URSSAF

[LOÏC]

Sur Calais c la mm chose le mensuel a surpris tt le monde....

[Théné Lamour]

Bonjour à tous,

Je cautionne à 100% aux propos de Chris.
Et je confirme en particulier ses propos relatifs à la maîtrise de la trésorerie.

Par ailleurs, je ne pense pas être le seul à dire que le CA évolue chaque année (en + ou en -) et, implicitement, les cotis URSSAF y tou.
Compte tenu que l'échéancier d'un paiement mensuel est prévu sur 10 mois (exercice comptable de l'année N), le calcul des éventuels ajustements de cotisation ne sont jamais connues avant janvier de l'année suivante (exercice comptable de l'année N+1 donc).
Or : Compte tenu que l'exercice comptable (de l'année N), est clôturé, ces éventuels ajustements s'affectent comptablement sur l'année N+1.
A partir de là...à vous de voir ce qui est le plus intéressant concernant le mode de recouvrement des cotis URSSAF...En particulier sur les incidences d'un éventuel ajustement (global Frais PRO et Bénef Imposable, pas de grosse échéance en fin d'année,...)

[veronique hortet]

Compte tenu que l'échéancier d'un paiement mensuel est prévu sur 10 mois (exercice comptable de l'année N), le calcul des éventuels ajustements de cotisation ne sont jamais connues avant janvier de l'année suivante (exercice comptable de l'année N+1 donc).

l'échéancier est prévu sur 10 mois (de janvier à octobre) et l'ajustement se fait dès novembre, au plus tard décembre de l'année en cours (mais celà porte toujours sur les entrées de l'année passée, puisque cet ajustement se fait au vu de notre déclaration de revenus 2035).

[annette]

dans cette histoire, ce qui est le plus genant, c'est surtout la façon de faire avec un passage en force en noyant le poisson.

[lamy patrick]

exact Annette

[Théné Lamour]

@ Véronique.

Oui , le calcul des cotis prend en compte les années antérieures (généralement, nos cotis payées l'année N, régularisent l'année N-2 + une appro de l'année N-1).
Moi, je n'évoque que l'aspect comptable

Au passage, je me permet de souligner la nécessité de bien voir ce que couvre les cotis et, en fin de carrière (année N), il ne faudra pas oublier de devoir payer encore de l'URSSAF l'année N+1.

[arnaud du 76]

D'ou l'interet de refuser tout prélèvement automatique : j'ai eu une histoire avec l'URSSAF cela remonte déjà a pas d'année ou suite à ma déclaration de revenu, j'ai reçu mon avis de paiement sur lequel madame URSSAF me réclamait 100 fois (je dis bien cent fois ) le montant que je devais logiquement payer et que j'avais à peu près calculer. L'erreur étant tellement énorme que j'ai immédiatement téléphoner à notre Dame Urssaf qui s'est rendue compte, elle aussi, de l'énormité de la chose. La ou l'histoire se gate, c'est quand la personne ma simplement dit: "payez la somme que l'on vous demande et ont vous remboursera après, vous n'aurez qu'a faire une lettre de réclamation "!!!!
Heureusement que je n'était pas prélevé sinon je me serai trouvé débiteur de 200.000 Frs à l'époque.
Evidement j'ai dit que je ne pouvais pas payer une telle somme et attendre qu'on me la rembourse, alors la correspondante m'a répondu de payer ce que j'avais calculé mais que si il y avait une erreur je serai redevable de 10% d'indemnité de retard.
Depuis ce jour , je refuse systématiquement tout prélevement automatique

à ce compte là, autant porter plainte pour escroquerie et extorsion de fond
[enfin je lance ça au hasard].
Si l'URSAFF aavit fait une erreur et prélevé 200 000F sur mon compte, je pense que j'aurais été en droit de demander dommages et intérets pour le préjudice subit [perte de temps, stress etc..]

[LOÏC]

Bonjour,
Résumons, pour l'exercice comptable:URSSAF en 10 mensualités:
Le calcul pour N: (N-2)/10 + réajustement de N-1 en fin d'année (N)
si le CA de N-2 fort et N-1 baisse alors à N:pas de réajustement: - de mensualité à N+1
si le CA de N-2 faible et N-1 augmente alors à N:réajustement +++ : ++ de mensualité à N+1
si le CA de N-2 fort et N-1 augmente+ alors à N:réajustement +: + de mensualité à N+1
Donc pour mieux gérer sa balance recettes/dépenses, il vaut mieux prévoir son réajustement et de comparer son chiffre N-1 par rapport à N (si on le fait régulièrement)
Par ex. en Septembre, on fait son prévisionnel de fin d'année comparé à N-1:
SI (prévisionnel fin d'année N - réajustement urssaf)>N-1 : dépenses fin d'année =oui pour garder son chiffre et dc son niveau de cotisations :imposition ou le baisser
SI (prévisionnel fin d'année N - réajustement urssaf)<N-1 : dépenses fin d'année =non car il faut garder de la finance pour les grosses cotisations N+1
=>En cas de gros CA à N: il faut plus dépenser en fin d'année N pour baisser son bénéfice et ne pas avoir de réajustement l'année d'après et moins de mensualité urssaf et d'imposition à N+2
=>Prévoir plus/moins de dépenses en fin d'année pour garder le meilleur réajustement d' URSSAF à N+1 et la meilleure cotisation/imposition à N+2!

Ex. si on a un gros projet de prévu à N+1, il vaut mieux dépenser un peu plus à N pour avoir - de réajustement à N+1, dc avoir plus de budget (si mm CA) pour financer ce projet, et ainsi avoir moins de mensualité à N+2 pour amortir au mieux ce projet si vous avez optez pour un leasing...
Voilà

[marie laure]

Bonjour,
Résumons, pour l'exercice comptable:URSSAF en 10 mensualités:
Le calcul pour N: (N-2)/10 + réajustement de N-1 en fin d'année (N)
si le CA de N-2 fort et N-1 baisse alors à N:pas de réajustement: - de mensualité à N+1
si le CA de N-2 faible et N-1 augmente alors à N:réajustement +++ : ++ de mensualité à N+1
si le CA de N-2 fort et N-1 augmente+ alors à N:réajustement +: + de mensualité à N+1
Donc pour mieux gérer sa balance recettes/dépenses, il vaut mieux prévoir son réajustement et de comparer son chiffre N-1 par rapport à N (si on le fait régulièrement)
Par ex. en Septembre, on fait son prévisionnel de fin d'année comparé à N-1:
SI (prévisionnel fin d'année N - réajustement urssaf)>N-1 : dépenses fin d'année =oui pour garder son chiffre et dc son niveau de cotisations :imposition ou le baisser
SI (prévisionnel fin d'année N - réajustement urssaf)<N-1 : dépenses fin d'année =non car il faut garder de la finance pour les grosses cotisations N+1
=>En cas de gros CA à N: il faut plus dépenser en fin d'année N pour baisser son bénéfice et ne pas avoir de réajustement l'année d'après et moins de mensualité urssaf et d'imposition à N+2
=>Prévoir plus/moins de dépenses en fin d'année pour garder le meilleur réajustement d' URSSAF à N+1 et la meilleure cotisation/imposition à N+2!

Ex. si on a un gros projet de prévu à N+1, il vaut mieux dépenser un peu plus à N pour avoir - de réajustement à N+1, dc avoir plus de budget (si mm CA) pour financer ce projet, et ainsi avoir moins de mensualité à N+2 pour amortir au mieux ce projet si vous avez optez pour un leasing...
Voilà

et si tu le développes, ça donne quoi ???

[Stéphane Bernabé]

Moi, ce qui me fait peur avec L'URSSAF, c'est que dedans il ya URSS.Et on a vue ce que ça a donné en quelques décennies...

[Michelle 30]

Bonjour, nous ne sommes pas les seuls concernés par les prélévements mensuels ma coiffeuse aussi...
J'avais reçu un courrier m'en avertissant alors que j'étais déjà mensualisée.. Pour moi rien n'a changé.
Le probléme vient des banques qui ont accepté de faire les prélévements sans l'autorisation de leurs clients sous pretexte que l'URSSAF c'est l'état...
Dans ce cas là pourquoi EDF, France Télécom & cie n'en feraient-ils pas autant!

[ManuPatout]

Bonjour, nous ne sommes pas les seuls concernés par les prélévements mensuels ma coiffeuse aussi...
J'avais reçu un courrier m'en avertissant alors que j'étais déjà mensualisée.. Pour moi rien n'a changé.
Le probléme vient des banques qui ont accepté de faire les prélévements sans l'autorisation de leurs clients sous pretexte que l'URSSAF c'est l'état...
Dans ce cas là pourquoi EDF, France Télécom & cie n'en feraient-ils pas autant!

Désolé Michelle, mais l'URSSAF ce n'est pas l'état ... Et EDF et compagnie çà le devient de moins en moins ...
Les banques ne sont pas l'état non plus d'ailleurs ... heureusement par les temps qui courent !

[Michelle 30]

"L'URSSAF s'est l'Etat " c'est ce qu'on a répondu à la coiffeuse lorsqu'elle est allé se plaindre à sa banque...C'est l'excuse qu'ils ont donné pour avoir prélever sans l'autorisation!

[Daniel MOINE]

Même "quand c'est l'Etat", la banque doit respecter l'Etat de droit et donc solliciter l'accord de ses clients avant d'agir...sauf à engager sa responsabilité.

[Denys.IDEL]

En aucun cas un organisme peut nous imposer un prélevement automatique ou une mensualisation sans notre autorisation , autorisation qui se concretise par notre signature.

[Michel Bastien]

Peux tu nous conseiller les meilleurs voies de recours dans ces conditions?
Merci.