bonjour,
suite à mon coup de fil au services techniques concernant la dématérialisation obligatoire de la 2035 pour cette année, j'imagine qu'il n'y aura pas de mise à jour pour l'agrément du fisc (puisqu'il n'y aura plus de 2035 papier). Mon AGA (ARAPL) et toutes les autres certainement, peuvent traiter directement les 2035 si Véga sait les transformer en fichier EDITDFC.
Ma question : est ce envisageable pour 2009 ?
Merci
dématérialisation 2035
-
cath
-
- Messages : 132
- Enregistré le : jeu. juin 12, 2008 6:52 pm
- Profimage : O
- Localisation : val d'oise
Je n'ai malheureusement pas de réponse précise sur cette fameuse dématérialisation.
Mais ce que je peux dire, c'est que j'ai déjà, il y a un an, envoyé par voie électronique la déclaration 2035 à mon AGA. Sans problèmes particuliers.
Je profite du forum pour poser une autre question du mêrme ordre :
Aujourd'hui, l'AGA me propose un site de saisie en ligne de la 2035 et du dossier de renseignements complémentaires. Je dois leur donner rapidement ma réponse quant à ma participation à ce nouveau mode déclaratif. Je suis très tentée, mais je préfèrerais d'abord être sûre que tout ceci est compatible avec Véga.
Peut-on par exemple sélectionner et envoyer électroniquement des éléments comme la balance comptable ou la compta de décembre ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos conseils éclairés.
Mais ce que je peux dire, c'est que j'ai déjà, il y a un an, envoyé par voie électronique la déclaration 2035 à mon AGA. Sans problèmes particuliers.
Je profite du forum pour poser une autre question du mêrme ordre :
Aujourd'hui, l'AGA me propose un site de saisie en ligne de la 2035 et du dossier de renseignements complémentaires. Je dois leur donner rapidement ma réponse quant à ma participation à ce nouveau mode déclaratif. Je suis très tentée, mais je préfèrerais d'abord être sûre que tout ceci est compatible avec Véga.
Peut-on par exemple sélectionner et envoyer électroniquement des éléments comme la balance comptable ou la compta de décembre ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos conseils éclairés.
-
thierryMK54
-
- Messages : 2
- Enregistré le : mar. févr. 10, 2009 9:59 pm
- Profimage : K
- Localisation : Nancy
-
Michel L.
-
- Messages : 1322
- Enregistré le : jeu. déc. 20, 2007 12:49 pm
- Profimage : E
- Localisation : Castries
Bonjour,
je vous confirme qu'il va bien y avoir une mise à jour de la compta pour l'agrément 2008.
Quant à la dématérialisation, votre AGA n'a pas à vous demander de lui envoyer une 2035 dématérialisée. Le texte précise :
"Les associations ont l'obligation de dématérialiser et télétransmettre aux services fiscaux, selon la procédure prévue par le système de transfert de données fiscales et comptables, les attestations qu'elle délivrent à leurs adhérents, ainsi que les déclarations de résultats....Elles doivent recevoir mandat de leurs adhérents pour transmettre les informations correspondant à leurs obligations déclaratives."
Seule une personne ayant la qualité de EDI (Echange de Données Informatisées) peut transmettre à la DGFIP des fichiers contenant des données fiscales TDFC (source ARAPL)
Vous devez donc envoyer, en plus de votre 2035 papier, le mandat autorisant l'ARAPL à télédéclarer votre 2035.
je vous confirme qu'il va bien y avoir une mise à jour de la compta pour l'agrément 2008.
Quant à la dématérialisation, votre AGA n'a pas à vous demander de lui envoyer une 2035 dématérialisée. Le texte précise :
"Les associations ont l'obligation de dématérialiser et télétransmettre aux services fiscaux, selon la procédure prévue par le système de transfert de données fiscales et comptables, les attestations qu'elle délivrent à leurs adhérents, ainsi que les déclarations de résultats....Elles doivent recevoir mandat de leurs adhérents pour transmettre les informations correspondant à leurs obligations déclaratives."
Seule une personne ayant la qualité de EDI (Echange de Données Informatisées) peut transmettre à la DGFIP des fichiers contenant des données fiscales TDFC (source ARAPL)
Vous devez donc envoyer, en plus de votre 2035 papier, le mandat autorisant l'ARAPL à télédéclarer votre 2035.
L’avantage des médecins, c’est que lorsqu’ils commettent une erreur...... ils l’enterrent tout de suite.
-
Stéphane Bernabé
- Administrateur
- Messages : 2540
- Enregistré le : ven. déc. 29, 2000 11:31 am
- Profimage : E
- Localisation : Castries (34)
Bonjour à tous,
un complément de réponse. Les AGA ont l'obligation de télétransmettre les déclarations de leurs adhérents suivant le protocole EDI-TDFC (Transfert de Données Fiscales et Comptables).
Cette obligation concerne les AGA, pas leurs adhérents. Ces derniers doivent cependant signer une convention avec les services fiscaux autorisant leur AGA à procéder à cette transmission.
Les AGA utilisent des logiciels (forts chers) qui permettent de genre de télétransmission. Certains de ces logiciels sont aussi capables d'intégrer une déclaration d'adhérent transmise par celui-ci à son AGA selon le même protocole.
Mais cette transmission n'est (à ce que je sache) pas obligatoire pour l'adhérent.
Depuis plusieurs années nous avons développé un outil spécifique de transmission de la 2035 pour le compte de la plus importante AGA de professionnels de santé. Ce procédé continue à fonctionner, cette AGA ayant fait son affaire de la partie TDFC à destination des services fiscaux.
La dématérialisation de la 2035 est un terme à la mode, elle ne peut pas vous être imposée, sous quelque forme que ce soit.
un complément de réponse. Les AGA ont l'obligation de télétransmettre les déclarations de leurs adhérents suivant le protocole EDI-TDFC (Transfert de Données Fiscales et Comptables).
Cette obligation concerne les AGA, pas leurs adhérents. Ces derniers doivent cependant signer une convention avec les services fiscaux autorisant leur AGA à procéder à cette transmission.
Les AGA utilisent des logiciels (forts chers) qui permettent de genre de télétransmission. Certains de ces logiciels sont aussi capables d'intégrer une déclaration d'adhérent transmise par celui-ci à son AGA selon le même protocole.
Mais cette transmission n'est (à ce que je sache) pas obligatoire pour l'adhérent.
Depuis plusieurs années nous avons développé un outil spécifique de transmission de la 2035 pour le compte de la plus importante AGA de professionnels de santé. Ce procédé continue à fonctionner, cette AGA ayant fait son affaire de la partie TDFC à destination des services fiscaux.
La dématérialisation de la 2035 est un terme à la mode, elle ne peut pas vous être imposée, sous quelque forme que ce soit.
Stéphane Bernabé
"Si on paie ceux qui ne travaillent pas et si on impose ceux qui travaillent, il ne faut pas s'étonner si le chômage augmente."
Milton Friedman, prix Nobel d'économie en 1976
... et dans un autre domaine
- Pensée unique
"Si on paie ceux qui ne travaillent pas et si on impose ceux qui travaillent, il ne faut pas s'étonner si le chômage augmente."
Milton Friedman, prix Nobel d'économie en 1976
... et dans un autre domaine
- Pensée unique
-
thierryMK54
-
- Messages : 2
- Enregistré le : mar. févr. 10, 2009 9:59 pm
- Profimage : K
- Localisation : Nancy
Merci de vos réponses.
En effet mon AGA ne m'oblige pas à dématérialiser, mais si j'ai bien compris leur courrier soit je leur envoie un fichier TDFC, soit je remplis ma 2035 en ligne sur leur site. Sinon ils se chargent de saisir eux meme mais avec un surcout...
Dans tous les cas à quoi va servir l'agrément 2008 si on n'envoie plus rien au fisc et si l'AGA s'en charge?
En effet mon AGA ne m'oblige pas à dématérialiser, mais si j'ai bien compris leur courrier soit je leur envoie un fichier TDFC, soit je remplis ma 2035 en ligne sur leur site. Sinon ils se chargent de saisir eux meme mais avec un surcout...
Dans tous les cas à quoi va servir l'agrément 2008 si on n'envoie plus rien au fisc et si l'AGA s'en charge?
