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Théné Lamour
Messages : 2665 Enregistré le : mer. nov. 14, 2001 8:24 pm
Localisation : Saint Mandrier sur mer (83)
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par Théné Lamour » mar. avr. 15, 2008 4:47 pm
Tout est dans le titre.
Existe-t-il un délai max pour TT une FdS après sa sécurisation?
Bref, comme pour les yaourts
: Une FdS sécurisée a-t-elle une "date limite de TT"
Merci coop.
marco
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par marco » mar. avr. 15, 2008 5:06 pm
5 jours il me semble....
Daniel MOINE
Messages : 3931 Enregistré le : mer. oct. 03, 2001 10:05 am
Profimage : K
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par Daniel MOINE » mar. avr. 15, 2008 6:20 pm
Selon le code de la sécurité sociale: trois jours pour les FSE et huit jours pour les FDS.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Théné Lamour
Messages : 2665 Enregistré le : mer. nov. 14, 2001 8:24 pm
Localisation : Saint Mandrier sur mer (83)
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par Théné Lamour » mar. avr. 15, 2008 6:27 pm
Merci pour ces paroles évangéliques Daniel.