prime si TLA

[Yolande Burguiere]

Bonjour,
J'ai lu que le décret concernant les aides à la télétransmission était signé, mais il fallait produire la preuve d'achat d'un TLA à la Sécu, mais dans quel service ? Doit-on recevoir un formulaire ou il suffit d'une demande écrite?

[Laurent Dugué]

Voici l'extrait du J.O n° 294 du 18 décembre 2002 vous donnant les réponses : "L’aide sera accordée si l’infirmière fournit la preuve d’achat ou de location (justificatifs, tickets de caisse, factures...) à la caisse primaire à laquelle est rattaché son cabinet avant le 31 décembre 2002."

[Michelle 30]

Je viens de téléphoner au service relations praticiens de ma caisse, la personne que j'ai eu n'était pas au courant mais m'a conseillé d'envoyer la copie de la facture au responsable des télétransmissions, à Nîmes il s'agit de Madame AURA.

[Marc & Nicole]

Et le fait que l'Infirmière X télétransmet, c'est pas une preuve???

[Stéphane Bernabé]

Non, ça ne suffit pas, car informatiquement parlant, rien ne distingue une FSE faite avec un TLA d'une FSE faite intégralement sur un poste de travail fixe. Pour débloquer les aides, les CPAM ont donc besoin d'une preuve d'achat ou de location.

[Stéphane Bernabé]

La prime est versée sur présentation d'une facture d'achat ou de location. OK. Mais si 2 infirmières ont acheté 1 lecteur unique, il n'y a qu'une facture, éventuellement aux deux noms, voire à celui de leur SCM. En tout état de cause, l'aide ayant pour but l'acquisition du lecteur, elle ne sera payée qu'une seule fois (un lecteur, une facture, une aide). Mais chaque infirmière va réclamer l'aide avec sa propre copie de la facture (au lieu de se partager l'aide, comme elles ont partagé l'achat). Ma question du jour : est-ce que quelqu'un (syndicat, caisse, GIE, MSV, concurrent, etc) a une idée réelle de ce qui va se passer dans ce cas ?