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Il apparaît que la Sécurité Sociale prenne un forfait de soins 0,50 € sur l'acte de masso kinésithérapie et 0,50 € sur la majoration dans le cas de soins en piscine.
En exemple un acte côté AMS 7.5+2.2 coûtera à l'assuré 1€ de forfait.
Contact pris au niveau de la Sécurité Sociale locale, il apparaît que le logiciel chargé de cette collecte considère qu'il s'agit de 2 actes différents.
Les responsables de la Sécurité Sociale déplorent cet état mais se disent incapables d'y remédier car cela dépend de la CNAM !!!.
pour rappel les actes en balnéo doivent être majorés d'un coefficient 1.2 ou 2.2. Vous ne devez pas coter AMS 7.5 + 2.2 mais AMS 9.7. En effet ce sont pas des actes à part entière mais bien des majorations d'actes.
L’avantage des médecins, c’est que lorsqu’ils commettent une erreur...... ils l’enterrent tout de suite.
CIRCULAIRE CNAMTS, DDRI n° 37/2001 - ENSM n 10/2001:
5. FACTURATION DES SUPPLEMENTS POUR BALNEOTHERAPIE
Des suppléments pour balnéothérapie sont prévus par le chapitre IV du nouveau Titre XIV.
Il est nécessaire de pouvoir repérer ces suppléments puisqu'ils peuvent être soustraits du total des
coefficients réalisés sur l'année dans le cadre du suivi des seuils d'efficience. C'est pourquoi les
suppléments ne doivent pas être globalisés avec l'acte lors de la facturation ou de la liquidation mais
doivent être comptabilisés de manière distincte. De cette façon, il sera possible de recenser le
nombre de coefficients liés aux bassins et aux piscines. Nous vous invitons à faire connaître cette
consigne de liquidation aux masseurs-kinésithérapeutes.
Dans un deuxième temps, nous souhaitons demander une modification de la nomenclature afin de
créer des coefficients traçants différenciant les bassins des piscines.
Cette interprétation s'impose aux CPAM...
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
il va falloir un momment que le service technique accepte de croire que notre connaissance de la nomenclature et de la législation est meilleure que la leur, ca permettrait de gagner du temps et ca eviterait les énervements( n'est ce pas M franck)
La connaissance de la NGAP par les professionnels de santé ne peut pas actuellement être érigée en principe. Elle relève plutôt de l'exception... il n'est que voir les échanges sur ce forum. L'important étant que les "sachants" éclairent dans la mesure de leurs possibilités ceux dont la lanterne est éteinte, avec la convivialité et la confraternité qui président aux échanges en ce lieu.
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