faux cabinet d'infirmière

[maimanu]

Bonjour,
je suis kiné et travail en libéral, dans un local professionnel avec une consoeur kiné. Celle ci a autorisé une infirmière à se servir gratuitement de notre adresse aupres de la sécu pour justifier d'un cabinet, car il me semble que pour exercer en liberal une infirmière doit posséder un local. Celui ci ne serait d'aprés ma collegue jamais occupé par l'infirmière, c'est juste une adresse. Vu notre installation et nos locaux, n'importe qui, qui viendrait voir le local se rendrait compte qu'une infirmière ne travail pas dedans. Notre local est aussi trop petit pour l'accueillir parmi nous. Vis à vis de la lois et de la sécu cela ne me plait pas du tout. Qu'en pensez vous, je laisse courir et permet à une collègue infirmière de pouvoir travailler dans notre commune (sachant qu'il n'y a malheureusement plus d'infirmière depuis des années et plus de locaux disponibles). Ou bien il y a un risque, et je ne lui laisse pas poser sa plaque sur le cabinet, la laissant se débrouiller pour trouver une autre solution.
Qu'en pensez vous?

[fred]

Salut,

je ne suis pas calé en droit, mais je pense qu'il faudrait régulariser la situation par un montage juridique style SCM...

[Invité]

le but n'est pas de savoir si on fait une association ou pas,ce que veut l'infirmiere c'est juste poser sa plaque sur la cabinet pour faire croire à la secu qu'elle travail ici. elle n'y mettra jamais les pieds. Nous c'est juste pour rendre service à l'infirmiere. Seulement c'est pas légal. Donc je laisse faire ou pas, quels sont les risques?
merci

[cedric]

on te pelera le jonc comme au baillit du limousin

arf si vous etes en bonne et due forme on va pas vous embeter. Le infirmieres n'ont pas de normes pour les cab sauf erreur de mapart, donc voilà tout est dit..

[alain branchard]

désolé mais les normes existent pour les infirmières.
elles doivent disposer d'un local avec partie séparée^pour réception clientèle et soins
il est vrai que bon nombre d'entre nous ont commencé(es) en utilisant une pièce de leur domicile et que pour certains(es) ça continue.
donc théoriquement local obligatoire
par contre il est vrai que les contrôles sont quasi inexistants donc.............
en ce moments nos amis kinés étant démarchés par des controleurs de la sécu il faut peut être mieux faire attention a un exces de zèle de ces visiteurs (tiens une plaque d'infirmiere.................)
la solution serait peut être de "légaliser" la situation en lui "louant" (somme symbolique) une partie des locaux en specifiant des heures theoriques de présence a un moment où vous n'etes pas là où en établissant juste un contrat de groupement de moyens. mais c'est batard de toute façàon comme situation
en tout cas pas de local = illégal pour installation
après le reste ça vous regarde

[lamy patrick]

en ce qui me concerne j'ai un infirmier à mon cabinet.
lorsqu'il est venu me voir il y a 7ans nous avons convenu d'un fonctionnement identique .
en fait il fait 99,9% des on activite en domicile .
il avait donc juste besoin d'une plaque et d'une salle (meme s'il ne l'utilise que 2 à 3 fois par ans)
donc je lui loue ('pour une somme modique ) une salle de kiné , que je continue à utiliser pour me spropres pateints et lui y a accés sur rdv pris qq jours a l'avance...
tout le monde est satisfait.lui respecte la loi car mon cabinet est equipe d'une salle d'attente et de WC handicapés.ila sa plaque , sa salle (meme sic'est moii qui l'utilise à 99%) .
la loi est respectée et voila.
il me semble qu'il n'ya rien d'illégal à faire comme ca.

[Invité]

bonjour, merci de vos reponses. Pour moi je ne cherche même pas à demander de l'argent c'est pour rendre service, à moins que pour les impots la mise à disposition à titre gratuit soit suspecte. Par contre le cabinet ne possède que 2 pieces de travail : une pour moi et l'autre pour ma consoeur + une salle d'attente et wc. Aussi, si quelqu'un vient vérifier il verra bien que l'adresse est bidon. Donc si c'est pas souvent vérifié c'est ok, sinon je veux pas m'attirer d'ennuis pour rendre service.
Bonne apres midi à tous

[alain branchard]

personnellement aucuns controles depuis 1979

[Marc Gorski]

Pour info, le changement de cabinet de ma femme IDE, a déclenché le controle de la sécu : 2 salles séparées
1 accueil
2 soins avec table etc...
cela date de 2004

Normalement, l'IDE qui pose sa plaque doit disposer d'un local, même si effectivement elle n'y sera que très rarement, mais il doit être possible pour un patient qui le souhaite, de venir au cabinet...(sic CPAM)

Reste que les risques sont pour elle, pas pour vous...

Bon match pour demain !!!