MOINS DE 30 SÉANCES PAS DE DEP
(85 % des cas)
PLUS DE 30 SÉANCES DEP
(15 % des cas)
(décision de l’UNCAM du 13 décembre 2007,
JO du 8 mars 2008)
DEP (décision de l’UNCAM du 13 décembre 2007, JO du 8 mars 2008)
ORDONNANCES
Le patient paie le MK
Ordonnances envoyées à la Caisse avec la DEP
Ordonnance envoyée par l’assuré social quelle que soit la forme de la feuille de soins (FSE ou papier)
Feuilles de soins papier
FSE
Le patient ne paie pas le MK
Envoi de l’ordonnance par le MK avec la feuille de soins initiale
Envoi de l’ordonnance par le MK
1 fois par mois à la CPAM de votre département
La transmission de l’ordonnance à la caisse constitue une obligation réglementaire (art. R. 161-48 du code de la Sécurité Sociale). Elle demeure la propriété de l’assuré.
Le seuil du dépassement de + de 30 séances sera notifié à l’assuré par sa Caisse de paiement en vue de la nécessité d’une entente préalable afin que les séances ultérieures soient prises en charge.
qui comprends cela je dois envoyer les ordonnances 1 fois par mois à la sécu? je croyais qu'on devait les archiver et les garder ?
dep et ordonnance avez vous reçu cela?
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ManuPatout
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