pas très bien compris le sujet, je vais donc essayer de clarifier...

La convention professionnelle définit les cas ou le paiement différé peut (ou doit) être proposé au patient, pour la partie des soins prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. On appelle ce mécanisme "paiement différé", mais on rencontre aussi l'appellation "tiers-payant" (c'est d'ailleurs ainsi que la chose est désignée dans les logiciels agréés) puisque c'est un "tiers" (la caisse) qui paie le professionnel en lieu et place de l'assuré. (article 6, 2b de la convention MK par exemple : "Le règlement des dossiers sera effectué directement par la caisse au masseur-kinésithérapeute.")

Dans certaines professions de santé on distingue les termes "paiement différé" (la caisse obligatoire paie sa partie au professionnel) et "tiers payant" (la complémentaire paie le reste au professionnel).

Dans d'autres, on distingue le paiement direct (le patient paie tout, tout de suite), le tiers-payant (les assurances obligatoires et complémentaires paient le professionnel) et le paiement différé (le professionnel délivre une note d'honoraire ou une FdS non acquittée au patient qui ne paie que la part obligatoire, avec ce document il se fait rembourser par avance par sa mutuelle et paie enfin le complément au professionnel : on trouve ce genre de mécanisme chez les dentistes par exemple.)

Bref, les mêmes termes désignent souvent des concepts proches mais parfois techniquement ou réglementairement différents !

Ce que vous appelez le tiers payant est en réalité le ticket modérateur, c'est à dire la part non remboursé par la caisse principale. Vous l'appelez peut-être ainsi car l'usage est que ce soit la mutuelle qui vous le règle (donc grâce au mécanisme de paiement différé/tiers-payant).

C'est là qu'intervient le mécanisme conventionnel, à double titre :
- la convention nationale (MK, IDE, etc) définit précisément les cas ou vous pouvez pratiquer la dispense d'avance de frais (quel que soit le terme que vous utilisez), et donc par différence les cas où vous ne pouvez pas;
- la convention que vous avez signée avec une complémentaire définit les conditions relatives au paiement du ticket modérateur par cet organisme.

Mais il y a une relation de dépendance entre les deux : vous n'êtes pas autorisé à encaisser la part obligatoire par le patient, et à recevoir le complément par sa mutuelle, même si vous avez signé une convention en ce sens avec elle ! (c'est ce qu'on appelle "tiers-payant sur la part complémentaire seulement" dans les logiciels agréés)

Donc, j'ai déduis de votre explication que dans le cas où vous envoyez un Bdx enrichi, vous avez également dispensé votre patient du paiement de la part obligatoire. Et on n'est pas dans le cas d'un 100%

Et donc ma question est la suivante : selon votre profession, rares sont les cas (conventionnels) où vous pouvez dispenser un patient de payer vos honoraires. Si vous êtes MK, c'est même assez rare, en revanche si vous êtes IDE, c'est plus fréquent. Tenez-vous compte de cet aspect de la convention, ou pratiquez-vous la dispense d'avance de frais par usage (et donc tolérance locale de la caisse) ?

Bonjour,
Donc je propose que l'on peut choisir d'éditer un lots de factures par mutuelles, ce qui faciliterais aussi les déboires avec certaines qui perdent vos dossiers comme par magie...!

Par définition, la télétransmission (et donc les lots de feuilles de soins) sont destinés aux caisses principales : il est impossible de les organiser en fonction de la complémentaire. Seule la version 1.40 permettra de définir des Demandes de Remboursement Electroniques qui seront télétransmises directement aux complémentaires avec lesquelles vous êtes conventionné, il n'y aura alors plus besoin d'éditer les bordereaux enrichis...

Désolé d'avoir été si long...

[Loïc]

Re
Je suis kiné
Je pratique le tiers payant sur part obligatoire et complementaire, donc le patient ne me règle rien ce sont ces organismes qui me règlent...C'est une facilité de compta car on n'a qu'une ligne de virement et pas de chq à ramener à sa banque, et on a des organismes solvables surtout!
Bcp de mes collègues pratique le paiement de cette façon, je suis loin d'être le seul. La sécu est au courant de tt ça, puisqu' elle note que les réglements ont été fait par tel ou tel organisme sur le détail des remboursements qu'elle nous envoit, tt le monde est au courant de cette pratique et tt va bien.
Bon WE

[Stéphane Bernabé]

Bonjour Loïc,
depuis près de ans la sécu de Montpellier fait des tracasseries aux professionnels qui font le tiers-payant en dehors des 00% (application bête et méchante des conventions). On a même une cliente infirmière dont la patiente de 82 ans (donc tiers-payant obligatoire pour une IDE, même si pas de 100%) a du payer ses soins, la caisse ayant refusé le tiers-payant.
Voilà la raison de mes remarques et de mes questions...
Bon WE

[veronique hortet]

en tant qu'orthophoniste, avec ma caisse pas de problème pour le tiers-payant, même avec les patients qui ne sont pas en ALD. Bien entendu, pour les patients qui ne sont pas à 100 %, la caisse ne règle que les 60 % qui lui échoient. Pour le reste, soit c'est le patient qui paie, soit c'est sa mutuelle, selon le type de complémentaire qu'a ce patient.

En ce qui nous concerne, les cas de tiers-payants possibles sont "les patients à 100 %" et "exceptionnellement, si la situation sociale le rend nécessaire" : c'est un vaste fourre-tout, où chacun peut y mettre ce qu'il veut. Je suis orthophoniste, pas inspecteur des impôts, donc si un patient me dit "j'ai pas de sous pour vous payer", je le crois sur parole, je ne vais pas lui demander de justificatifs de revenus, et je lui accorde le bénéfice du tiers-payant au titre de "situation sociale difficile", ceci sans aucune démarche particulière auprès de sa caisse, que de cocher "tiers-payant sur part obligatoire" et sur "part complémentaire" si la mutuelle qu'il a le permet.

[Loïc MKDE 18]

Suite au sujet sur l'envoi de feuilles aux mutuelles et le paiement patient en différé je veux apporter de l'eau au moulin.
Si vous voulez faciliter le remboursement du patient il faut lui facturer la part obligatoire et la part mutuelle et avec la carte vitale il sera remboursé en 5 jours sur la totalité. Si vous faites le tiers payant pour la partie obligatoire, le patient devra attendre que la caisse vous aie payé et édité la feuille de paiement pour que votre patient puisse enfin se faire rembourser la part complémentaire : c'est à dire un temps beaucoup plus long. Pour ma part je fais payer la totalité et j'attends 10 jours pour encaisser le chèque pour être sûr que l'argent est sur le compte du patient ( je tiens compte du délai de la banque qui peut être de 3 jours pour créditer un virement )
J'ai eu ces renseignements en appelant 2 mutuelles différentes : je pense qu'ils sont fiables mais vous pouvez passer un coup de fil à une mutuelle pour voir si vous obtenez la même réponse dans votre région.

[veronique hortet]

Pour ma part je fais payer la totalité et j'attends 10 jours pour encaisser le chèque pour être sûr que l'argent est sur le compte du patient ( je tiens compte du délai de la banque qui peut être de 3 jours pour créditer un virement )

ok, je pratique comme celà la plupart du temps. Reste la frange de population, interdite de chéquier, qui ne peut donc pas pratiquer de la sorte et qui est au-dessus du plafond de la CMU. Pour ceux-là, je pratique le tiers-payant, sans souci jusque là.

Pour certains, qui ont une mutuelle avec laquelle je ne peux pas pratiquer le tiers-payant, je leur fais payer uniquement le ticket modérateur. Ils me règlent cette partie au moment où ils m'amènent leur carte vitale pour que j'élabore la FSE "tiers-payant sur la part obligatoire seulement" et pas de problème pour eux, leur caisse me règle directement, et leur mutuelle les rembourse dans la foulée, comme si la caisse les avait réglés : la mutuelle est avertie lorsque la caisse effectue un règlement, que ce soit au praticien ou à l'assuré. Si la case "tiers payant de la partie complémentaire" n'est pas coché, la mutuelle règle à l'assuré.

Pas de problème (dans mon secteur en tout cas), pour pratiquer de la sorte.

[Stéphane Bernabé]

...
Si vous voulez faciliter le remboursement du patient il faut lui facturer la part obligatoire et la part mutuelle et avec la carte vitale il sera remboursé en 5 jours sur la totalité.

Bonjour Loïc,
pour faire un tiers-payant intégral (part obligatoire et par complémentaire) avec une carte Vitale, il faut soit passer par un OCT, soit avoir un logiciel 1.40 et une carte Vitale 2. C'est la seule possibilité pour avoir un remboursement rapide et garanti.
Avec un log en SV 1.40, on envoie une demande de paiement à la sécu et en parallèle une autre demande à la mutuelle. C'est ce double travail que fait que le paiement est rapide dans les deux cas. C'est bien ce qu'ont dit les mutuelles, mais ça ne marche qu'avec SV 1.40.

...Si vous faites le tiers payant pour la partie obligatoire, le patient devra attendre que la caisse vous aie payé et édité la feuille de paiement pour que votre patient puisse enfin se faire rembourser la part complémentaire : c'est à dire un temps beaucoup plus long.

En principe, en remettant au patient une "attestation papier de FSE" (il faut vérifier le terme exact dans Vega4), il n'aura pas besoin d'attendre le remboursement de la caisse pour contacter sa mutuelle.

[CLB]

Sinon, il suffit de faire comme certains collègues.

Demander au patient de payer par chèque la part mutuelle et déposer le chèque 30 jours plus tard. C'est le patient qui est payé par sa mutuelle. Bizarrement, ca va plus vite dans ce sens-là. La mutuelle a peur de perdre son client.

J'attend des paiements de la part de Swisslife de prestations faites en novembre et facturées début décembre. Quand je les appelle, c'est en cours, mais j'attend toujours.

[Vincent HOVASSE]

Personellement je trouve dommage que tant de gens pratiquent le 1/3 payant qui effectivement pour la convention doit n'être utilisé que dans certains cas précis
"En dehors des cas de dispenses d’avance des frais légales (aide médicale d’Etat, CMU,...), le masseurkinésithérapeute
libéral peut accepter, dans des cas exceptionnels justifiés par des situations sociales particulières, le paiement différé de ses honoraires."

A l'heure ou nous nous battons pour la revalorisation de nos actes, le tout gratuit est à mon avis le meilleur moyen pour les devaloriser.
Soyons fier de notre qualité de travail et faisons nous payer ce travail.
Les patients en difficulté financière importante ne sont pas si nombreux que cela et à l'heure ou la carte vitale permet un remboursement très rapide je ne vois plus l'inter^t du 1/3 payant.

Nous sommes des libéraux, ne devenons pas des salariés des caisses et des mutuelles: si tout le monde pratiquait le paiement au professionel, qui les empêcherait de nous virer les sommes une fois par mois là est le danger de cette pratique à mon avis et le passage au 1.40 va dans ce sens.

Avec mes excuses pour la longueur de mon propos.

[Stéphane Bernabé]

Personellement je trouve dommage que tant de gens pratiquent le 1/3 payant qui effectivement pour la convention doit n'être utilisé que dans certains cas précis
"En dehors des cas de dispenses d’avance des frais légales (aide médicale d’Etat, CMU,...), le masseurkinésithérapeute
libéral peut accepter, dans des cas exceptionnels justifiés par des situations sociales particulières, le paiement différé de ses honoraires."

C'est bien là toute l'ambigüité de la généralisation du tiers-payant qu'essaient de promouvoir les fédérations de complémentaires : elles voient les choses avec l'oeil de leurs adhérents (donc, au final, d'une bonne partie de la population), et ne se soucient pas de la vision de la CNAM (qui sur ce point est AMHA en marge de la vie réelle et des attentes des cotisants)

Les patients en difficulté financière importante ne sont pas si nombreux que cela et à l'heure ou la carte vitale permet un remboursement très rapide je ne vois plus l'inter^t du 1/3 payant.

C'est ce que nous avons expliqué à nos clients depuis des années pour favoriser l'adoption de la télétransmission : utiliser la carte Vitale dans un cabinet ne fait pas le travail des caisses (ceux qui soutiennent encore le contraire font preuve de grande mauvaise foi), mais redonne au professionnel une liberté d'action qui assure un réel service au patient.

Nous sommes des libéraux, ne devenons pas des salariés des caisses et des mutuelles...

SESAM-Vitale 1.40 n'a pas cet objectif : ce n'est qu'un outil, rien de plus. SV 1.40 n'oblige en rien à faire le tiers-payant avec la part complémentaire (contrairement à ce que certains ont pu dire). En revanche, tout comme SV pour la part obligatoire, la gestion "normalisée" de la part complémentaire apporte désormais une garantie de paiement qui n'existait pas jusqu'alors.
En clair, avec 1.40, le patient est plus vite remboursé de ses soins (part obligatoire et complémentaire), mais le professionnel qui pratique le tiers-payant a une garantie de paiement sur la totalité de ses soins. Il a donc désormais un choix qu'il n'avait pas.

...: si tout le monde pratiquait le paiement au professionel, qui les empêcherait de nous virer les sommes une fois par mois là est le danger de cette pratique à mon avis et le passage au 1.40 va dans ce sens.

D'un strict point de vue de gestion, il est plus facile pour un professionnel libéral d'être payé de façon globale (chaque mois par exemple) mais avec certitude, qu'au fil de l'eau, avec les risques potentiels d'oublis, de retards, etc. Etre payé chaque mois ne fait pas du professionnel libéral un salarié : la différence entre les deux statuts est ailleurs, vous le savez bien !

Objectivement, recevoir les virements des caisses et complémentaires chaque mois plutôt que chaque jour ne me semble pas un danger, dès lors qu'il en découle une garantie de nature contractuelle au niveau des délais et des montants. Ce n'est donc pas le cadre conventionnel actuel qui peut permettre ça (il n'est respecté par aucune des parties...)

Quant à la généralisation du tiers-payant, elle va de soi : c'est une évolution naturelle des consommateurs, qui n'a rien à voir avec le monde de la santé ou la valeur réelle des soins. AMHA, ce qui se profile est une ouverture de l'assurance maladie au monde concurrentiel, tant dans la partie obligatoire que complémentaire. Et donc une réelle gestion des finances correspondantes, tant du point de vue des cotisations (moins élevées à risque égal) que des prestations (l'Etat reprenant seul en charge sa mission de solidarité pour les plus démunis, sur ses finances propres, donc sur l'impôt)

[Vincent HOVASSE]

Nous avons encore reçu dernièrement une proposition de convention individuelle avec une complémentaire qui nous a relancé 8 jours après par téléphone. Ceci me fait craindre, (et d'autant plus que l'on se dirige effectivement sur une augmentation du rôle des mutuelles) vers la transmission de listes aux assuré des professionnels pratiquant le tiers payant.

Non, 1.40 n'est pas fait pour augmenter le tiers payant, chacun reste libre de le faire, mais il en facilitera beaucoup la demande de la part des patients, et ce d'autant plus que les mutuelles les poussent à ne pas faire l'avance des frais. Il suffit en Lot et Garonne de rentrer dans les locaux de la mutuelle Oreade et de regarder les affiches.

[Stéphane Bernabé]

Nous avons encore reçu dernièrement une proposition de convention individuelle avec une complémentaire qui nous a relancé 8 jours après par téléphone. Ceci me fait craindre, (et d'autant plus que l'on se dirige effectivement sur une augmentation du rôle des mutuelles) vers la transmission de listes aux assuré des professionnels pratiquant le tiers payant.

C'est déjà le cas !

Non, 1.40 n'est pas fait pour augmenter le tiers payant, chacun reste libre de le faire, mais il en facilitera beaucoup la demande de la part des patients, et ce d'autant plus que les mutuelles les poussent à ne pas faire l'avance des frais. Il suffit en Lot et Garonne de rentrer dans les locaux de la mutuelle Oreade et de regarder les affiches.

C'est une constatation objective. Sachant celà, et si on anticipe l'évolution de la société, autant adopter le tiers-payant de son plein gré plutôt que contraint par la disparition des patients.
En d'autres termes, pourquoi ne pas chercher des arguments favorables au tiers-payant au lieu de le craindre comme la peste ? C'est un vaste débat...
En tant qu'assuré social j'apprécie ne pas avancer d'argent à la pharmacie ou au labo, et je déplore que mon médecin ne prenne pas ma carte Vitale. Mon dentiste prend la CV, mais je le paie. Je suis vite remboursé, pour moi c'est pareil...

[fred]

Les patients en difficulté financière importante ne sont pas si nombreux que cela et à l'heure ou la carte vitale permet un remboursement très rapide je ne vois plus l'inter^t du 1/3 payant.

Ben, ça dépend des quartiers où tu travailles...



Ce que je trouve dommage, c'est que l'on va faciliter le travail des complémentaires sans contre-partie de leur part du style "aide perenne" à la télé-trans...

Il n'y aurait pas moyen de négocier qque chose ?


Au fait vous l'avez déjà reçu l'aide perenne de la sécu pour cette année ? moi pas !