Fin de droits.

[Michel Bastien]

Bonsoir.
Lorsque un patient arrive en fin de droits CMU et en attendant le délai de renouvellement de ses droits, est-il possible de continuer sur le même dossier de demander le réglement des séances en ALD, puisque la même pathologie peut être prise en ALD aussi, ou faut-il refaire la suite des séances non réglées avec un nouveau dossier?

[ManuPatout]

Salut Michel,
de bonne humeur ce soir, je vais pas te renvoyer sur le sujet CMU et droits, mais en résumé c'est la date de prescription qui compte et non celles des soins.
Donc il ne faut en principe pas changer le mode d'exonération en cours de traitement.
Par habitude, je favorise toujours l'ALD quand la prescription est faite en rapport, même si le patient bénéficie d'une exonération plus globale (CMU, Bénéficiaire exonéré ...). D'ailleurs sur ces points, les CV ne sont pas toujours bien renseignées, certaines indiquent clairement les différents types d'exonération, d'autres non !

[Michel Bastien]

Salut Manu et merci, mais la Sécu m'a réglé en CMU jusquà la date de fin de droits et ensuite à 60% , et il me reste encore 12 séances à facturer , la caisse ne tient pas compte de la date de prescription, les droits s'arrétant en cours de traitement; le patient a tardé à les faire prolonger et on attend, il faut dire que sa CMU est géré par les Mutuelles du Mans.
Voilà l'imbroglio de ce dossier.
Merci quand même de ton aide.

[ManuPatout]

J'ai l'impression que MMA se comporte en mutuelle "classique" et non comme "CMU".
Les mutuelles se renvoient la balle en appliquant le remboursement à la date d'exécution des séances; alors qu'en cas de changement de caisse de sécu, c'est toujours la date de prescription qui compte .
Peut-être que Daniel pourra nous donner une confirmation ...

[Daniel MOINE]

C'est la date de prescription (logique) qui prévaut... mais les caisses se moquent du droit comme d'une guigne et font selon leur bon vouloir: ça peut se passer très bien ou très mal...