Salut,
Peut on déduire une franchise suite a un accident responsable lorsque l' on est au forfait kilometrique? à la hauteur de l' utilisation professionnele du éhicule bien entendu.
QUESTION COMPTA: FRANCHISE
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ManuPatout
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... side ! down ! Gooooooogle ....
Dépenses couvertes par le barème kilométrique
Ce barème couvre limitativement les dépenses suivantes : dépréciation du véhicule, équipements et accessoires, pneumatiques, dépenses courantes de réparation et d'entretien, consommation de carburant et primes d'assurances (quelle que soit la nature du contrat).
En cas d'option pour le barème, ces dépenses ne peuvent donc, en aucun cas, être déduites pour leur montant réel.
Dépenses non couvertes par le barème
Au montant des frais de transport évalués en fonction du barème kilométrique, peuvent être ajoutées les dépenses suivantes :
- frais de garage, essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, aucune dépense supplémentaire ne peut être déduite au titre de l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ;
- frais de péage d'autoroute ;
- intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition du véhicule. Pour les contribuables relevant des BNC, ces intérêts ne sont cependant déductibles pour leur montant réel que si le véhicule est inscrit sur le registre des immobilisations ; s'il est conservé dans le patrimoine privé, les intérêts ne sont en aucun cas déductibles ;
- dépenses à caractère imprévisible (dépenses de réparation consécutives à un accident, par exemple ; voir RF 955, 689 et 690).
Bien entendu, les dépenses ainsi retenues pour leur montant réel ne sont, en tout état de cause, déductibles qu'en proportion de l'utilisation professionnelle du véhicule, et sous réserve des justifications nécessaires.
Dépenses couvertes par le barème kilométrique
Ce barème couvre limitativement les dépenses suivantes : dépréciation du véhicule, équipements et accessoires, pneumatiques, dépenses courantes de réparation et d'entretien, consommation de carburant et primes d'assurances (quelle que soit la nature du contrat).
En cas d'option pour le barème, ces dépenses ne peuvent donc, en aucun cas, être déduites pour leur montant réel.
Dépenses non couvertes par le barème
Au montant des frais de transport évalués en fonction du barème kilométrique, peuvent être ajoutées les dépenses suivantes :
- frais de garage, essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, aucune dépense supplémentaire ne peut être déduite au titre de l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ;
- frais de péage d'autoroute ;
- intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition du véhicule. Pour les contribuables relevant des BNC, ces intérêts ne sont cependant déductibles pour leur montant réel que si le véhicule est inscrit sur le registre des immobilisations ; s'il est conservé dans le patrimoine privé, les intérêts ne sont en aucun cas déductibles ;
- dépenses à caractère imprévisible (dépenses de réparation consécutives à un accident, par exemple ; voir RF 955, 689 et 690).
Bien entendu, les dépenses ainsi retenues pour leur montant réel ne sont, en tout état de cause, déductibles qu'en proportion de l'utilisation professionnelle du véhicule, et sous réserve des justifications nécessaires.
