question juridique

CLB · Message par **CLB** » mar. janv. 20, 2009 9:34 am

Bonjour à tous

Dans mon bled, il y a un gros cabinet ( 7-8 kinés, infirmiers, orthopédistes, centre de soins et de massage, ...).

Depuis la semaine dernière, les kinés ont interdiction d'exercer la kinésithérapie au cabinet et à domicile.

Qu'est-ce qui peut motiver une telle décision ? l'ordre, la ddass ? le fisc? l'urssaf? la ddte ?

On se récupère tout le monde et on n'arrive plus à gérer cet afflux de patients .

Merci

Cécile

Francis DECOMBAS · mar. janv. 20, 2009 10:50 am

amha truandage sécu et rafale du conseil de l'ordre avec sanction du tribunal administratif.

Mais un certain D..... MOI.. a sûrement des petites lumières sur ce sujet

TITJO · Message par **TITJO** » mar. janv. 20, 2009 11:06 am

la question: Que deviennent tous les traitements de cette structure?

CLB peut offrir en dépannage ses dernières heures de repos/repas - puis il passera aussi à la trappe pour suractivité

CLB · Message par **CLB** » mar. janv. 20, 2009 11:08 am

J'étais en vacances quand c'est arrivé. Mon collègue a travaillé samedi matin et après-midi ainsi que dimanche matin.

Mais hier et aujourd'hui, j'en récupère énormément.

Je pense, comme Françis, que c'est une fraude à la sécu, urssaf ou quelque chose dans le genre.

Cécile

Daniel MOINE · mar. janv. 20, 2009 11:31 am

Sans connaissance du dossier il n'est pas simple d'être directif et précis.

Les interdictions d'exercice peuvent avoir une triple origine: pénale, en peine complémentaire dans les crimes de nature sexuelle le plus souvent; disciplinaire ensuite: par les Sections des Assurances Sociales du Conseil de l'Ordre des médecins (les "nôtres" ne sont pas encore en place) ou par nos chambres disciplinaires (mais cette hypothèse peut difficilement être retenue actuellement vu le petit nombre d'affaires et les instances d'appel n'ayant pas été saisies compte tenu des délais).
Il reste aussi la possibilité de sanctions conventionnelles: dans ce cas les syndicats doivent savoir de quoi il retourne.

CLB · Message par **CLB** » mar. janv. 20, 2009 11:53 am

ce qui est étonnant est que même les assistants n'ont plus le droit d'exercer.

Daniel MOINE · mar. janv. 20, 2009 12:03 pm

si les assistants ont subi la même interdiction la chose est normale. Si c'est seulement en tant qu'assistant qu'ils sont interdits, alors ils peuvent rapidement obtenir gain de cause devant le juge des référés.

Mais il faudrait avoir les tenants et aboutissants du problème pour être plus précis dans les explications!

ptit chat · Message par **ptit chat** » mar. janv. 20, 2009 3:43 pm

par contre si c'est une fraude a la secu le P.S ne peut etre remplacé.mais assistant c'est quoi?

Odile N. · Message par **Odile N.** » mar. janv. 20, 2009 5:56 pm

Un point pour eux: en voila qui savent faire parler des kinés !!

Record: 7 à 8 kinés soit - (moins) 7 à 8 points sur l'echelle de ...............

Daniel MOINE · mar. janv. 20, 2009 10:23 pm

La CPAM sera au courant des sanctions conventionnelles et de la SASCROM, pour le reste les délais de transmission à l'ordre des condamnations pénales ne doit pas permettre la connaissance de la chose. Il suffit de demander!

ptit chat · Message par **ptit chat** » mer. janv. 21, 2009 4:48 pm

normallement les prof.santé deconventionnés par la secu sont affichés dans les agences secu avec la durée.par contre ils n'affichent pas cla cause.mais si c'est la secu c'est une histoire de sous....par contre interdiction par un tribunal je ne sais pas comment ca fonctionne mais il y a certainement quelque chose pour informer le public