SCM Infirmiers
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Marc & Nicole
SCM Infirmiers
Où peut-on trouver des contrats type pour la création d'une SCM infirmiers?
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Daniel MOINE
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- Messages : 3931
- Enregistré le : mer. oct. 03, 2001 10:05 am
- Profimage : K
Re: SCM Infirmiers
Sans doute sur les sites des syndicats infirmiers ou d'une manière plus générale par le truchement d'adminet.
Le juriste se permettra de mettre en garde contre les modèles de contrat (les contrats types étant des contrats d'adhésion!) qui, traitant le général, négligent le particulier: l'adaptation nécessaire doit être méticuleuse (le contentieux étaye à lui seul cette assertion!) et demande donc un travail personnalisé par un professionnel au fait de la question (il va sans dire que je ne me fais pas de la pub, je n'ai pas le temps pour cela...pour les statuts, pas pour la pub!!!!!!).
Le juriste se permettra de mettre en garde contre les modèles de contrat (les contrats types étant des contrats d'adhésion!) qui, traitant le général, négligent le particulier: l'adaptation nécessaire doit être méticuleuse (le contentieux étaye à lui seul cette assertion!) et demande donc un travail personnalisé par un professionnel au fait de la question (il va sans dire que je ne me fais pas de la pub, je n'ai pas le temps pour cela...pour les statuts, pas pour la pub!!!!!!).
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
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Marc & Nicole
Re: SCM Infirmiers
Merci, j'ai trouvé sur le site de l'ONSIL. Ceci pour préparer un brouillon à décanter avec mon juriste.
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Philippe
Re: SCM Infirmiers
Ben, ça alors!!
C'est moi qui m'occupe du site de l'Onsil depuis des années, et il est d'ailleurs fermé pour travaux (et tant que je n'aurai pas 5 minutes pour finir la nouvelle mouture).
Effectivement, j'avais mis en ligne des contrats-type pour les remplacements et la collaboration, mais ces documents ont été retirés depuis bien longtemps.
On ne peut pas se permettre de diffuser ce genre de documents à des gens avec lesquels on n'a pas un contact réel et qui, en définitive, se contentent de les recopier et de les utiliser.
Tous les contrats professionnels sont à adapter au cas particulier, et seul un juriste peut le faire sous sa responsabilité.
Ce serait sympa que vous me donniez en privé (phd@onsil.fr) l'Url où vous avez trouvé ce document: il se peut qu'il soit resté sur le serveur et qu'il soit référencé par un moteur de recherche.
C'est moi qui m'occupe du site de l'Onsil depuis des années, et il est d'ailleurs fermé pour travaux (et tant que je n'aurai pas 5 minutes pour finir la nouvelle mouture).
Effectivement, j'avais mis en ligne des contrats-type pour les remplacements et la collaboration, mais ces documents ont été retirés depuis bien longtemps.
On ne peut pas se permettre de diffuser ce genre de documents à des gens avec lesquels on n'a pas un contact réel et qui, en définitive, se contentent de les recopier et de les utiliser.
Tous les contrats professionnels sont à adapter au cas particulier, et seul un juriste peut le faire sous sa responsabilité.
Ce serait sympa que vous me donniez en privé (phd@onsil.fr) l'Url où vous avez trouvé ce document: il se peut qu'il soit resté sur le serveur et qu'il soit référencé par un moteur de recherche.
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Monique Lepercq
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- Messages : 534
- Enregistré le : mer. mai 23, 2001 1:31 pm
- Profimage : I
- Localisation : Lyon
Re: SCM Infirmiers
Si tu me donnes un numéro de fax, nous en avons un qui a fait déjà l'objet de différentes modif (chgmt d'associés kiné) et établi par des juristes.Il faut bien réaliser que le contrat régit le côté purement juridique et doit s'accompagner de règlement interne signé par les 2 parties pour les questions de répartition du travail, horaire....Cela est d'autant + important qd il y a plusieurs prof ds la SCM avec des emplois du tps ou répartition de clientèle fort différents comme chez ns entre kiné et inf.
