Commençant tout juste à télétransmettre des FSE sécurisées via Wanadoo Santé, j'ai la désagréable surprise d'entendre ma CPAM me réclamer des bordereaux d'accompagnement en plus des ordonnances.
A ma connaissance, cette exigence pour les bordereaux ne correspond pas à une obligation, le bordereau n'étant obligatoire que pour les FSE non sécurisées (page 162 du guide d'utilisation Vega4).
Quels sont les textes, leur référence?
Que puis-je faire ?
Nous ne risquons pas de devenir des sans papiers.
Bordereau accompagnement
-
Marc & Nicole
Re: Bordereau accompagnement
Il apparait que certaine RAM usent de la même pratique. J'ai envoyé une demande d'explication... à suivre...
Re: Bordereau accompagnement
Merci de m'avoir répondu.
En absence de plus nombreuses réponses, j'ai procédé à quelques investigations et ai retrouvé dans mes archives un extrait d'une revue syndicale ..... traitant de la télétransmission. Il y est écrit ceci:
bordereau de télétransmission, selon le décret du 30 décembre 1997, il ne sera plus obligatoire de le transmettre à la caisse.
Où et comment trouver ce fameux décret? je n'en sais rien, mais si quelque spécialiste de ce genre de texte connait la réponse, cela pourrait nous rendre service à tous.
En absence de plus nombreuses réponses, j'ai procédé à quelques investigations et ai retrouvé dans mes archives un extrait d'une revue syndicale ..... traitant de la télétransmission. Il y est écrit ceci:
bordereau de télétransmission, selon le décret du 30 décembre 1997, il ne sera plus obligatoire de le transmettre à la caisse.
Où et comment trouver ce fameux décret? je n'en sais rien, mais si quelque spécialiste de ce genre de texte connait la réponse, cela pourrait nous rendre service à tous.
-
Stéphane Bernabé
- Administrateur
- Messages : 2540
- Enregistré le : ven. déc. 29, 2000 11:31 am
- Profimage : E
- Localisation : Castries (34)
Re: Bordereau accompagnement
Voici ce qu'on trouve dans l'avenant conventionnel du 18 décembre (convention infi, mais mêmes dispositions pour les autres professions) :
"En application de l’article R. 161-48 du code de la sécurité sociale, l’infirmière adressera les ordonnances papier à la caisse locale (régime de l’assuré, mais circonscription du professionnel de santé). L’infirmière constituera pour chaque régime, s’il y a lieu, un lot d’ordonnances concernant les assurés relevant de l’organisme dans la circonscription où elle exerce et un autre lot d’ordonnances concernant les assurés relevant des organismes hors circonscription, le cas échéant.
Afin de faciliter cette opération, le cahier des charges SESAM-Vitale permettra d’éditer un bordereau récapitulatif accompagnant chacun des lots d’ordonnances :
- un bordereau par régime pour les ordonnances correspondant aux FSE transmises à la caisse de la circonscription de l’infirmière ;
- un bordereau par régime pour l’ensemble des ordonnances correspondant aux FSE destinées aux caisses hors circonscription, s’il y a lieu.
Dans le cas où l’ordonnance aurait déjà été transmise à la caisse de l’assuré avec une demande d’entente préalable, aucune transmission de la photocopie de l’ordonnance ne sera exigée de l’infirmière. Aucune photocopie ne sera non plus exigée si l’ordonnance a déjà été transmise à l’appui d’une feuille de soins antérieure.
Pour les assurés relevant du régime des professions indépendantes, l’envoi s’effectue en distinguant les assurés relevant de chacun des organismes conventionnés compétents de la circonscription."
Mes commentaires : quand on fait des FSE il n'y a plus de document papier à envoyer aux caisses. Cependant, seuls les soins prescrits continuent à donner lieu à remboursement, les caisses doivent donc disposer des ordonnances correspondant aux FSE. En l'absence de FdS papier, l'envoi des ordonnances "telles quelles" est un cataclysme administratif, car rien ne permet de retrouver la ou les FSE correspondantes ! Dès lors, pour des raisons pragmatiques, les caisses ont adopté sur le terrain des usages particuliers. Le plus simple est celui repris dans l'avenant conventionnel infirmier cité ci-dessus : éditer un bordereau de télétransmission et y joindre les ordonnances dans l'ordre des FSE concernées. D'autres caisses ont mis en place un système plus simple : le professionnel de santé conserve les ordonnances en archive, et les produit sur demande au contrôle médical. Dans ce cas, le bon sens veut que le professionnel classe ses ordonnances suivant les références des FSE qu'il a émises, et le plus simple est encore une fois d'imprimer un bordereau de télétransmission, comme document de référence.
La disparition de ce problème ubuesque ne pourra avoir lieu qu'avec la transmission électronique des ordonnances. Ce n'est pas pour demain, mais peut-être pour après-demain !
"En application de l’article R. 161-48 du code de la sécurité sociale, l’infirmière adressera les ordonnances papier à la caisse locale (régime de l’assuré, mais circonscription du professionnel de santé). L’infirmière constituera pour chaque régime, s’il y a lieu, un lot d’ordonnances concernant les assurés relevant de l’organisme dans la circonscription où elle exerce et un autre lot d’ordonnances concernant les assurés relevant des organismes hors circonscription, le cas échéant.
Afin de faciliter cette opération, le cahier des charges SESAM-Vitale permettra d’éditer un bordereau récapitulatif accompagnant chacun des lots d’ordonnances :
- un bordereau par régime pour les ordonnances correspondant aux FSE transmises à la caisse de la circonscription de l’infirmière ;
- un bordereau par régime pour l’ensemble des ordonnances correspondant aux FSE destinées aux caisses hors circonscription, s’il y a lieu.
Dans le cas où l’ordonnance aurait déjà été transmise à la caisse de l’assuré avec une demande d’entente préalable, aucune transmission de la photocopie de l’ordonnance ne sera exigée de l’infirmière. Aucune photocopie ne sera non plus exigée si l’ordonnance a déjà été transmise à l’appui d’une feuille de soins antérieure.
Pour les assurés relevant du régime des professions indépendantes, l’envoi s’effectue en distinguant les assurés relevant de chacun des organismes conventionnés compétents de la circonscription."
Mes commentaires : quand on fait des FSE il n'y a plus de document papier à envoyer aux caisses. Cependant, seuls les soins prescrits continuent à donner lieu à remboursement, les caisses doivent donc disposer des ordonnances correspondant aux FSE. En l'absence de FdS papier, l'envoi des ordonnances "telles quelles" est un cataclysme administratif, car rien ne permet de retrouver la ou les FSE correspondantes ! Dès lors, pour des raisons pragmatiques, les caisses ont adopté sur le terrain des usages particuliers. Le plus simple est celui repris dans l'avenant conventionnel infirmier cité ci-dessus : éditer un bordereau de télétransmission et y joindre les ordonnances dans l'ordre des FSE concernées. D'autres caisses ont mis en place un système plus simple : le professionnel de santé conserve les ordonnances en archive, et les produit sur demande au contrôle médical. Dans ce cas, le bon sens veut que le professionnel classe ses ordonnances suivant les références des FSE qu'il a émises, et le plus simple est encore une fois d'imprimer un bordereau de télétransmission, comme document de référence.
La disparition de ce problème ubuesque ne pourra avoir lieu qu'avec la transmission électronique des ordonnances. Ce n'est pas pour demain, mais peut-être pour après-demain !
Stéphane Bernabé
"Si on paie ceux qui ne travaillent pas et si on impose ceux qui travaillent, il ne faut pas s'étonner si le chômage augmente."
Milton Friedman, prix Nobel d'économie en 1976
... et dans un autre domaine
- Pensée unique
"Si on paie ceux qui ne travaillent pas et si on impose ceux qui travaillent, il ne faut pas s'étonner si le chômage augmente."
Milton Friedman, prix Nobel d'économie en 1976
... et dans un autre domaine
- Pensée unique
Re: Bordereau accompagnement
Voici qui diminue quelque peu les attraits de la télétransmission sécurisée; heureusement que Véga à tout prévu pour nous aider.
La nécessité d'archiver les ordonnances parait tout à fait logique et des controles ponctuels des caisses aussi légitimes que les controles de vitesse.
D'ici à ne pas nous faire confiance au point de réclamer systématiquement ordonnances et bordereaux de télétransmission, il y a un pas qu'il est regrettable de franchir. A priori, nous sommes des soignants, pas des truands.
Dans notre monde qui se veut moderne, nous en arrivons à regretter le bon vieux temps où le courrier envoyé aux Caisses était dispensé d'affranchissement. Une idée à renégocier?
La nécessité d'archiver les ordonnances parait tout à fait logique et des controles ponctuels des caisses aussi légitimes que les controles de vitesse.
D'ici à ne pas nous faire confiance au point de réclamer systématiquement ordonnances et bordereaux de télétransmission, il y a un pas qu'il est regrettable de franchir. A priori, nous sommes des soignants, pas des truands.
Dans notre monde qui se veut moderne, nous en arrivons à regretter le bon vieux temps où le courrier envoyé aux Caisses était dispensé d'affranchissement. Une idée à renégocier?
-
veronique hortet
-
- Messages : 4736
- Enregistré le : mar. janv. 28, 2003 3:09 pm
- Profimage : O
- Localisation : pays de loire
Re: Bordereau accompagnement
une petite précision : pour les autres professions notamment kinés et orthophonistes, qui travaillent sur DEP, la question ne se pose pas en ces termes puisque la caisse a la DEP et peut y attribuer la FSE quand elle arrive
