La réforme est passée mais la Sécurité sociale n'a pas encore bougé.
c'est-à-dire que si vous marchez en télétransmission, elle ne pourra pas être refusée à cause de la loi parue au JO le 09/03/08 mais en feuille de soins elle sera pour l'instant rejetée.
De plus la plupart des autres caisses marche avec la sécurité sociale (donc même démarche) sauf la CNMSS, CAMIEG et MG qui demandent encore les DEP.
Pour la réforme, aucun envoi de DEP est obligatoire en dessous de 30 séances dans l'année (du 09/03/08 au 08/03/09). A chaque renouvellement, nous devons vérifier si on ne dépasse pas ses 30 séances (c'est cumulable) car au delà il faut envoyer une DEP (donc très simple quand on a beaucoup de long traitements...)
J'espère avoir éclairer qq
DEP
- veronique hortet
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Ces précisions ne valent hélas pour personne!
Le ministère est intervenu et a rappelé aux joueurs que c'était lui l'arbitre (autrement dit il faut un décret en Conseil d'Etat pour supprimer effectivement peu ou prou la DEP, n'en déplaise à l'UNCAM et à sa décision unilatérale...).
Bien entendu certaines CPAM feront celles qui n'ont rien entendu ou rien compris..;
Concrètement pour les PS, il est pertinent de poursuivre les DEP comme avant (ceux qui ont des accords départementaux de suspension rigolent, pour eux rien ne change...)
Le ministère est intervenu et a rappelé aux joueurs que c'était lui l'arbitre (autrement dit il faut un décret en Conseil d'Etat pour supprimer effectivement peu ou prou la DEP, n'en déplaise à l'UNCAM et à sa décision unilatérale...).
Bien entendu certaines CPAM feront celles qui n'ont rien entendu ou rien compris..;
Concrètement pour les PS, il est pertinent de poursuivre les DEP comme avant (ceux qui ont des accords départementaux de suspension rigolent, pour eux rien ne change...)
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.