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La question est dans le titre : est-ce légal de faire payer les patients qui oublient de nous prévenir 24h à l'avance qu'ils seront absents et qui nous laissent poireauter gentiment ? Comment ça se passe dans la pratique ? Je crois que certains kinés appliquent cette règle, j'aimerais bien avoir leur avis là-dessus si des kinés - ou autres - Vegaliens le font. Merci !
ce qui est sûr, c'est qu'il est illégal de facturer un acte avec feuille de soin (et donc remboursé par la sécu) s'il n'a pas été effectué.
après, certains disent qu'on peut le facturer sans feuille de soin, c'est-à-dire que le patient paie mais n'est pas remboursé... mais je ne suis pas sûre qu'on puisse vraiment le faire.
personnellement, ce que je voudrais pouvoir faire dans ces cas, c'est facturer un dédommagement, même symbolique (par exemple le tiers ou la moitié de l'honoraire prévu), pour responsabiliser les patients... mais je ne le fais pas, n'étant pas sûre que ce soit légal, effectivement.
Je ne pense pas que ce soit possible, malgré l' envie qui nous effleure parfois!.. .
Actuellement analysée sur mon activité: il m'a été notifié comme "Anomalies" par le Contrôle Médical:
- la rédaction d'un compte rendu de bilan ...le lendemain de sa passation et non le jour même.
- la non facturation de séances
Restons zen...
Je ne saurais trop conseiller une vigilence sans faille sur la forme de notre activité en raison de risques éventuels de tracasseries administratives (je reste volontairement politiquement correcte!)
C'est tout à fait possible du moment que c'est affiché.
Par ex "Toute séance non décommandé 24h à l'avance, entrainera le paiement de la somme forfaitaire de X€."
Cela ne regarde pas la secu qui n'a rien à dire puisqu' effectivement aucun acte n'est facturé et demandé au remboursement.
Anonymous a écrit :- la non facturation de séances
Ça oui c'est interdit, cela fait partie de la concurrence déloyale entre confrères (ou soeurs).
C'est publicitaire et en faisant 12 séances pour le prix de 10, nous faisons moins cher que le voisin conventionné.
Ceci dit tout le monde peut se tromper et faire 2 séances de trop sur une prescription. Comment la sécu a t-elle su que tu faisais des séances non facturées?
Plus d'interrogation:
Pour la convivialité et l'échange quoi qu'en pensent certains!
J'ai eu la très agréable surprise de voir arriver un patient avec deux bouteilles de vins il y a 15 jours ... Pour se faire pardonner d'avoir rater ses deux derniers rendez-vous sans excuse valable : il m'a avoué qu'il les avait complètement zappés.
Avec mon collègue, nous nous interrogeons donc depuis sur le dédommagement symbolique de ce genre :"Pour tout rendez-vous non décommandé dans les 48 heures précédentes, une compensation alimentaire ou liquide sera exigée."
Nous ne sommes jamais obligé d'appliquer ce qui est affiché.
Il y a des gens très bien qui vont se confondre en excuses pour se faire pardonner ce qui leur parait impardonnable et c'est la grande majorité. L'erreur est humaine et l'oubli en fait partie.
Et puis il y a ceux qui sont absents de manière répétitive sans jamais un mot d'excuse et qui reprennent rendez vous comme si de rien n'était. Pour ceux là, c'est le niveau d'énervement qui décide de sanctionner ou non leurs absences et bien sur, nous les re-prévenons d'abord: "Attention, La prochaine fois application de ce qui est affiché"
Plus d'interrogation:
Pour la convivialité et l'échange quoi qu'en pensent certains!
Vincent HOVASSE a écrit :C'est tout à fait possible du moment que c'est affiché.
Par ex "Toute séance non décommandé 24h à l'avance, entrainera le paiement de la somme forfaitaire de X€."
Cela ne regarde pas la secu qui n'a rien à dire puisqu' effectivement aucun acte n'est facturé et demandé au remboursement.
mais alors, au niveau de la comptabilité, tu enregistres ces sommes dans le poste "honoraires" ou "gains divers"?
"Le plus grand bien que nous faisons aux autres hommes n'est pas de leur communiquer notre richesse, mais de leur révéler la leur." (Louis Lavelle)
Comme toujours dans ces coups caissiers foireux il faut gentiment demander, puis exiger au besoin, la production par la caisse du texte sur lequel elle fonde sa position: ça calme souvent beaucoup des velléités caissières intempestives, hasardeuses, absconses et insanes (tout ça...)!
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
quelqu'un avait eu une bonne idée lors d'un post d'il y a quelques mois: de mentionner que pour toute séance non excusée le rendez vous suivant ne serait pas reconduit.
j'ai remarqué que le petit mot de "menaces pécuniaires" que j'ai affiché dans la salle d'attente ce sont toujours les mêmes qui y prêtent attention, ceux qui se confondent en excuses si une fois ils ont oublié ou ceux qui ont une raison vraiment valable de décommander le jour même! les autres en général n'en ont rien à cirer, tout ça ne leur effleure même pas l'esprit et je ne vous dis pas le fond de ma pensée...
l'intelligence, on croit toujours en avoir assez, vu que c'est avec ça qu'on juge! (coluche)
Il est tout à fait possible et légal de facturer des séances non effectuées par suite de l'absence non excusée d'un patient.
Il faut que cela soit écrit et bien en vue dans la salle d'attente et qu'il soit bien précisé que ces séances non effectuées et facturées ne seront pas remboursables par les caisses.
Il faut ensuite fournir une facture au patient.
Exemple d'affichage:
"Toute séance non annulée 24h à l'avance sera facturée mais ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement par les caisses d'assurance maladie. Une facture spécifique sera remise pour celle-ci".
Ensuite le MKDE fait comme il veut.
Quant aux habitués des absences non excusées, dont fait allusion Vincent, je pense qu'il vaut mieux s'en séparer.
Nous ne sommes pas obligés d'accepter les patients.
Il suffit de leur indiquer un ou une autre MKDE.
que j'ai affiché dans la salle d'attente ce sont toujours les mêmes qui y prêtent attention, ceux qui se confondent en excuses si une fois ils ont oublié ou ceux qui ont une raison vraiment valable de décommander le jour même! les autres en général n'en ont rien à cirer, tout ça ne leur effleure même pas l'esprit et je ne vous dis pas le fond de ma pensée... 
