retrocession et TVA

[Invité]

Merci de vos réponse je vais me penccher sur la questio avec mon comptable.
Mais d'ici là, pour ceux qui payent la TVA, avec le fait que en retour on la récupère sur les frais, est-ce intéressant ou pas du tout?
BRUNO

[ric]

Attention, la TVA réglée n'est pas déductible au même titre que les autres charges. Il est seulement possible de "récupérer" une quote part (correspondant au % de retrocessions perçues par rapport au CA total réalisé par le praticien) de la TVA réglée sur les achats de matériel et autres mis à la disposition des collaborateurs. Attention, cela ne marche pas pour le véhicule (ce serait trop beau!!).
D'autre part, l'imposition au régime TVA n'est pas systématique: si le niveau des rétrocessions se trouve dans la fourchette 27000€ à 32292€ tu bénéficies d'une "franchise" à savoir que l'imposition au régime TVA ne se fera que l'année suivante, à partir du 1er euro perçu et même si tu n'atteins pas le seuil des 27000€. C'est le seul moyen pour gagner encore un peu de temps.
Par contre si tu es au régime TVA et que tu fais rentrer un nouvel associé, je pense que la cession des parts sera elle aussi soumise à TVA ce qui rend l'affaire forcément moins intéressante pour celui qui perçoit le capital.
La solution idéale n'existe pas, salarier un collaborateur coute très cher en charges, et le régime SEL parait-il attire rapidement l'attention de l'administration fiscale. En attendant il faut la fermer et les laisser se servir.....

[Chris]

Daniel,

J'ai cru comprendre que l'ordre allait "préciser" le principe de la collaboration avec les SCM.
Va t'elle nous indiquer la marche a suivre pour la location de part sociale?

[Daniel MOINE]

La location de part sociale est légale depuis la loi Dutreil, l'ordre ne peut donc pas s'y opposer.

Par contre le code de déontologie, dans les rapports entre professionnels, déterminera sans doute des limites quantitatives afin d'éviter de possibles abus comme une gérance déguisée par exemple.