achat vente de parts

flolo · Message par **flolo** » mer. août 20, 2008 12:12 am

bonjour

j'aimerais savoir si la vente de parts doit etre inscrite dans les recettes ?

merci

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » mer. août 20, 2008 6:57 am

Si il y a vente, c'est qu'il y a eu achat et inscription au registre des immobilisations.

Dès lors c'est le régime des plus ou moins value qui s'applique au produit de la cession de parts sociales.

Exonération de plus value si activité depuis plus de 5 ans et si montant inférieur à 15.000 € (?).

Denys.IDEL · Message par **Denys.IDEL** » mer. août 20, 2008 12:22 pm

D'après mon AGA : exoneration de la plus value si l'activité est inferieur à 5 ans et si le montant de la moyenne des recettes encaissées au titre des 2 dernières années civiles qui précedent lexercice de la réalisation de la plus value doit :
Ne pas exceder 90.000 Euros pour une exoneration totale
et comprise entre 90.000 Euros et 126.000 Euros pour une éxoneration dégressive.

Invité · Message par **Invité** » mer. août 20, 2008 5:01 pm

mon achat de parts n'a pas été inscrit en immobilisation.....

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » mer. août 20, 2008 5:04 pm

Et bien il faut, sans gros risque puisqu'il s'agit d'une immobilisation non amortissable.
Couvrez-vous auprès de votre AGA.

flolo · Message par **flolo** » mer. août 20, 2008 11:24 pm

pourquoi "me couvrir" ??

mes comptes ont été validés par l'expert comptable de la société dans laquelle je suis.....
je n'a rien demandé à mon AGA , qui n'a rien vu , puisque tout a été fait par l'expert comptable.....

ça sert à quoi une immobilisation non amortisable .?

l'achat et la vente de parts ne genere pas de benefice, c'est prevu ainsi dans les statuts de la scp...
est ce la raison ???

Daniel MOINE · jeu. août 21, 2008 12:10 am

Il est étonnant que l'expert comptable ne sache pas que les parts sociales des sociétés professionnelles doivent être inscrites au registre des immobilisations.

Votre AGA ne reçoit pas le registre des immobilisations ? Votre expert n'adresse pas l'ensemble de votre comptabilité à l'AGA ?

Le registre des immobilisations sert d'abord à la transparence fiscale (!). par ailleurs si la détention des parts ne génère pas de bénéfice, alors leur vente est constitutive d'une moins value (inflation oblige...): la non inscription vous prive de cet avantage fiscal...

jacky · Message par **jacky** » dim. août 31, 2008 1:35 pm

les parts sociales de scp ne sont pas à inscrire au registre des immo.
la plus value de vente sera à déclarer sur la 2042( declart complementaire parag. E revenus non commerciaux - plus values de cession taxables à 16%) et non en recette sur la 2035.
le calcul s'effectue sur la différence de la valeur d'achat et de revente.
la déduction fiscale de l'achat de parts n'est pas possible meme en amortissement, seule la déduction des interets d'emprunt est possible.

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » dim. août 31, 2008 2:21 pm

Ce sont des immobilisations non amortissables, comme tout ce qui concerne la constitution de capital.

La SCP étant par définition professionnelle, je ne vois pas comment elle devrait ne pas se plier aux règles fiscales professionnelles.

Il peut en revanche en être différemment avec les SCI.

jacky · Message par **jacky** » dim. août 31, 2008 6:02 pm

la scp est une structure fiscale permettant la gestion unitaire de l'ensemble des associés, à savoir une seule compta des recettes et dépenses des dits associés.
la détention de parts au sein de ces société relève de la gestion personnelle et non de la gestion de la scp
c'est exactement la meme chose que pour une sci

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » dim. août 31, 2008 6:39 pm

Bon, chacun sa route...

Selon l'ACPE (Agence pour la création d'Entreprises, site officiel): http://www.apce.com/pid586/scp.html?espace=1&tp=1

Les sociétés civiles professionnelles (SCP) ont été créées dans le but de permettre à des personnes physiques ayant une profession libérale réglementée d'exercer en commun cette activité.

Les SCP sont régies par la loi du 29 novembre 1966 complétée pour chaque profession libérale de décrets d'application tenant compte des spécificités de leur activité. Il est recommandé de se rapprocher des organismes compétents dans la branche professionnelle concernée pour les connaître.

Régime fiscal (société)
Principe
Aucune imposition au niveau de la société. Le bénéfice imposable est déterminé selon les règles applicables aux bénéfices non commerciaux (recettes encaissées et dépenses payées). Les bénéfices sont imposés chez l'associé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sur la part des bénéfices qui leur revient.

Exception
L'option pour l'impôt sur les sociétés est possible, mais cette option est irrévocable.

L'ensemble du site de l'ACPE est très intéressant.

jacky · Message par **jacky** » dim. août 31, 2008 7:57 pm

c'est bien ce que j'ai dit
la scp n'ayant aucune imposition elle meme je ne vois pas comment on pourrait mettre en immo l'achat de part de tel ou tel associé
étant en scp depuis 20 ans je réaffirme que ces parts ne sont pas amortissables.

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » dim. août 31, 2008 8:39 pm

Jacky, tu confonds la SCP et ta comptabilité: tout achat de parts sociales d'un société professionnelle DOIT, par nature, faire l'objet d'une immobilisation (non amortissable en l'espèce) comme tout achat d'éléments corporels ou incorporels du fonds libéral.

Cela découle clairement de ce que j'ai mis en ligne. Tu devrais lire un peu plus loin sur le site de l'ACPE...

Ensuite la non imposition découle d'un choix des associés (irévocable comme précisé et non pas de la nature de la société...

Par contre, mais cela n'a rien à voir et c'est aussi ce que tout le monde dit, ce n'est pas parce que les parts sociales sont (évidemment) non amortissables qu'elles sont exemptées de leur inscription au registre des immobilisations...

heu, au fait: outre la faute comptable que nous oublierons, as-tu songé à la problématique fiscale de la cession de ces parts dès lors qu'elles ne figurent pas dans ton registre des immobilisations ?

jacky · Message par **jacky** » dim. août 31, 2008 10:40 pm

daniel, je crois que tu confond les immo et le capital social:
l'achat de parts ne se fait pas à la scp mais au(x) détendeur(s) des partssociales. Dans ces conditions ce n'est pas en immo mais dans le le capital social que la valeur des parts est inscrite ,soit un poste 100 000, capitaux propes.
la question de flolo était de savoir si la vente de parts devait passer en recette. La réponse est bien sur non, car c'est une vente de ses parts propres et seul le calcul comme cité plus haut doit etre fait.
le calcul de plus value lors de la cession se base sur les documents d'achat ou de vente notariés ou non ou ces valeurs sont inscrites. La nouvelle valeur des parts étant alors inscrite au titre du capital social.
tout ca pour confirmer que l'aga et l'expert comptable de flolo ont validé la compta car il s'agit d'une ecriture purement comptable.
il ne faut pas confondre compta libérale et compta des sociétés mais quand on ne la pratique pas je concois que c'est plus difficile à comprendre

Daniel MOINE · dim. août 31, 2008 11:00 pm

Jacky,

Je suis désolé mais tu n'y peux rien: les achats de parts sociales doivent impérativement figurer dans le tableau des immobilisations : en achat pour le cessionnaire et en cession pour le cédant, car il est indéniable qu'il s'agit d'une cession professionnelle.

Le capital social concerne la SCP, et n'est en cause qu'en cas de rachat des parts par la SCP qui procède alors à une réduction de capital; les immobilisations sont servies dans la compta personnelle des cessionnaire et cédant et les deux (capital et cessions de parts) sont étroitement liés, d'autant que l'exercice en SCP est exclusif...

La comptabilité est tributaire du droit fiscal et ça je connais un tout petit peu, mais je t'accorde que lorsqu'on ne le pratique pas (et même en le pratiquant d'ailleurs) il soit plus difficile à comprendre.

Quant à la plus value (et non pas la cession) elle relève bien entendu du régime des plus values professionnelles (court ou long terme, avec exonération ou pas selon le chiffre des 5 dernières années etc.)

jacky · Message par **jacky** » dim. août 31, 2008 11:17 pm

il ne peut pas exister d'inscription dans la compta du cessionnaire ou de l'acheteur car il n'existe dans le cadre d'une scp aucune déclaration annexe (2035) personelle.
seule la scp peut déclarer ou déduire des éléments. les éléments persos (taxe pro, urssaf, in teres d'emprunt...) font l'objet d'un additif à la 2035 de la scp.
donc pas d'inscription dans une compta perso d'immo de part.
je répète qu'il ne faut pas confondre un exercice libéral simple avec la gestion d'une scp