impayés

[sphynx]

Comment faites vous pour récupérer vos impayés après plusieurs relances et visite à domicile qui se solde par: "ben, maman elle parle à la voisine" et 5 secondes apres c'est "elle est sous la douche"...

[ManuPatout]

Ou parfois on se résigne ...
Sinon il existe des sociétés spécialisées dans le recouvrement, tu as du déjà être contacté par courrier .

[sphynx]

oui mais là j'ai pas envie de me résigner...
Le dentiste de mon village, lui, envoie carément l'huissier quand il a un soucis, mais je trouve la solution un peu extreme

[michel67]

eh alors c'est pas extreme de ne pas te payer!!!! NE PAS HESITER :si apres 3 mises en demeure ou deplacement pour lesquels vous avez ete pris pour un c....,ne pas hesiter a envoyer l'huissier, l'Urssaff et le tresor public n'ont pas ces etats d'ames et vous n' en seraient que plus respecte par les patients ,tout se sait tres vite....

[alain branchard]

et le signaler a la sécu pour qu'elle retienne sur de prochaines prestation ça serait pas possible et un peu moins radical que la rambo methode

[cedric]

la secu s'en contrefout... c'est ton probleme...
perso j'ai deux methodes:
1) courrier (dont le patient se fout souvent) puis recommandé (ca fait bouger asse souvent si tu precises que tu vas engager une procedure en injonction de payer auprès du tribunal) puis si pas de reponse à ta mise en demeure, bin tu le fais, tu deposes auprès du TGI de ton departement un formulaire d'injonction de payer... je n'ai eu à en arriver là mais bon si c'est à faire.. je le ferais..

2) tu passes un coup de fil, si pas de reponse ou d'action tu relances en disant que là tu en as marre, que c'est lamentable de ne pas regler, c'est de l'escroquerie et qu'en l'absence de reglement sous trois jours c'est depot de plainte au commissariat qui declenche sous peu une condamnation et passage d'huissier (c'est surement pas tout à fait comme ca dans la realité mais les mots marquent..)
je l'ai fait deux fois... les patients ralent, te disent que c'est minable pour un pro de parler comme ca, que tu ne vas plus avoir personne si tu agis comme ca mais tu as le cheque le jour meme dans ta boite au lettre en general.. je leur reponds toujours que mes autres patients ont l'amabilité de me regler en temps et en heure comme tout honnetes gens le feraient..
je leur explique aussi que je n'ai pas de temps à perdre à leur faire un courrier et encore moins de papier à gacher, encore une fois c'est à eux d'etrehonnete.

3) tu y vas avec en comité, et tu dis au gamin de ne pas fermer la porte et que l'on va attendre ensemble que maman ai finit sa douche, c pas grave tu as du temps..

[Daniel MOINE]

La demande d'injonction de payer se dépose au TI, pas au TGI.

[bernard delalande]

La demande d'injonction de payer se dépose au TI, pas au TGI.

Daniel,

Cette mesure, pour des sommes inférieures à 150€, est illusoire.

[bernard delalande]

La meilleure solution est le paiement à l'acte.

[Daniel MOINE]

La demande d'injonction de payer se dépose au TI, pas au TGI.

Daniel,

Cette mesure, pour des sommes inférieures à 150€, est illusoire.

C'est une opinion. Mais mon propos ne portait pas sur l'opportunité mais sur la procédure à respecter: le NCPC n'est pas illusoire quant à lui.

[bernard delalande]

http://www.murielle-cahen.com/p_creances.asp

Qui va payer l'huisssier ? => toi, donc cher, très cher pour des petites sommes.
Ce n'est pas une opinion mais un fait.

[Daniel MOINE]

Bien dans le style Somasimple!

Je ne peux que répéter, et merci de me lire que le fait est que l'injonction de payer est une procédure pendante devant le Tribunal d'Instance et non pas le TGI.

Je corrige d'ailleurs, car pour les sommes inférieures à 4000 €, c'est désormais devant la juridiction de proximité que la demande doit être introduite.

Pour le reste c'est bien une opinion (tout à fait honorable) d'estimer de l'intérêt ou pas de la chose, de même que d'en estimer le coût...

A propos de coût voici les tarifs officiels:

Article 7 (Modifié par Décret 2001-373 2001-04-27 art. 3 XVI JORF 29 avril 2001 en vigueur le 1er janvier 2002.)

Lorsque les actes, formalités ou requêtes sont relatifs à une obligation pécuniaire déterminée, les droits fixes indiqués aux tableaux I et II sont multipliés par les coefficients suivants :

0,5 si le montant de l'obligation est compris entre 0 et 128 euros ;

1 si ce montant est supérieur à 128 euros et inférieur ou égal à 1280 euros ;

2 s'il est supérieur à 1280 euros.

Chapitre III : Droits de recouvrement ou d'encaissement.
Section 1 : Droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur.

Article 8 (Modifié par Décret 2001-373 2001-04-27 art. 3 XVI JORF 29 avril 2001 en vigueur le 1er janvier 2002.)

I. - Lorsque les huissiers de justice ont reçu mandat de recouvrer ou d'encaisser des sommes dues en vertu d'une décision de justice, d'un acte ou d'un titre en forme exécutoire, il leur est alloué un droit proportionnel dégressif.

Ce droit, calculé sur les sommes encaissées ou recouvrées au titre du principal de la créance ou du montant de la condamnation, à l'exclusion des dépens, est fixé selon les tranches suivantes :

10 p. 100 jusqu'à 125 euros ;

6,5 p. 100 au-delà de 125 et jusqu'à 610 euros ;

3,5 p. 100 au-delà de 610 et jusqu'à 1525 euros ;

0,3 p. 100 au-delà de 1525 euros.

II. - Ce droit ne peut être inférieur à 2 taux de base ni supérieur à 250 taux de base.

III. - Ce droit est à la charge du débiteur.

[bernard delalande]

Bien dans le style Somasimple!

C'est quoi un style SomaSimple ?

[bernard delalande]

Et quand l'huisiier arrive, je lui donne 1€ et il retourne te le dire...

[cedric]

autant pour moi, je recopiais ce que j'avais lu de memoire...
de toute facon comme je l'ai ecrit je n'ai jamais eu à en arriver là (et d'ailleurs ca me saoulerait)

[Daniel MOINE]

Bien dans le style Somasimple!

C'est quoi un style SomaSimple ?

Juste le goût de la surenchère à tout prix! C'est à mon sens préférable au non dit, et comme tout argument, cela impose la précision.