fin collabaoration sans contrat

[sprint38]

Bonjour et bonne année à tous,
il y a effectivement pour Laline constitution de "socièté de fait" depuis 4 ans tu as participé à la construction de l'entreprise, même sans contrat. C'est ta collègue, "dominante", qui aurait dû régulariser ta , votre, situation.Tu es devenue collaboratrice de fait, tu peux le prouver par: les patients (temps de passage, fréquence...) tes facturations répétées, les dossiers de soins s'ils existent, les réunions avec les autres prestataires (associations d'aides aux personnes, assistantes sociales...) la taxe pro si tu en es victime.........Aprés attention aux ragots qui risquent de te tomber dessus... Bon là je donne des conseils, faut pas que je fasse le beau car je suis comme toi, enfin pas en rupture d'association, simplement aprés 4 ans d'association notre contrat de pro n'est toujours pas fait (comme beaucoup d'entre nous) , nous sommes quand même inscrits au registre du commerce en SCM à part égale. Maintenant je veux un contrat entre nous 2 (on est que 2) pour clarifier les éventuels congés, remplacement, fin de collaboration.... Y a t il quelqu'un qui aurait un modèle de contrat à me communiquer? Merci à tous et bon courage Laline. Au fait Laline c'est un prénom ou un pseudo? l'un ou l'autre , c'est beau.

[Chris]

laline

C'est une chance pour toi !
Saisie la, et monte ton cabinet à côté

Bon courage, et tiens nous au courant

[domi]

je te souhaite de bien réussir dans ta profession, et aussi de garder en toi des belles valeurs, il y aura toujours des " grincheuses " autour de toi aussi pratiques tes soins de le meilleure façon possible , continues à te former et à t'informer, et cutives ton ardin privé, Bonne et belle année

[Daniel MOINE]

Ouais et ben le juriste de service ne voudrait pas gâcher ces festivités! Mais il est proprement hallucinant de voir autant de vraie bonne foi et de bon coeur se mettre hors la loi en toute candeur. Heureusement que c'est le nouvel an !

Désolé d'interrompre vos rêves que j'aimerais tant partager, évidemment.

Laline je reste à votre écoute sur mon mail, cette question est indépendante de la profession exercée.

Pour info:
- pas de contrat? bien sûr que si !
- Des risques à quitter et s'installer en face? On ne peut les ignorer, mais il peuvent simplement être surmontés.
- Le concours entre libre choix et détournement nécessite des précautions élémentaires à mettre en place (bien vu Arnaud 76!).
- il faut surtout et avant tout voir précisément les conditions de l'exécution du contrat existant entre les parties: en droit français, l'absence d'écrit ne signifie pas l'absence de contrat: quand vous allez faire votre marché, vous ne cessez pas de passer des contrats sans qu'aucun écrit strictement contractuel ne soit rédigé et pourtant...

Bon, pour autant ne perdons pas l'esprit du Vega forum: cette année sera faste pour tous ceux qui n'ont pas encore reçu le graal: ILS L'AURONT ENFIN!!

[ManuPatout]

Salut Daniel,
si contrat il y a, la rupture semble être ici unilatérale , et Laline n'en est pas l'initiatrice . Je pense que c'est pour cette raison que tous lui avons conseillé de foncer (plus ou moins).

Bon là je donne des conseils, faut pas que je fasse le beau car je suis comme toi, enfin pas en rupture d'association, simplement aprés 4 ans d'association notre contrat de pro n'est toujours pas fait (comme beaucoup d'entre nous) , nous sommes quand même inscrits au registre du commerce en SCM à part égale.

Cà faudra m'expliquer ... y'a besoin d'un contrat pro en plus d'une SCM ? Merci de vos réponses.

[Vincent HOVASSE]

- pas de contrat? bien sûr que si !
- il faut surtout et avant tout voir précisément les conditions de l'exécution du contrat existant entre les parties

Qu'en est il exactement?
A partir de combien de temps de collaboration considère t'on qu'il y a contrat ou équivalence. Qu'est ce qui est retenu comme type de contrat dans un cas comme celui là?
Peux tu nous donner des précisions?

[Laline]

Encore merci pour vos réponses



J'ai rencontré aujourd'hui une personne qui travaille seule depuis plusieurs mois et a une tournée adaptée pour cela, mais qui est tout à fait partante pour qu'ensemble nous augmentions le volume de la patientèle .

Bien sur cela fait un gros manque à gagner dans les premiers temps, mais le contact avec cette personne, fût vraiment agréable et reconfortant, ce qui vaut bien plus que des €, même si il en faut aussi

Daniel, merci de me communiquer ton e-mail .

J'ai commencé à contacter les patients pour les informer de la situation, certains d'entre eux se sont positionnés pour que je continue à les suivre, je les ai donc informés qu'il était souhaitable qu'il fasse un courrier dans ce sens.
Faut-il envoyer copie de ce courrier à la CPAM ? ou simplement le conserver?

La clé du cabinet a déjà été changée, je ne peux donc y recuperer mon materiel ni mon courrier , vraiment sympa non ?

[CLB]

une allumette dans la serrure et hop, ton ex ne pourra pas travailler non plus.

[michel67]

bonne annee a tous ........bon apparement le dialoge est rompu !!!!! en France ,tout se plaide ,mais c'est long ,c'est cher ,et cela depend du juge ..... il y a je pense contrat tacite depuis tant d'annees ,meme s'il est virtuel ,alors soit vous partez dans un proces ,ou vous vous installez a cote ,sans problemes,(l'un n'enpechant pas l'autre...) si votre collabo vous attaque pour detournement de clientele ,c'est elle qui officialise le contrat virtuel !!!! ne demandez pas de lettre a vos patients ,ils ont le libre choix et ils detestent etre emm...der avec des histoires , n'oubliez pas que les gens sont laches et peureux ..quant a la cpam? elle n'en a rien a foutre ! et financierement ,vous vous y retrouverez vite ; quant a votre materiel ,lettre recommandee ou sommation d'huissier de rendre le materiel, d'habitude,ça marche ,et ecoutez les conseils de D.Moine ,c'est un expert !

[Daniel MOINE]

Laline, mon e-mail figure dans mon "profil".

[Chris]

Il n'y est pas Daniel

[Daniel MOINE]

Je n'avais pas coché la bonne case! Voilà qui est fait.

[ric]

Pour récupérer ton courrier (qui t'appartient sans ambiguité) fais ton changement d'adresse à la poste, ce sera déjà ça de récupéré.
Et puisque le ton est mis il ne te reste plus qu'à correspondre par courrier recommandé uniquement, en employant un ton neutre et administratif (vouvoiement de rigueur, pas de commentaires personnels, juste le strict nécessaire).
Bon courage et bien heureux que tu aies trouvé une suite à ton travail.
Conseil: établir un contrat sur mesure.

[Invité]

Pour le courrier c'est justement ce que je viens de faire ce matin, pour le reste effectivement je comptais m'en tenir à ce genre de communication.

Je pense de toutes façons qu'aucun autre mode ne peut être ni utile ni necessaire avec ce genre de personnage.


Petit à petit je glane quelques jours par-ci par là, au moins de quoi regler les charges qui continuent à courir quoi qu'il arrive, et surtout de quoi me remonter le moral.

[Michelle 30]

J'ai le problémeinverse, aprés avoir essayé en vain de détourner ma collaboratrice notre remplaçante lui annonce qu'elle s'installe et nous détourne des patients...
Nous avons été les voir pour leur expliquer ce qui se passait mais ils sont libres de leur choix...
La prochaine remplaçante aura un contrat..

[Daniel MOINE]

Et bientôt l'Ordre infirmier mettra bon ordre à ces pratiques peu confraternelles.