AT et pas de pièce

[cymille]

Bonjour, je soigne un patient en AT j'en suis à la 20 ème séance kiné et toujours pas de nouvelles de la sécu. je ne dispose d'aucune pièce justifiant l'AT et donc le tiers payant pour facturer les séances. j'ai patienté jusqu'à maintenant parce ke le patient en question est mèdecin lui-même donc à priori fiable avez vous une solution?

[Vincent HOVASSE]

N'a t-il pas au moins une déclaration d'AT?
S'il n'y a rien, téléphone à la sécu, s'ils disent qu'il n'y a pas d'AT enregistré ou en cours de litige, fais toi payer et arrête les séances en cas de refus.

Je suis dans ce cas pour un patient qui s'est fait renverser en moto, tout le monde attend le rapport de police, (secu assurance, etc) car passage au tribunal, bref tout est très long et le pauvre attend depuis 5 mois (dont 3 à l'hôpital) avec juste une avance par la sécu pour son arrêt de travail et aucun remboursement d'assurance, même pas le véhicule.
Mais la sécu m'a confirmé que l'AT était en réclamation.

[Denys.IDEL]

le patient en question est mèdecin lui-même donc à priori fiable avez vous une solution?

Ce n'est pas toujours un gage de fiabilité

[marie laure]

le patient en question est mèdecin lui-même donc à priori fiable avez vous une solution?

Ce n'est pas toujours un gage de fiabilité

surtout qu'il doit penser que tu peux lui faire gratis....j'ai déjà du mal à me faire payer même si les papiers sont en règle alors sans papier, c'est vraiment mal barré!!!

[ric]

Si pas de pièce justificative, le patient devra faire l'avance: c'est inscrit en salle d'attente.
Normalement dans ce cas je fais régler le patient ou dans la mesure du possible un tiers payant avec la mutuelle. Le patient ressort avec un document mentionnant qu'en l'absence de pièces... la mutuelle et la caisse se font généralement rembourser arès.
Les patients font un peu la grimace mais enfin...

[Invité]

Autre solution ne plus se faire payer en tiers payant pour les AT. le tiers payant pour les AT n'est pas une obligation pour nous.

[Vincent HOVASSE]

Autre solution ne plus se faire payer en tiers payant pour les AT. le tiers payant pour les AT n'est pas une obligation pour nous.

C'est nouveau, ça vient de sortir?
Damned, mon calendrier avance de 28 jours.

[Invité]

Autre solution ne plus se faire payer en tiers payant pour les AT. le tiers payant pour les AT n'est pas une obligation pour nous.

C'est nouveau, ça vient de sortir?
Damned, mon calendrier avance de 28 jours.

Ben, ça alors ! C'est nouveau, ça vient de sortir et j'en sais rien !
C'est toujours pareil, on me dit jamais rien !

Ou alors j'ai le même calendrier, va savoir ...

JMD

[ptit chat]

damned aussi !!! depuis 20 ans je pensais qu'on devait pas faire regler les AT ???

[Invité]

non ca vient pas de sortir. tiers payants obligatoires pour cmu ame. le reste pas obligé.
c'est en tout cas ce que m'a dit un cadre de la cpam de lyon (qui m'a dailleurs appelé à 19h je savais pas que la secu travaillait à c'est heure là) il m'a dit textuellement "le tiers payant obligatoire pour les at est une légende urbaine"
et il est vrai dans la convention ce n'est pas noté. mis à part pour CMU et AME

[Daniel MOINE]

Article L432-1 du code de la sécurité sociale (Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 52):
"Les caisses versent directement aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs ainsi qu'aux établissements, le montant des prestations fixées aux 1° et 3° de l'article L. 431-1. Toutefois, les frais de transport peuvent donner lieu à remboursement par la caisse à la victime dans les conditions prévues par le 2° de l'article L. 321-1."

urban legend perhaps... mais c'est pas Fucking Fernand le "cadre gone"!
Et la loi (qui est la loi n'en déplaise à certains...) s'impose aux conventions entre professionnels et caisses...

Et voilà: on le savait, mais que même les cadres de la CPAM lyonnaise soient ignorants des textes fondamentaux qu'ils ont la charge de faire appliquer laisse rêveur!

Cela confirme l'adage dont je suis l'auteur (en toute modestie):
"Lorsqu'une caisse affirme quelques chose:
1°) Elle ment;
2°) Elle a tort;
3°) et c'est juridiquement démontrable..."

[Vincent HOVASSE]

Je ne sais pas comment on mange les desserts chez Daniel, mais en tout cas les cuillères n'ont pas de dos.

[ChrisD]

.

[Invité]

Y a pas de cuillères chez Daniel, y a que des louches pour collectivités !

[Invité]

Peut être que le petit mec de la sécu s'est embalé mais il s'est justifié avec notre convention article 3.3.6 de notre convention "En dehors des cas de dispenses d’avance des frais légales (aide médicale d’Etat, CMU,...), le masseurkinésithérapeute
libéral peut accepter, dans des cas exceptionnels justifiés par des situations sociales
particulières, le paiement différé de ses honoraires"
il m'a parlé de l'Article L431-1 me disant que c'est qu'"accordées aux bénéficiaires", n'obligeant pas le praticien à pratiquer le tiers payant.

ce n'est que de la réthorique judiciaire. je ne rapporte que ce qu'il m'a dit.

[Invité]

en tout cas je suis bien d'accord avec vous, l'interprétation des textes par les agents de la sécu laisse rêveur. je vais essayer de rappeler ce petit gars de la sécu je lui en parlerait.
suite au prichain numéo
un cadre permet juste d'encadrer les tableaux non??