décret asv

[phil]

En dépit du rejet unanime des dix syndicats représentatifs des infirmières, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures podologues libéraux, le Gouvernement vient de publier un décret réformant le régime de retraite Avantage social vieillesse que gère la Carpimbo pour les auxiliaires médicaux, sous le nom de régime des praticiens conventionnés. Rappelons-le, ce régime conventionnel a été créé dans les années soixante pour inciter les professionnels de santé à se conventionner, les caisses d’assurance-maladie prenant en charge les deux tiers de la cotisation. Il fait partie des trois régimes obligatoires, avec le régime de base et le régime complémentaire. Il représente actuellement 22% de la pension d’un auxiliaire médical en retraite.
Hausse de la cotisation forfaitaire
Le décret prévoit que la cotisation forfaitaire passera de 231 € pour l’exercice 2007 (77 € pour les praticiens et 154 € pour les caisses) à :
400 € pour l'exercice 2008 (133 €/267 €) au lieu de 234 € (78 €/156 €) : un complément de cotisation va donc être appelé ;
500 € pour l'exercice 2009 (167 €/333 €);
500 € pour l'exercice 2010 (167 €/333 €);
540 € pour l'exercice 2011 (180 €/360 €).
A compter de l'exercice 2012, le montant de cette cotisation est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente
Création d’une cotisation d’ajustement
Une cotisation d’ajustement proportionnelle aux revenus de l’avant-dernière année, créée par la loi du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, s’ajoute à la cotisation forfaitaire. Les caisses d'assurance maladie participent au financement à hauteur de 50%.
A compter du 1er janvier 2010, le décret la fixe à 0,40 % des revenus de l'avant-dernière année.
Le nombre de points
- Le nombre de points attribués en contrepartie de la cotisation forfaitaire est fixé à :
44 pour l'exercice 2008 ;
26,5 pour l'exercice 2009 ;
24,5 à compter de l'exercice 2010.
- Le nombre de points attribués en contrepartie de la cotisation annuelle d'ajustement est fixé en fonction, d'une part, du montant versé et du nombre de points acquis au titre de la cotisation forfaitaire

La valeur des points
La valeur des points est modulée selon leurs périodes d’acquisition et de liquidation. Actuels et futurs retraités sont touchés par une baisse sensible.
Les retraités d’avant le 1er janvier 2006
La valeur est fixée à :
2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2,54 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
2,48 € pour l'exercice 2010 ;
2,42 € à compter de l'exercice 2011
Les professionnels qui prennent leur retraite en 2008, 2009 et 2010
La valeur est fixée en fonction de la date d’acquisition des points
S'agissant des points acquis au titre des années 1960 à 1975
2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009
2,50 € pour le second semestre de l'exercice 2009
2,40 € pour l'exercice 2010
S'agissant des points acquis au titre des années 1976 à 1987
2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2,47 € pour le second semestre de l'exercice 2009
2,33 € pour l'exercice 2010
S'agissant des points acquis au titre des années 1988 à 1997
2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009
2,37 € pour le second semestre de l'exercice 2009
2,13 € pour l'exercice 2010
S'agissant des points acquis au titre des années 1998 à 2005
2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009
2,27 € pour le second semestre de l'exercice 2009
1,93 € pour l'exercice 2010
Les professionnels qui prennent leur retraite à compter de 2011
La valeur est fixée en fonction de la date d’acquisition des points
S'agissant des points acquis au titre des années 1960 à 1975 : 2,30 €
S'agissant des points acquis au titre des années 1976 à 1987 : 2,20 €
S'agissant des points acquis au titre des années 1988 à 1997 : 1,90 €
S'agissant des points acquis au titre des années 1998 à 2005 : 1,60 €
Les points acquis à compter du 1er janvier 2006
La valeur du point pour le auxiliaires médicaux qui ont débuté leur carrière à compter du 1er janvier 2006 est de :
2,60 € pour l'exercice 2008 ;
1,20 € pour l'exercice 2009.
A compter de l'exercice 2010, le montant de cette valeur de service est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.

170 000 auxiliaires médicaux libéraux, actifs et retraités, sont touchés par la réforme de l’un de leurs trois régimes de retraite, celui des praticiens conventionnés. Elle se traduit par une hausse importante des cotisations et par une baisse sensible des pensions actuelles et pire encore des pensions à venir.
Catherine Maisonneuve pour Orthomag et actukine.com


Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale (JO du 11 octobre 2008)


Pardon pour la présentation...

[Daniel MOINE]

Il est important de souligner que l'ASV n'est PAS un REGIME mais un AVANTAGE, contrepartie des contraintes du conventionnement.

La question va se poser de savoir si il existe encore une contrepartie audit conventionnement (et ses honoraires de misère) et donc si les conventions existent encore ?

[TITJO]

Il est important de souligner que l'ASV n'est PAS un REGIME mais un AVANTAGE, contrepartie des contraintes du conventionnement.

La question va se poser de savoir si il existe encore une contrepartie audit conventionnement (et ses honoraires de misère) et donc si les conventions existent encore ?

bonjour DM - et merci pour ton dévouement et ta compétence.

sais-tu quel sera désormais le taux de rendement des ASV, s'il en reste un? est-ce fondé de le garder s'il ne vaut pas mieux qu'un Madelin bien ficelé et voulu par l'adhérent?

ou si ces cotisations vont aussi servir à reboucher un trou?

l'état a prouvé que le contrat conventionnel de l'origine est devenu un dictat léonin révisable à sa propre convenance, que nous serions - et pourquoi? - les seuls à honorer .

S'agissant d'un sujet qui affecte autant de gens actifs et retraités, c'est-à-dire tous les inscrits à la carpimko (ça fait combien de personnes? 250000? ou bien+?), je suis surpris - le mot est faible - qu'on s'en soit tenu à des discutions entre les représentants de la convention. La base est juste informée des résultats... du décret.

notre résignation (perso je n'ai pas perçu le moindre projet de protestation - on a juste à s'aligner derrière ce qui sera signé...et à raquer, bien sûr) promet de beaux jours à nos tribuns - gare à la suite.

Désolé de te le dire - par tes engagements, je pense que tu as les épaules solides et les ouies filtrantes- mais quand j'observe depuis longtemps la constellation syndicale qui donne dans le "panier de crabe" et déboussole plus qu'elle ne pilote, quand je vois évoluer cette convention vers le toujours pire, quand je dois affronter de nouveaux carcans administratifs et évaluatifs de tous poils qui brident la pratique et le temps de soigner, je me demande aussi, parmi les pantois, si le CNOMK, ce n'est pas cet adjudant qui contrôle que les soldats ont bien ciré leurs bottes et astiqué leurs barrettes avant de partir vers le Walhalla.

[marco]

comme beaucoup Titjo tu viens de perdre 1000balles/mois sur ta retraite durement gagnée et vite spoliée.
on va t'expliquer que de toute façon c'est de ta faute si tu n'as rien entendu c'est parce que tu n'avais pas pris ta carte!
la profession était là ,il suffisait de la mobiliser ...avant mais je n'ai rien entendu et j'ai attendu en vain l'action , maintenant c'est trop tard les jeux sont faits et les pleutres sophistes pourront toujours prouver qu'ils n'y sont pour rien et que la base non sollicitée est responsable de ses malheurs.
facile...et pourtant ça va marcher encore!

je vais arrêter là pour respecter le forum Vega ,mais que la honte soit sur les responsables et que leurs noms soient connus de tous afin qu'ils ne continuent pas a essayer de briller par le verbe.

[TITJO]

et dans les mêmes temps, les agriculteurs apprennent que eux, ils vont avoir de meilleures retraites - il est vrai que si leurs caisses se vident, ils ont notre régime de base en secours (compensation nationale).

[marco]

as tu comparé les syndicats et les moyens d'action??
chez eux la base est sollicitée par les chefs syndicaux et tous travaillent ensemble .

[Daniel MOINE]

Pour rester sur le sujet de l'ASV, il serait judicieux de relire la première phrase du premier post.

Pour ce qui est des réactions il faut laisser un peu de temps pour leur expression. Des communiqués ont bien entendu déjà été produits par les Ordres et les syndicats: cela peut se faire rapidement. L'analyse juridique du décret relève d'un travail de spécialistes et réclame du temps.

L'unanimité syndicale et des professions sur le sujet, que les technos ministériels n'ont pu briser, a reçu en réponse ce passage en force. L'ennui dans cette affaire c'est que les décrets c'est le gouvernement qui les prends, pas les syndicats.

[Chris]

On attend quoi pour protester :
arret de la teletrans, DH, et compagnie ?

[marco]

TROP TARD, c'etait "avant" qu'il fallait mobiliser les troupes appeler la base a la rescousse,engager l'epreuve de force et montrer notre détermination a ne pas nous laisser "enfler".
mais les syndicats n'ont pas juger utile de faire voir la détermination et la colère de la base afin d'influer sur le cours des choses.
pourtant nous aurions pu etre tres nombreux.
pas de greve TT,pas de visite a l'uncam,pas de visite au ministere,pas de visite dans nos caisses,pas de manif,pas de tele,pas de radio...RIEN .
pourquoi notre tutelle devrait elle se gêner devant une soumission aussi étonnante et l' incompréhension de tous??
alors manifester maintenant apres que les decisions soient prises ,je veux bien et si il y a décision de mouvement j'y serais,mais renverser le cours des choses apres coup ........peut etre en conseil d'etat...??
on va surement m'expliquer que je suis un vieux con ,mais en termes choisis et en bon Français dédaigneux. comme d'hab quoi sauf que maintenant les faits sont avérés!

[Chris]

Tout à fait d'accord avec toi Marco.
J'avais déjà proposé ici la greve de la teletransmission, greve qui peut avoir un impact enorme sur les caisses, mais on m'avait répondu que c'était trop tot.

Maintenant, c'est trop tard ...

[Michel Bastien]

Bonsoir de bonsoir, il ne faut pas rester les bras croisés et il faut se secouer les puces, il n'est jamais trop tard pour bien faire!!!

[altiligérien]

Avec les pêcheurs, ça ne marche pas, avec les agriculteurs, ça ne marche pas, avec les routiers, ça ne marche pas non plus, idem pour les postiers, les cheminots etc..., mais, avec les auxiliaires médicaux ça marche alors vous comprenez pourquoi le ministère ne se gêne pas avec nous ?
J'ai retrouvé une vieille lettre d'info syndicale qui retraçait l'historique d'une négociation tarifaire :Janvier 88, tarifs : l'exaspération! Septembre 89, tarifs : 19 mois, ça suffit! Décembre 89, tarifs : 0,20F l'année prochaine...peut-être! avril 90, la kiné étranglée! Septembre 90, rien ne change! Décembre 90, 1000 jours sans augmentation! Octobre 1991, négociations suspendues! Janvier 92, négociations, on tourne en rond! Novembre 92, négociations, point zéro! Mars 93, 1825 jours sans augmentation! etc...
Et lors du passage à l'euro, de par la règle des arrondis, l'AMK est passé bien silencieusement de 13,40 F à 13,38F.
En 35 ans de métier, j'ai fait pratiquement toutes les manifs et peu ont servi à quelque chose.
Alors, aujourd'hui, avec les retraites, n'ayant pas de semi, de bateau ou de tracteur, que faire? Et ça, le gouvernement le sait bien.

[JT]

Le nerf de la guerre étant l'argent, serait-il légalement possible de consigner nos cotisations CARPIMKO chez un huissier de justice (je ne me rapelle plus exactement le nom de la procédure) comme on peut le faire en cas de désaccord avec un propriétaire, et je suis sûr qu'au ministère cela bougerait rapidement...

[Denys.IDEL]

Il est dommage que seul les Kinés donnent leurs points de vue, il me semble que tous les paramédicaux soient concernés.
Pour ma part , il aurai fallu que l'on sache ce qui se préparait, trés peu de d'information sur ce sujet au niveau syndical. Je ne suis pas syndiqué mais quand il s'agit de discussion tarifaires ou autres , tous les syndicats (je dis bien tous ) envoyent un courrier a tous les libéraux pour dire les tenants et les aboutissants de ces discussions (les syndicats signataire d'un accord , nous parlent des avantages que l'on va tirer, tandis que les autres non-signataire critiquent !!! )
A ma connaissance , les membres de la Carpimko sont des élus syndicaux alors ma question est : pourquoi les représentants syndiqués n'ont pas alertés les intérréssés ?