définition communications électroniques

fred · Message par **fred** » mer. janv. 09, 2008 1:54 pm

Pourquoi ne pas faire appel à Julien Courbet ?

christelle · Message par **christelle** » mer. janv. 09, 2008 1:59 pm

j'ai reçu un avis de passage du facteur pour un recommandé ....

Malheureusment j'étais absente et donc je ne peux que présumer de ce qu'il y a à l'intérieur .

Je pense que c'est la facture car hier je lui ai dit que je n'avais rien reçu depuis deux ans et que je n'avais pas une facture avec le numéro qu'il donnaient en référence .

veronique hortet · mer. janv. 09, 2008 2:50 pm

Stéphane Bernabé a écrit :Contacter l'UFC Que Choisir s'avère aussi souvent une solution efficace et instructive. Surtout sur ce genre de dossiers qu'ils affectionnent tout particulièrement...

Ben non, Stéphane, car c'est un pb professionnel. Je les avais contacté un jour pour un pb et celà avait été leur réponse "nous ne traitons que les problèmes des particuliers" !!!

Sinon, c'est effectivement ce que je fais. Souvent, le simple fait de notifier dans le courrier à la société incriminée, que l'on va transmettre le dossier à une association de consommateurs, les fait réfléchir à deux fois, et on obtient gain de cause, rien qu'avec cette menace.

Michelle 30 · Message par **Michelle 30** » mer. janv. 09, 2008 3:49 pm

Qu'on soit particulier ou professionnel on est quand même des consomateurs!

christelle · Message par **christelle** » mer. janv. 09, 2008 4:08 pm

oui Michelle , c'est ce que je pensais mais apparemment parfois les lois ne sont sont pas les mêmes pour les consommateurs particuliers et consommateurs professionnels ....

Pourtant , un consommateur professionnel de santé ( comme nous ) n'est pas sensé être plus averti qu'un consommateur particulier , d'autant plus les contrats que nous passons avec des prestataires de services (ou autre )ne sont pas de notre domaine et je me demande pourquoi on n'aurait pas le droit d'être protégé comme un consommateur particulier"
Nous n'avons pas la même profession que les commerçants , les artisans ou les prestataires de srvices !!!!

michel67 · Message par **michel67** » mer. janv. 09, 2008 4:59 pm

eh oui,les pro sont moins bien proteges ...y compris a FTelecom: le1016 ne repond que jusqu'a 20 heures, jours ouvrables ,alors que le 1014 repond 24/24 !! et on vous repond :vous etes pro ,attendez les heures ouvrables ! et on paye BEAUCOUP PLUS notre abonnement ! tous les pros n'ont pas un service contencieux !!!!et la DGCCRF protege le citoyen lamda et non pas le pros !

christelle · Message par **christelle** » mer. janv. 09, 2008 5:10 pm

michel67 a écrit : et la DGCCRF protege le citoyen lamda et non pas le pros !

Pourtant la DGCCRF du nord m'a répondu et m'a donné conseil et je me suis présentée en tant que professionnelle ....

jeu. janv. 10, 2008 12:08 am

Tant pis pour Que choisir...
La DDCCRF est souvent efficace (nous y avons fait appel plus d'une fois pour des problèmes avec certains concurrents, et ça a bien fonctionné.)

Une alternative que j'affectionne tout particulièrement est d'utiliser l'intimidation. Voici quelques ingrédients de choix :

- un lettre bien rédigée, assez longue, très formelle
- une lettre envoyée en plusieurs exemplaires : courrier simple + RAR, aux services clients ET juridiques du prestataire concerné;
- une lettre qui rappelle que c'est la dernière qui se positionne dans un dialogue amiable;
- une lettre qui cite quelques articles des Codes qui vont bien (merci Google)
- une lettre qui informe que désormais il faut s'adresser à Me Machin (même s'il ne traite pas encore le dossier),
- une lettre qui explique que l'on se réserve d'entamer des poursuites en retour pour extorsion, facturation de prestations fictives, ou d'autres choses du même ordre (merci Google une nouvelle fois);
- etc.

L'idée n'est pas d'aboyer mais d'intimider, et de montrer des dents en grognant bien fort. Le plus difficile dans cet exercice est de rester crédible : trop de menaces devient vite risible, et pas assez n'est pas pris au sérieux.

Quand on menace une entreprise, il faut avoir des arguments solides, lui faire comprendre qu'on est prêt à aller jusqu'au bout, et au besoin à faire savoir largement ses pratiques commerciales. Il faut être prêt à aller loin, mais surtout il faut être de bonne foi et avoir réellement le droit (la Loi ou le "bon droit") pour soi.

christelle · Message par **christelle** » jeu. janv. 10, 2008 9:39 am

Merci Monsieur Bernabé ,

Je pensais bien également faire une lettre de ce genre mais pas l'idée de faire des copies pour différents services ....

J'ai déjà des textes de lois surtout pour le fait qu'il faut apporter les preuves de la dette et qu'il est illégal de demander à régler des frais de dossier dans une mise-en-demeure amiable( sans décission de justice)...

Par contre , je n'ai pas d'avocat ....J'ai une défense juridique dans mon contrat d'assurance à laquelle je vais également envoyer le dossier aujourd'hui ( c'est mon jour de congé ) .

Je m'attache de ce pas à écrire une lettre bien tournée , selon vos conseils ...

Je vais bientôt recevoir Vega 5 ...j'espère que je n'aurai pas de soucis !!!

Merci .

christelle · Message par **christelle** » jeu. janv. 10, 2008 11:22 am

Je suis allée chercher le recommandé : c'est bien un duplicata d'une facture accompagnée d'une lettre me "confirmant que ma résiliation était bien effective au 31 mars 2007 " .

Elle me demande de régler ( la somme n'est pas précisée; allez savoir si c'est celle de la mise-en-demeure ou du duplicata de la facture ) sous 72 h sinon elle enverra le dossier à son cabinet d'avocat ( nom du cabinet mais pas d'adresse mentionnée ). Ensuite toujours la même explication qu'une telle procédure entraînerait pour moi des frais importants : avocats, frais d'instance, intérêts et dommages pour préjudice subi .....

Ils n'ont pas de service juridique , je pense ....mais un service contentieux ...Je ne vais quand même pas envoyer un courrier à leur cabinet d'avocats ....

Au fait , je n'arrive toujours pas à joindre le contrôleur de la DGCCRF et lui n'a pas répondu à mon mail... Cela m'embête ....

Marc & Nicole · jeu. janv. 10, 2008 12:36 pm

christelle a écrit :Je suis allée chercher le recommandé : c'est bien un duplicata d'une facture accompagnée d'une lettre me "confirmant que ma résiliation était bien effective au 31 mars 2007 " .

Dans ce document y a t-il la photocopie du recommandé avec AR de la poste? Si non, c'est du pipeau.

christelle · Message par **christelle** » jeu. janv. 10, 2008 12:40 pm

Non il n'y a pas de photocopie des AR de la poste ..tout simplement parce-qu'ils n'ont jamais envoyé de lettre de confiramation ou d'infirmation de résiliation ....Ni tout autre courrier en AR d'ailleurs jusqu'au recommandé de mise-en-demeure de janvier 2008 ...

Je crois bien que rien que pour ça je vais les avoir ... On n'envoie pas une confirmation de résiliation deux après la demande !

jeu. janv. 10, 2008 5:05 pm

christelle a écrit :J.../...Je ne vais quand même pas envoyer un courrier à leur cabinet d'avocats ....

Si, justement ! C'est bien là le jeu qu'il faut jouer : ils vous donnent les premiers le nom de leur cabinet d'avocat : il faut donc, en plus du service client et du service juridique (qu'ils existent ou non on s'en moque) faire une copie adressée à l'avocat ! Et les en informer, ça va de soi.

Il convient bien entendu d'en trouver les coordonnées exactes, et d'adapter un peu le texte de la lettre. A l'avocat il faut rappeler que la position de son client est abusive, probablement illégale d'après vos sources (pas besoin de les citer), et que le service juridique de votre syndicat (ou de votre assurance RCP) vous demande de relayer à l'avocat de la partie adverse (donc "lui", si vous m'avez suivi) la suggestion d'abandonner immédiatement toute poursuite et toute procédure de recouvrement.
Dites clairement à l'avocat que vous avez pris l'initiative de le contacter spontanément, sans passer par votre propre avocat, afin de rester une dernière fois sur un terrain amiable, et demandez-lui de faire appel au bon sens de son client.

christelle · Message par **christelle** » jeu. janv. 10, 2008 5:45 pm

Ok ...je m'y mets ...La lettre pour la société est finie ....

J'en écris donc une autre pour le cabinet d'avocats ( j'ai trouvé l'adresse sur les pages jaunes ) . Je suppose qu'elle doit être succinte puisque j'expose tous mes griefs dans la copie ....

Par contre ça ne sera envoyé que demain matin ..

Mais merci pour le conseil !!!!

christelle · Message par **christelle** » ven. janv. 11, 2008 12:30 pm

Voilà , 3 courriers envoyés ce matin .....

On verra ce que ça va donner ....Je vous remercie tous pour m'avoir conseillée : ça m'a aidé à écrire les lettres .

Dommage , que je n'ai pas pu avoir d'autres réponses de la dgccrf ( ultime coup de fil ce matin - sans succès )

Je vous tiens au courant dès qu'il y a un nouvel "épisode" .

christelle · Message par **christelle** » ven. janv. 18, 2008 5:29 pm

Bonjour à tous ceux qui ont suivis mes déboires....

Sur les bons conseils de Stéphane , j'ai envoyé les trois courriers vendredi dernier ...J'avais indiqué dans mon courrier pour la société que je souhaitais une réponse quelle qu'elle soit sous huitaine ....

Jusqu'ici pas de réponse !

Lundi ça fera une semaine qu'ils ont reçu le courrier ....

Comment agir maintenant puisqu'ils font la sourde oreille et ne répondent même pas à mon courrier ( c'était déjà le cas avant mais là , quand même , j'ai demandé une réponse !!!)

Mon mari me conseille d'appeler leur avocat lundi .... Je pars fin de semaine prochaine et je souhaite avoir l'esprit tranquille pour les vacances !!! (même après d'ailleurs )

je suis bientôt prête à payer pour être tranquille !! je n'aime pas avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête !!