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J'ai reçu au courrier de samedi23 juin les textes d'avenants conventionnels (AMS/AMK 7.5 9.5) en bon papier bien lisible de la CPAM en personne.
Donc Messieurs de la Sécu vous n'avez PLUS AUCUNE RAISON de rejeter les factures cotées en 7.5 et 9.5 !!!!
Et au passage on va être un peu plus serein sur ce forum qui commençait à me bassiner avec cette histoire de combat d'arrière garde de la part de certaines instances de certains organismes de sécu ou autres.
Hélas non.
Moi aussi j'ai reçu de la sécu les décrets,arrêtés,circulaires,en date du 06/06/07.Mais cela n'est pas encore applicable pour la nouvelle cotation.Il faut lire que [les mesures définies ci-dessus ne s'appliqueront que sous réserve de la publication préalable de la modification de la liste citée à l'article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale].
Et pourtant certaines caisses l'applique.
C'est à ni rien comprendre!
Et que fait le C.O.K. dans ce cas là ????
Si le COK est le Conseil de l'Ordre, il n'a pas à prendre partie dans une affaire qui relève des syndicats, en défense des intérêts des professionnels.
Pour mémoire, la décision UNCAM du 11 mars 2005 (JO du 30 mars) établi clairement que les actes des auxiliaires médicaux ne sont pas sur des listes mais demeurent de façon dérogatoire à la NGAP. L'article L.162-1-7 CSS n'est donc pas applicable aux MK.
Mais il semble que l'UNCAM ne sache pas très bien ce qu'elle a fait paraître au JO, alors pour ce qu'elle devrait éventuellement peut-être faire paraître on comprend que son incommensurable incompétence trouve à cette occasion une pleine expression. Mais ce sont les MK qui trinquent... et "on" nous parle de relations de confiance? MDR!
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
c'est pas COK qu'il faut incriminer.....
moi j'en appelle à MR VAN ROECKEGHEM.....quand on signe un texte dans lequel on dit qu'on va RESPECTER l'autre partie , on doit etre capable de taper du poing sur la table et dire à son administration : " ok tous les textes ne sont pas encore parus au JO mais on s'est engagé vis à vis des kinés alors on applique et point barre"
Francis DECOMBAS a écrit : J'ai reçu au courrier de samedi23 juin les textes d'avenants conventionnels (AMS/AMK 7.5 9.5) en bon papier bien lisible de la CPAM en personne.
Donc Messieurs de la Sécu vous n'avez PLUS AUCUNE RAISON de rejeter les factures cotées en 7.5 et 9.5 !!!!
Et au passage on va être un peu plus serein sur ce forum qui commençait à me bassiner avec cette histoire de combat d'arrière garde de la part de certaines instances de certains organismes de sécu ou autres.
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ET BIEN NON RIEN AU JO ENCORE, DONC ZERO POUR LA QUESTION SELON MA CAISSE
Francis DECOMBAS a écrit :Pour info le J.O. ainsi que ses parutions sont au NIVEAU NATIONAL donc les CPAM DOIVENT s'y conformer un point c'est TOUUUUT
en tant qu'orthophoniste, lorsqu'il y a eu, comme celà, des points litigieux avec certaines caisses, quant à des modifications au J.O., j'envoyais une copie du J.O. en question aux caisses récalcitrantes, et les choses s'arrangeaient !! J'ai même eu une caisse qui m'a remercié !! car ils avaient eu l'article du J.O., mais incomplet !!! il leur manquait un paragraphe !!!
J'ai reçu au courrier de samedi23 juin les textes d'avenants conventionnels (AMS/AMK 7.5 9.5) en bon papier bien lisible de la CPAM en personne.
Hélas non.
