regles de bonnes conduites apres rupture de contrat

[Christine]

AMHA sans contrat de quelque nature que ce soit, précisant l'interdiction de s'installer dans un rayon de X kms, elle ne peut rien faire contre toi !
installe-toi et laisse faire : si les patients t'appellent, c'est qu'ils ont le libre choix de leur praticien et elle ne pourra rien dire
Comme le dit Marie-Laure : c'est surtout le départ de la "vache à lait" qui la chagrine : 300 euros X 2 par mois alors que le loyer n'est que de 270 euros ! quel bénéfice sans avoir besoin de bosser !
il serait interressant de savoir dans quelle case de comptabilité, elle notait ces revenus !

[Invité]

"Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît" Michel Audiard.
Supposons qu'elle le soit suffisamment pour aller en justice.

En l'absence d'un document précis, le juge cherchera probablement à établir qu'elle était la nature de vos relations, vos intentions de départ et pourquoi il y avait le paiement mensuel de cette somme de 300€.
"...elle aurait du me demander 20% de retrocessions d'honoraires" Non, elle aurait pu, elle ne l'a pas fait préférant demander une somme forfaitaire que tu as acceptée.
Les frais de cabinet ne se résument pas au seul loyer.
On en revient à l'essentiel : que sont ces 300€ ?
S'il s'agit d'une rétrocessions d'honoraires, il y a collaboration et tout ce qui s'y rattache, en particulier la clause de non-concurrence.
Si cela est une participation (forfaitaire) aux frais, il s'agit d'une association de fait avec la liberté de la quitter pour s'installer ailleurs sans limitation.
Attention toutefois à ne pas tomber sous le coup d'une plainte en détournement de clientèle.

Tout cela dit, dans le cas où elle oserait ....
Reste à évaluer le risque que cela arrive.

[Daniel MOINE]

la clause de non concurrence, parce qu'elle est restrictive de liberté, doit être expressément stipulée dans un contrat écrit d'une part, être contingentée dans l'espace et dans le temps d'autre part.