LOA, LLD , forfait kilométrique

[Denys.IDEL]

Ami(e)s végalien(ne)s, bonjour
J'ai fait quelques recherches sur le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse concernant une question de fiscalité:
Peut-on faire une LOA ou une LLD et choisir le forfait kilométrique ?
Je sais que les grands pontes de ce forum seront répondre , merci d'avance .

[Grosbébert]

Grand ponte.... ça me gêne...
Mon collègue me dit que c'est possible !!!
A une condition : ne pas déduire le loyer.

[Marc & Nicole]

Tu peux choisir soit LLD soit forfait kilométrique, mais pas les deux à la fois.
Si tu choisi le forfait kilométrique (généralement plus avantageux) tu ne dois pas faire état des frais de LLD (loyer, entretient, réparation etc...).
Cela passe comme une dépense privé.

[jean luc 06]

Ami(e)s végalien(ne)s, bonjour
J'ai fait quelques recherches sur le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse concernant une question de fiscalité:
Peut-on faire une LOA ou une LLD et choisir le forfait kilométrique ?
Je sais que les grands pontes de ce forum [bcolor=red]seront [/bcolor]répondre , merci d'avance .

être ou savoir être là est la question

[Denys.IDEL]

Merci pour les réponses rapides et merci au prof de Français

[infilib76]

N'existe-t-il pas un barême de prix de revient kilométrique comprenant toutes les dépenses ET un prix de revient kilométrique des seuls frais de carburant?

[Albert]

Bonjour

Je ne voudrais pas semer le doute, mais il me semble que pour utiliser le barême kilomètrique , il faut être propriétaire du véhicule .
A quel nom est la carte grise en LOA ou LLD ?

[Marc & Nicole]

Ne pas confondre carte grise ,titre de propriété et droit d'usage.
Un enfant de cinq ans peut être propriétaire d'un véhicule mais ne pas avoir le droit de le conduire (et pour cause).
Dans le cas d'une LLD prise chez un concessionnaire, la carte grise est au nom propriétaire (Crédipart pour Peugeot ou autre) mais le droit d'usage est prouvé par le titre de bail (comme pour une habitation louée).

[Albert]

Je crois que c' est sur la notice qui accompagne la déclaration d' impôt , que j' ai lu qu' il fallait être propriétaire du véhicule pour utiliser la barême kilomètrique . Pas droit d' usage, mais propriétaire .

[Vincent HOVASSE]

Mon scooter est en LOA et l'angak m'en a passé les frais en forfait kilométrique alors que j'avais mis en ventilation perso et pro.
C'était plus avantageux ainsi.

[Marc & Nicole]

Ca fait 10 ans que Nicole est en LLD chez pigot et il n'y a aucun problème, avec 3 renouvèlements. Et elle est chez un expert comptable et une AGA.

[jean luc 06]

Ca fait 10 ans que Nicole est en LLD chez pigot et il n'y a aucun problème, avec 3 renouvèlements. Et elle est chez un expert comptable et une AGA.

ici (06) aga arapl = expert comptable obligatoire .

[infilib76]

Je savais bien que je n'avais pas rêvé!


BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
4 G-1-08
N° 11 du 25 JANVIER 2008
BIC. DISPOSITIONS PARTICULIERES. REGIME D'IMPOSITION.
OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES.
COMPTABILITE SUPER SIMPLIFIEE.
EVALUATION FORFAITAIRE DES FRAIS DE CARBURANT POUR 2007.(Art. 302 septies A ter A - 2 du CGI et art. 38 sexdecies-00 A et 38 sexdecies-00 B de l’annexe III au CGI)
NOR : BUD L 08 00006 J
Bureaux P 1 et B 1
PRESENTATION
L'article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens prévues à l’article 239 quater A, soumis au régime défini à l’article 302 septies A bis et qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité super simplifiée, que « les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d'après un barème qui est publié chaque année ». Il est rappelé que cette mesure, destinée à simplifier le calcul par les contribuables concernés de leurs frais de carburant, concerne aussi bien les véhicules automobiles
que les deux roues motorisés (vélomoteurs, scooters ou motocyclettes).
Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles, d’une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d’autre part, précisent le barème 2007 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.
L’attention est appelée sur le fait que cette mesure de simplification vise essentiellement les frais de carburant correspondant à des véhicules, qu’ils soient ou non inscrits à l’actif du bilan, affectés à un usage mixte (professionnel et personnel), compte tenu de la difficulté pratique à évaluer la part de chacun des usages (professionnel et personnel) dans leur utilisation.
Sont notamment exclus du bénéfice de cette mesure de simplification les frais de carburant qui concernent les véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, tels que les scooters utilisés par les entreprises de livraison de pizzas, les camions, tracteurs, véhicules utilitaires ou les véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs ...) (cf. documentation de base 4 G 3443 § 23 et suivants).
Par ailleurs, les titulaires de revenus non commerciaux locataires d'un véhicule en crédit-bail ou en leasing sont autorisés à opter pour le barème forfaitaire ci-après dans les conditions particulières décrites dans la documentation de base 5 G 2344 nos 20 à 24, ainsi que dans les instructions 5 G-5-98 du 30 juin 1998 et 5 G-4-99 du 14 juin 1999.

FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE
VEHICULES AUTOMOBILES
Puissance fiscale des
véhicules de tourisme Gazole Super sans plomb GPL
3 à 4 CV ...................................0,061 € 0,083 € 0,053 €
5 à 7 CV ...................................0,074 € 0,103 € 0,066 €
8 et 9 CV ................................. 0,089 € 0,123 € 0,078 €
10 et 11 CV...............................0,100 € 0,138 € 0,088 €
12 CV et + ................................0,111 € 0,154 € 0,098 €

FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE
VELOMOTEURS, SCOOTERS ET MOTOCYCLETTES
Puissance Frais de carburant au Km
< 50 CC ................................... 0,027 €
de 50 CC à 125 CC ................. 0,054 €
3, 4 et 5 CV ............................. 0,069 €
au-delà de 5 CV ...................... 0,095 €

[Marc & Nicole]

Ils parlent pas des trajets à skis.

[infilib76]

Tes skis fonctionnent à l'essence?