taxe pro ???

Kevin · Message par **Kevin** » mar. août 21, 2007 11:21 am

Bonjour !
Je vais installer une balnéo dans le local attenant à mon cabinet que je vais louer le mois prochain. Qu en est il pour la txe pro ???
Merci

Daniel MOINE · mar. août 21, 2007 10:24 pm

Eventuellemnt la valeur locative sera augmentée, mais cela n'influencera guère le montant de ta TP.

Invité · Message par **Invité** » mer. août 22, 2007 7:49 am

Encore un grand merci Daniel pour les réponses.
Des conseils particuliers concernant cette mise en route de la balnéo dans le local que je vais louer ???

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » mer. août 22, 2007 8:24 am

Etre très attentif aux normes d'hygiène et de sécurité (sol non glissant, alarme etc.)

La "réglementation des baignades et piscines" n'est pas applicable aux piscines médicalisées, mais ce n'est pas une raison pour transformer nos piscines en bauges, au contraire il convient d'être rigoureux en la matière, au motif que nous sommes tenus d'une obligation de sécurité de résultat pour tout ce qui concerne notre matériel.