code de deontologie

cedric · Message par **cedric** » mar. août 28, 2007 11:38 am

as t'on une idée de son avancement et d'une possible date de publication officielle?

françois · Message par **françois** » mar. août 28, 2007 12:49 pm

cela devrait sortir avec Vega V (oups) :

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » mar. août 28, 2007 5:50 pm

Le code est au ministère qui cherche sans doute sa loupe pour l'examiner avant de l'envoyer au Conseil d'Etat qui affûte quant à lui son microscope en prévision de la tâche!

Accessoirement: pourquoi cette question ici ?

cedric · Message par **cedric** » mar. août 28, 2007 5:55 pm

toi qui est bon dans le domaine du droit...
a t'on avis l'article 86 a t'il une chance d'etre validé?
mon soucis est que je quitte une location pro pour m'installer juste à coté (ou j'achete) et je n'aimerai pas que le bailleur ai dans l'idée de tenter d'installer un confrere en lieu et place

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » mar. août 28, 2007 6:03 pm

Hé bien cet article (c'est le 85 finalement) heureusement protecteur n'est pas nouveau en soi: cette pratique existait déjà dans les baux professionnels.

Les bailleurs pourront louer et les mk indélicats trinquer!

lamy patrick · lun. déc. 17, 2007 11:44 pm

quelqu'un pourrait il me dire ou je peux me procurer ou lire une version ( meme non encore officielle ) du code de déontologie....

j'ai visite plusieur sites donnés par google mais je n'ai pas trouvé vraiment ce que je veux...

je voudrais savoir ce que prévoit le code de déontologie quand aux cessions ( ou droit de présentation ) de patientele...
merci de vos avis éclairés

Daniel MOINE · mar. déc. 18, 2007 12:04 am

Le ministère traîne les pieds et nous attendons tous la validation de notre code.
Il n'y a donc que des projets. Le plus simple est de frapper à la porte du CDO.

Les cessions de clientèles civiles ont été validées par la première chambre civile de la cour de cassation dans son célèbre arrêt du 7 novembre 2000. Le code ne devrait donc pas s'y opposer.

En tout état de cause les actes de cession devront être adressés au CDO.

kine liberal · Message par **kine liberal** » mar. déc. 18, 2007 8:50 am

Daniel MOINE a écrit :Le code est au ministère qui cherche sans doute sa loupe pour l'examiner avant de l'envoyer au Conseil d'Etat qui affûte quant à lui son microscope en prévision de la tâche!

Accessoirement: pourquoi cette question ici ?

je ne savais pas que l'on pouvait la poser ailleurs. une adresse plus efficace peut être?

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » mar. déc. 18, 2007 8:57 am

Celles des CDO, bien sûr, mais aussi celle du CNO: cno@ordremk.fr