Refus

[Vincent HOVASSE]

Le RSI vient de me renvoyer une DEP pour un patient en ALD, pour le motif qu'il y a plus de 6 mois entre l'ordonnance et la DEP.
Ord du 6/03 et DEP du 25/10
La DEP a été envoyé à la fin du traitement précédent. Patient en TT permanent.
Qu'en est il exactement?

[sophie]

bonjour,
j'ai toujours entendu dire qu'une ordonnance etait valable que 6 mois donc en théorie si les soins n'ont pas debuté dans les 6 mois il faut une nvelle ordonnace.
Mais j'ai le meme prb avec des patients en ALD qui necessitent d'etre suivis toute l'année et parfois, le temps de finir les séances d'une ordonnance, l'ordonnance suivante est deja trop vieille. Mais que faire, dire au patient de retourner voir son medecin juste pour une nvelle ordonnance ? Dans ce cas les economies de la secu on peut toujours les attendre....

perso je travaille dans un departement "temoin" ou on n'envoie plus de DEP donc ca simplifie les choses mais si qqun a une meilleure reponse je suis preneuse !

[Vincent HOVASSE]

perso je travaille dans un departement "temoin" ou on n'envoie plus de DEP donc ca simplifie les choses mais si qqun a une meilleure reponse je suis preneuse !

TT permanent donc plus de 30 séances sur 12 mois.
Prescription Hopital de Toulouse, institut Claudius Regaud.
Peut être vais je lui demander de prendre un VSL pour retourner chercher une nlle ordonnance.
Soyons sérieux, on va voir avec le médecin traitant.

[sophie]

je sais bien que ca fait plus de 30 seances par an, n'empeche qu'on ne fait pas de DEP (un protocole d'accord pour le departement a ete signé avec les differentes caisses il y a deja plusieurs années)

[Vincent HOVASSE]

Je savais pour les bouches du rhone, pour les landes
j'ignorais ce protocole dans la loire.

[Daniel MOINE]

Un protocole signé par la CPAM est opposable au RSI.

[Vincent HOVASSE]

Un protocole signé par la CPAM est opposable au RSI.

Ben oui mais nous on a pas ça dans le 47.

[Daniel MOINE]

Il n'y a aucune durée réglementaire pour les prescriptions de MK, et aucun lien entre la date de la prescription et celle de la DEP (sauf évidence: KR 6 mois après, la caisse peut s'interroger sur la nécessité de sa prise en charge!)
Demander aux joyeux drilles du RSI qu'ils fournissent les textes sur lesquels ils appuient leur décision (ils ont obligation de le faire).

[Vincent HOVASSE]

Demander aux joyeux drilles du RSI qu'ils fournissent les textes sur lesquels ils appuient leur décision (ils ont obligation de le faire).

C'est ce que je vais faire.