contrôle

MID' · Message par **MID'** » mer. janv. 21, 2009 1:22 pm

A mes collègues orthophonistes:
Après un contrôle de la CPAM et la requalification des actes à la baisse, faut-il rembourser la CPAM pour les actes antérieurs audit contrôle?

J'ai eu un contrôle l'an dernier et sans réponse officielle de la caisse, je m'interroge...

Si oui dans quelle rubrique faire apparaître le remboursement?
Honoraires en négatif si je ne m'abuse?

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » mer. janv. 21, 2009 1:32 pm

seulement les actes objet du contrôle!
Rappel: la NGAP est d'interprétation stricte et non pas selon les désirs des "leurs-leurs".

Vincent HOVASSE · mer. janv. 21, 2009 3:03 pm

De toute façon, si tu n'as pas reçu de courrier te réclamant des indus, tu n'as rien a régler.
Par contre peut être est tu dans leur collimateur et épluchent-ils depuis ce contrôle, tout ce que tu fais et facture?
Et si jamais tu devais rembourser, oui, ce serai en honoraires négatifs.

MID' · Message par **MID'** » mer. janv. 21, 2009 5:26 pm

Oui oui, je suis dans leur colimateur effectivement!

Ce qui m'ennuie c'est que je n'ai toujours pas de réponse depuis...mai 2008: est ce "bon signe" ?

Vincent HOVASSE · mer. janv. 21, 2009 5:53 pm

2 possibilités; soit tout bon...soit tout mauvais.
Je en vois pas quoi te dire d'autre.

Alain Alvo · Message par **Alain Alvo** » mer. janv. 21, 2009 6:22 pm

Bonjour Mid.
Avant de penser à une éventuelle "sanction" de la part de la CPAM, il faut d'abord que tu aies été informée par un courrier (en principe, par lettre recommandée) te convoquant à une commission paritaire "extraordinaire" (celle-ci faisant suite à une commission "ordinaire", au cours de laquelle "ton cas" aura été exposé, et soumis à l'avis de la commission, quant aux éventuelles irrégularités constatées, par rapport à la NGAP)

Donc, si tu n'as rien reçu : pas de souci.
(Si tu veux en avoir le cœur net, interroge les orthophonistes qui sont commissaires paritaires dans ton département, car ils(elles) sont obligatoirement informé(e)s, y compris pour les "requalifications des actes à la baisse")

Moralité : Si tu n'est pas convoquée, où tu es, tu peux rester.

Vincent HOVASSE · mer. janv. 21, 2009 6:40 pm

Je serais moins catégorique qu'Alain.
Dans le 47, il y a 2 ans, 3 MK se sont retrouvés devant le SASCROM pour activité "non conforme" avec la NGAP sans que nous en ayons été averti en CSPD.
C'est par les intéressés eux même que nous l'avons appris...un peu tard.

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » mer. janv. 21, 2009 6:43 pm

Oui mais le conventions ne sont pas les mêmes...

Vincent HOVASSE · mer. janv. 21, 2009 7:03 pm

J'aurais pensé que le fonctionnement général pour ce genre de chose était le même.

MID' · Message par **MID'** » lun. janv. 26, 2009 2:24 pm

Re-bonjour!

En panne d'internet et de ligne professionnelle depuis UNE SEMAINE je peux vous mettre ce petit mot en vitesse en espérant que ma ligne pourra être rétablie d'ici demain...ou après demain!

Je suis toujours en train de m'interroger sur mon contrôle de l'an dernier...
Qui pourrait me faire parvenir le texte de la harte du pro de santé contrôlé où sont détaillées les différentes phases du Contrôle, avec le calendrier des entretiens justificatifs etc...
Impossible de remettre la main dessus (Acte manqué...)

A l'avance merci aux généreux cracks de la législation pro du forum!...
Mon adresse: midoni22004__yahoo__fr

Edit Epsimin: oops je l'avais laissé passer celle là, afin de ne pas être recruté par les robots de spam, n'écrivez jamais en entier et directement votre email, présentez là différement,
Ici par exemple, remplacez les __ par un @ et un point.

Invité · Message par **Invité** » mar. janv. 27, 2009 8:59 am

Merci Daniel de ton envoi qui est exactement ce que je recherchais.
Bonne journée!

Invité · Message par **Invité** » mar. janv. 27, 2009 3:42 pm

Merci du conseil Epsimin!Merci du conseil Epsimin!