REMPLACEMENT POUR CONGE MAT... TELETRANS OU PAS???

mhrmrs · Message par **mhrmrs** » mer. avr. 02, 2008 6:54 pm

Bonjour,

j'appelle à l'aide , je suis complètement perdue: le service rps de la cpam 13 m'a affirmée mordicus que je ne pouvais pas télétransmettre (en sécurisé ou non) les FS dressées par ma remplaçante.
etant en congé mat, j'ai pas envie de risquer de me faire sucrer mes IJ pour une mauvaise manoeuvre mais bon.... les feuilles papier c pas super rapide et ma rempla attend sa rétro... j'ai entendu plusieurs échos disant que télétrans et rempla n'étaient pas incompatibles...
où est la vérité? ailleurs peut-etre, avec la secu on a vraiment l'impression d'être "aux frontières du réel"....

marie laure · Message par **marie laure** » mer. avr. 02, 2008 7:08 pm

la télétransmission sécurisée : non car tu utilises ta carte cps qui est personnelle...par contre en dégradé, je pense que tu peux du moment que tu rentres le nom de ta remplaçante sur véga, que tu envoie ton contrat de remplacement avec les dates et tes bordereaux...mais bon, il y en a qui sont plus calés que moi sur ce forum

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » mer. avr. 02, 2008 7:09 pm

La carte CPS étant strictement personnelle et la CPS "remplaçant" n'étant pas encore sous presse, les remplaçants sont condamnés aux feuilles papier (soit les leurs, soit celles du remplacé en rayant le nom, mettant le leur et leur qualité de remplaçant).

En principe c'est le PS qui effectue l'acte qui doit percevoir les honoraires afférents.

annie · Message par **annie** » jeu. avr. 03, 2008 8:53 pm

bonjour,
Pour mes remplaçements je n'ai pas de prbl de télétrans . Du moment que tu fais une retro c'est toi qui encaisses les réglements de la sécu. Donc tu peux télétrans avec ta carte CSP. Voilà moi je fonctionne comme ça depuis quelques années et je n'ai jamais eu de réclamation.

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » jeu. avr. 03, 2008 9:02 pm

C'est pratique, mais c'est suicidaire et totalement illégal: c'est le professionnel libéral qui effectue les actes qui doit encaisser les honoraires afférents à sa prestation. Ces honoraires lui ont été cédé par le titulaire et il appartient au remplaçant de rétrocéder le pourcentage contractuellement convenu, le tout sous le contrôle du conseil départemental de l'Ordre.

La télétrans avec la carte CPS d'un PS qui n'a pas effectué les actes relève de l'escroquerie et du faux en écriture: certaines CPAM se sont déjà régalées avec de tels cas, par ailleurs quasi indéfendables. La CPS est strictement personnelle.

Il va falloir que nous commencions à avoir des comportements conformes aux textes: une vraie révolution pour les habitués des arrangements entre confrères (en tout bien tout honneur s'entend) que nous sommes tous.

C'est pô juste de devenir grands!

Annie vous êtes imprudente, les caisses lisent ce forum, peuvent exiger votre identité et vous poursuivre (c'est déjà arrivé ailleurs...). Allez demain sera un autre jour!

Vincent HOVASSE · jeu. avr. 03, 2008 10:38 pm

La seule solution qui me parait faisable alors pour ce problème déjà évoqué ici il n'y a pas si longtemps est donc que le remplaçant se fasse payer tous ses actes directement (zero tiers payant).
C'est ce que je ferais la prochaine fois.
Mais quid des AT et CMU?

marie laure · Message par **marie laure** » ven. avr. 04, 2008 12:33 pm

Vincent HOVASSE a écrit :La seule solution qui me parait faisable alors pour ce problème déjà évoqué ici il n'y a pas si longtemps est donc que le remplaçant se fasse payer tous ses actes directement (zero tiers payant).
C'est ce que je ferais la prochaine fois.
Mais quid des AT et CMU?

donc si je te comprends bien vincent...daniel preche et toi tu dis amen

moi je n'ai rien inventé..d'ailleurs lorsque je me suis installée, je connaissais rien au libéral..et qui m'a renseigné?? la responsable de la CPAM d'Agen... lorsque tu as un remplaçant, il travaille avec tes feuilles barrées.. et à ton avis quand tu as des paiements différés..ou va l'argent?? sur ton compte mon cher vincent...alors avant de changer tes habitudes, renseigne toi

je ne vais contrarier daniel aujourd'hui car ma journée a trop bien commencé...j'ai trouvé un poisson dans ma boite aux lettres

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » ven. avr. 04, 2008 12:43 pm

Les principes chère Marie Laure sont renforcés par leurs exceptions.

Nos conventions disposent toutes que le tiers payant, paiement différé etc. doivent rester exceptionnels.

Excusez moi d'avoir privilégié le cas général.

Un poisson le 4 avril ? Ô temps suspends ton vol....

marie laure · Message par **marie laure** » ven. avr. 04, 2008 1:04 pm

c'est bien beau le cas général..mais moi ce que j'apprécie c'est le cas concret...alors explique moi qu'elle est ton attitude vis à vis de tes remplaçants...ce sera plus simple

ManuPatout · Message par **ManuPatout** » ven. avr. 04, 2008 1:12 pm

marie laure a écrit :je ne vais contrarier daniel aujourd'hui car ma journée a trop bien commencé...j'ai trouvé un poisson dans ma boite aux lettres

Je crois comprendre alors que cela t'a fait plaisir ?

Seulement aujourd'hui, merci la Poste !

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » ven. avr. 04, 2008 5:34 pm

C'est en effet très simple Marie Laure : concrètement je ne prends jamais de vacances et n'ai donc jamais de remplaçant.

Mais je ne travaille pas trop car je suis fort occupé par ailleurs: en fait je crois que je n'ai jamais travaillé, préférant et de loin m'amuser, même si ce n'est pas drôle tous les jours...

marie laure · Message par **marie laure** » ven. avr. 04, 2008 9:43 pm

Daniel MOINE a écrit :C'est en effet très simple Marie Laure : concrètement je ne prends jamais de vacances et n'ai donc jamais de remplaçant.

Mais je ne travaille pas trop car je suis fort occupé par ailleurs: en fait je crois que je n'ai jamais travaillé, préférant et de loin m'amuser, même si ce n'est pas drôle tous les jours...

et bien voilà tout s'explique....tu as l'attitude d'un bureaucrate...les textes, les textes les textes ah oui c'est bien mais quand il faut les appliquer, sur le terrain, c'est moins marrant...
allez daniel, le travail c'est la santé mais tu as bien compris que ne rien faire c'est la conserver! bel esprit

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » ven. avr. 04, 2008 11:23 pm

Tu connais des bureaucrates qui s'amusent ? Ils s'emm.. à longueur de journée et ne rêvent que de quitter leur dormoir! J'ai la chance de vivre l'inverse: ça ne manque pas de piquant... et sans seringue.

Quant aux textes, n'oublie pas, professionnelle réglementée, que sans eux tu n'existerait même pas... et n'aurait donc pas de soucis de leur joyeuse application.

marco · Message par **marco** » sam. avr. 05, 2008 7:49 am

la règlementation sur les remplacements existe-t-elle depuis le début de la profession ou est ce plus récent??

marie laure · Message par **marie laure** » sam. avr. 05, 2008 9:45 am

Daniel MOINE a écrit :Tu connais des bureaucrates qui s'amusent ? Ils s'emm.. à longueur de journée et ne rêvent que de quitter leur dormoir! J'ai la chance de vivre l'inverse: ça ne manque pas de piquant... et sans seringue.

Quant aux textes, n'oublie pas, professionnelle réglementée, que sans eux tu n'existerait même pas... et n'aurait donc pas de soucis de leur joyeuse application.

monsieur Daniel...je suis une professionnelle réglementée et très disciplinée..on nous dit de faire travailler les remplaçants avec nos feuilles de soins barrées, d'encaisser leurs honoraires et de leur rétrocéder les honoraires...même VEGA est paramétré ainsi...
toi tu arrives sur tes grands chevaux en nous disant que c'est illégal...je ne suis pas fermée à tes explications sauf que je voudrais juste savoir quelle est l'attitude légale et réglementaire que je dois adopter!
je te pose une question claire et la seule chose que tu réponds est que tu ne prends jamais de vacances (vive la profession de kiné)..sur le coup je te trouve un peu "facile"... et je ne suis pas piquante seulement logique

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » sam. avr. 05, 2008 10:36 am

Marie Laure, cette tendance à l'emportement est très nuisible à la sérénité des échanges: sur les forums le ton, que j'imagine enjoué, ne ressort pas! Donc je propose de rester calme.

J'ai déjà donné la règle légale, tu en fais ce que tu veux, je ne prétends pas imposer.

Je ne crois pas que Vega décide dans quelle poche vont les chèques des patients!

Les remplaçants ne sont pas nos salariés et nous n'avons donc pas à les rétribuer: ils encaissent les honoraires (que nous leur avons cédé) afférents à leur activité et nous rétrocèdent le pourcentage convenu par contrat.

Vis à vis de l'assurance maladie, il est logique qu'ils utilisent nos feuilles de soins papier puisqu'ils n'ont pas de CPS de remplaçant et ne peuvent donc pas télétransmettre, et il est tout autant logique d'utiliser nos feuilles et d'indiquer clairement à dame sécu que c'est un remplaçant qui a effectué les actes ainsi facturés.

A partir de là les choses sont simples: les abonnés au tiers payant (contraire à la convention, mais qui arrange tout le monde, surtout les caisses qui pensent ainsi nous "tenir" et les patients qui imaginent que les soins sont gratuits et n'hésitent pas à user du système -les franchises de ce point de vue ont ramené certains à une dure réalité, mais c'est un autre débat-), les abonnés disais-je ne peuvent pas pratiquer ainsi et doivent "inverser la machine". Concrètement cela n'empêchera pas la terre de tourner, mais en cas de pépin ou de suave sollicitation caissière en paiement d'indus les choses peuvent vite tourner au vinaigre avec la bonne foi caractéristique de nos chers caissiers.

Voilà: on est dans la combine et heureux d'y être (c'est plus facile) et un jour le réveil est brutal... Et je ne parle même pas de tout ce que cela suppose en"background": c'est l'air du temps sans doute.