nouvelle convention kine

[mrbenoit]

bonjour, j'aimerais savoir ce qu'il en est concernant "les augmentations" d'honoraires pour le rachis et l'osteo articulaire.
Normalement ca devait etre applicable au 15 avril, est ce qu'il c'est paru au JO???

[françois]

peut-être que pas de nouvelle bonne nouvelle ?

[astrokine]

Je sais que c'est paru au journal officiel le 14 avril, donc cela devrait être bientôt mis en place.

[mrbenoit]

si c'est paru au JO c'est que ca doit etre applicable.
Messieurs les syndicalistes qu'est que je fais je facture les AMS7 en AMS7,5 ou j'attends encore un peu?

[Daniel MOINE]

Rien au JO actuellement, pas plus le 14 que le 15 ou le 16! Astrokiné, change de boule de cristal !

La CHAP a approuvé les nouveaux tarifs prévus dans le protocole d'accord, mais celui-ci n'est pas la convention: il faudra attendre le lendemain de la parution au JO pour appliquer les nouvelles cotations.

Le ministre dispose d'un délai de 21 jours pour approuver ou pas la convention. Au delà dudit délai l'approbation est présumée. La difficulté tient au fait que nous ne savons pas à quelle date l'UNCAM a envoyé le texte au ministère !

[Invité]

Eh c'est parti....................;;
Etant donné que si la DEP n'a pas été rédigée avec des AMS 7.5 ou 9.5, on ne pourra pas ensuite les facturer comme tels, sauf à refaire,dès la parution au JO, toutes les DEP déja expédiées .
Pour ma part depuis le 15, j'utilise les 7.5 et 9.5............bérenbé

[Daniel MOINE]

Pas de problème... avec l'espoir d'échapper aux indus.

[lamy patrick]

21 jours....pourtant dans kine actua ( merci pour la pub ) triomphant c'etait promis craché pour le 15 avril...

[Daniel MOINE]

KA n'est pas une source officielle d'information.

[lamy patrick]

effectivement....
mais on ne peut plus proche de la FFMKR ...( directeur de la redaction CH GUICHARDON...gerant: A BERGEAU signataire de la convention avec Frederic VAN ROECKEGHEM belle photo page 5 KA n° 1064 )

[Daniel MOINE]

On peut même dire organe de presse de la FFMKR, comme d'ailleurs "Kine Point Presse" est celui du SNMKR, les contenus ayant chacun leur personnalité propre.

Cela dit, lorsqu'on cherche à forcer le destin... et si, bêtement, la convention une fois publiée au JO faisait l'objet de recours contentieux ? Hypothèse gratuite certes, mais nous savons tous que l'histoire bégaie: c'est ainsi que la convention de 1994 n'a été finalement validée que deux ans plus tard!

[mrbenoit]

oui et en periode electorale il va falloir que le ministre se depeche parce que si le suivant est pas d'accord on l'a dans l'os. et aurevoir nouvelle convention avec ses mesurettes à 1/2 AMK

[lamy patrick]

recours contentieux? de la part de qui?
si la ffmkr et la cpam sont d'accord qui peut recourir?

[Daniel MOINE]

Mais toute personne qui y trouve un intérêt, comme le SNMKR en 1994 par exemple!

[lamy patrick]

ouais...
ca serait pas trop malin ce genre de truc....

[Daniel MOINE]

Parce que la signature précipitée, c'était malin ?