bonjour, j'ai juste une question légale au sujet des contrats de remplacements.un contrat fait soit meme est -il aussi légale et valable qu'un contrat fait chez un avocat?et si un jour il y a un problème , peut-on nous le reprocher?
merci beaucoup pour vos réponses
aurélie
contrat de remplacement ou collaboration
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Daniel MOINE
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- Enregistré le : mer. oct. 03, 2001 10:05 am
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Les contrats "sous seing privé" ont la même valeur quelque soit leur rédacteur.
IL faut bien entendu que les différentes clauses soient licites, mais pour un remplacement c'est en général le cas.
Si votre Ordre est opérationnel, il faut soumettre tous les contrats professionnels au Conseil départemental.
IL faut bien entendu que les différentes clauses soient licites, mais pour un remplacement c'est en général le cas.
Si votre Ordre est opérationnel, il faut soumettre tous les contrats professionnels au Conseil départemental.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
