impots

[lamy patrick]

grrrrr.
ce matin je rencontrais un notaire pour finaliser l'association d'avec mon assistant.

vous savez sans doute que la taxe sur les plus values de patientèle est de 27%. (oui , oui vingt sept).

et bien , d'apres le notaire cette taxe va aussi supporter le 1% supplémentaire pour financer le RSA...

donc 28%...
voila ..
bon we à tous.

[Denys.IDEL]

On est plus à 1% pret
Cependant je crois qu'il existe des éxonérations du style
Patientelle de plus de 5 ans et honoraires inferieurs a X Euros
Mais Daniel ou Manupatout (des qu'il aura arreter de regarder le soleil Breton !!!! )pourront préciser

[lamy patrick]

ma patientele a bien plus de 5ans et pourtant.....

[Marc & Nicole]

Oui mais ton notaire il a combien?

[ManuPatout]

On est plus à 1% pret
Cependant je crois qu'il existe des éxonérations du style
Patientelle de plus de 5 ans et honoraires inferieurs a X Euros
Mais Daniel ou Manupatout (des qu'il aura arreter de regarder le soleil Breton !!!! )pourront préciser

Page 22 de cette brochure très complète par ailleurs . Le soleil n'est pas encore couché Denys .

[Daniel MOINE]

Pourquoi un notaire ? Les cessions de clientèle peuvent parfaitement se passer par acte sous seing privé. Les AGA peuvent apporter la sécurité légitimement recherchée, à un tarif beaucoup plus concurrentiel.

[CLB]

Bonjour Patrick,
Je suis en train de faire la même démarche avec mon titulaire et l'aeecmk. Comment l'as-tu fait expertisé ? Es-tu arrivé avec une formule x% du CA?

Merci d'avance

[lamy patrick]

je suis expert membre de l'aeecmk.....

ca aurait été dommage de passer par quelqu'un d'autre...

effectivement nous sommes partis de l'activite de mon asistant et nous sommes convenus ( il s'agit toujours d'un commun accord)
d'un pourcentage...

à partir de la il faut aussi definir la part clientele et la part materiel..

ce qui est difficile quand tout le materiel est fiscalement amorti


pour répondre à DANIEL : nous nouis sommes renseigné aupres de mon aga qui ne le faisait pas et nous renvoyais vers un avocat qui ne s'adresse qu'aux adhérents de la fédé ( bonjour la segregation) puis nous sommes adressé à l'aga de mon assistant ....mais des les premieres lignes je n'ai pas eu confiance dans la mesure où on nous proposait pour la SCM un capital social de 240euros ( ce qui ne correspond à rien )...

le notaire nous fera certes payer plus cher mais il est je pense de meilleur conseil.

[ptit chat]

les plus values peuvent etre exonerees p 22 de Manupatout(site)mais cela veut dire totalement si on remplit les conditions bien sur ?

[Daniel MOINE]

Patrick, pour une SCM, aucun capital minimum n'est nécessaire.

Valérie: comme indiqué l'exonération est bien entendu totale dès lors que les critères cumulatifs sont tous remplis, ce qui ne pose d'ailleurs pas beaucoup de problèmes pour de nombreux libéraux de santé... hélas !

[ptit chat]

euh!ben oui recettes de 300000€et meme 90000€ me concerne pas vraiment...je rentre dans les cloius!

[lamy patrick]

en effet Daniel , mais il est préferable de mettre un capital au moins équivalent à la valeur du matériel , pour eviter les inévitables problèmes en cas de sépartion , de dissolution , de revente de parts ou de déces de l'un des associés.

[Daniel MOINE]

Oui Patrick, mais la valeur des parts est fonction de celle du capital: pendant que le matériel s'amortit et se déprécie, les parts font de même. L'intérêt majeur de la création de la personne morale est la dématérialisation qu'elle opère, rendant cession et rachat de parts beaucoup plus aisés que celui des éléments de matériel.

[lamy patrick]

certes , mais s'il est prévu dans les statuts une évaluation annuelle de la valeur de la part par l'assemblée générale celle ci sera incontestable en cas de problèmes.

[Daniel MOINE]

Absolument, sous réserve de cohérence comptable de l'évaluation opérée.