Impayés

[Laureline Emmeran]

Bonjour à tous,
Que puis-je faire quand un patient facturé ne vient pas me payer, même après plusieurs relance écrite et téléphonique?
Peut-on supprimer la feuille de soins qui se charge à chaque fois dans mon TLA?
Et comment fait-on sur le plan comptable?
Merci pour vos réponses.

[christophe]

sur le plan comptable : basta.
pour pouvoir enregistrer cet impayé, il faut utiliser le poste "pertes diverses. Mais pour cela, il faut le justifier, par exemple: par un rejet de cheque.
sinon, tu t'assieds dessus.

[kine60]

dans les pages jaunes a "recouvrements commerciaux et autres" vous trouverez des adresses de gens qui feront ce travail pour vous en echange de 25% des sommes recuperées. donc aucun risque pour vous mais dure leçon pour celui qui a meprisé tous les arrangements que vous lui avez proposés avant et qui y met de la mauvaise volonte.
MD60

[Renouf]

Pour supprimer la FSE voir paragraphe 6 de la page 148 de la doc électronique.

Devant le refus d'un assuré de payer, pour ne pas perdre toute la somme due, pourquoi ne pas se faire rembourser par la caisse de la part obligatoire (quite à refaire une feuille adhoc). C'est mieux que rien.
Dans tous les cas, conserver une trace de la dette dudit client pour la lui faire régler avant tout nouveau soin: le monde est si petit, ça arrive et quand on a besoin de nous le portefeuille parvient souvent à se décoincer.

[Gérald Le Camus]

Bonjour, ce que propose J; Renouf est illégal on ne peut se faire rembourser uniquement les soins qui ont été réglé de plus les mauvais payeurs sont remboursés du TM ce qui est un comble. La solution des cabinets de recouvrement peut s'envisager mais pas beaucoup de résultats, sinon ce qui marche procédure en injonction de payer auprès du tribunal c'est gratuit et dissuasif, j'ai testé.
G. Le Camus

[Renouf]

Y a t-il malentendu, Gérald ? il ne s'agit pas de 'se faire rembourser uniquement les soins qui ont été réglés' mais de se faire rembourser la part remboursable par la caisse d'une facture impayée.Il m'est arrivé, en accord avec la CPAM, de faire des feuilles de soins papier pour me faire ainsi rembourser les 60% d'une facture restée impayée. Etait-ce légal? je l'ignore mais puisque la CPAM l'avait accepté en connaissance de cause, je le suppose. En tous cas, c'était conciliant de la part de la Caisse.
Entre la Loi et l'Esprit de la Loi il y a souvent matière à débat et je laisse le soin aux juristes de le faire.

Par contre, évidemment tout à fait d'accord pour ne pas utiliser une méthode où le patient indélicat aurait la suprême délectation de se voir rembourser 40% d'une somme qu'il n'a pas payée, ce qui se produirait avec une FSE sur laquelle il n'y a pas à cocher la case ' l'assuré n'a pas payé la part complémentaire '.
Comme quoi, le papier a encore du bon.

[Gérald Le Camus]

Si je comprend bien Jacques la CPAM t'a remboursé les 60% sans transmettre de bordereau à la mutuelle de ton patient ce qui lui aurait permi d'être remboursé du TM. Si c'est le cas cela est effectivement intéressant à savoir. Est-ce une procédure habituelle de "ta" CPAM ou est-ce un accord national? Il serait intéressant d'approfondir la chose, appel à tous, avez-vous des infos sur ce type de négociations avec vos CPAM?
G. Le Camus

[Renouf]

Pourquoi la CPAM aurait-elle transmis le bordereau à la mutuelle puisqu'elle n'avait rien à rembourser?
D'ailleurs, je ne sais même pas si le patient avait une mutuelle (non inscrite sur la carte vitale) et s'il en avait eu une, pour quelle raison aurait-il refusé de payer ?

[Gérald Le Camus]

Sur la totalité de mes impayés, 75 % des patients ont une mutuelle, cela paraît incompréhensible, mais pour certain payer le TM est inconcevable (assistanat quand tu nous tiens!!!!!). Les mutuelles ne figurent pas toutes sur les cartes vitales.

[kine60]

sur les cabinets de recouvrement ,je pense qu'il faut trouver le bon et localement.
perso j'ai heureusement tres peu de cas mais 100% de reussite par le contentieux.avec un reglement tts les 5 seances on evite les grosses ardoises.
MD60

[veronique hortet]

entièrement d'accord, pour ma part, les problèmes viennent souvent des dernières séances que les gens "oublient" de régler (j'ai oublié mon carnet de chèques, je repasserai dans la semaine !!!) et comme il n'y a plus de séances, on ne les revoit pas. Souvent ils ne répondent pas au courrier et ont leur répondeur branché pour filtrer les appels, j'en ai même eu qui ne sont pas allés retirer le recommandé à la poste !!! Pour ma part, je ne fais pas appel à des sociétés de recouvrement qui effectivement prennent entre 25 et 30 % des sommes, mais je m'adresse au tribunal pour un recours en "injonction de payer", c'est simple et c'est gratuit.

[D'O]

Il ya quelques années j'ai eu une remplaçante qui toute jeunette, n'avait pas d'états d'âme: aux patients de régler les séances à chaque fois OU toutes les 2 séances: n'est ce pas ainsi qu'ils font chez le médecin...
Et ça marche!

En revenant de mon congé de maternité, quelle heureuse surprise de voir les impayés réduits à la portion congrue.
Depuis, je fais comme elle, arguant du fait qu'avec la télétrans'....Et vive la CMU qui me permet d'être payée à coup sûr et rapidement par les Caisses, mon Cabinet étant situé dans une zône socialement sinistrée

[D'O]

...Ma réponse était inadaptée.
C'est en raison de ces impayés que j'avais suggéré dans le forum idoine que puissent être affichés dans la fenêtre "soins du jour "ou "soins d'une période" le chiffre d'affaire MAIS aussi le montant vraiment réglé: d'un seul coup d'oeil on aurait une idée de ce qui nous manque à gagner: serait ce vraiment inenvisageable ou trop compliqué à mettre en oeuvre?

[Renouf]

Sans vouloir prolonger indéfiniment le débat sur la légalité du process, rappelons simplement l' Article 5 de l'Annexe II, relative à la procèdure du paiement différé, de la Convention 2002 des infirmiers libéraux:

"" Article 5.

En l'absence d'exonération du ticket modérateur constatée lors de la liquidation, l'organisme d'assurance maladie règle la part due par l'assurance maladie à l'infirmière.
Le recouvrement de la participation de l'assuré est laissé à la diligence de l'infirmière. ""

Une question: quels sont les délais moyens d'une procèdure en injonction de payer? Dans la mesure où c'est assez rapide, il doit être possible de recourir à cette méthode et, en cas d'échec, de se rabattre seulement sur la récupération des 60%.

Ah! où est l'époque héroïque de la diligence?

Bon week-end à toute la tribu.

[Marc & Nicole]

La procédure a lieue en deux temps:
1°/ Demande en injonction de payer au tribunal d'instance, assortit des pièces nécessaires (quittance, facture etc...) et un bref résumé. Le jugement est notifié en 3 semaines environ.
2°/ Muni de la décision du tribunal, l'envoyer à l'huissier du secteur du débiteur. Il effectuera la démarche aussitôt reçue, et le paiement sera envoyé au demandeur.
A noter qu'il faut prévoir les frais d'huissier qui seront à la charge du débiteur, mais qui seront avancés par le demandeur.

[Patrick]

Bonsoir à tous.
Attention dans le cas ou vs faites une trace papier, l'Assuré doit signer la feuille de soins.!!!! S'il vous a laissé une ardoise, vous etes obligé de signer à sa place.
!!!! Je le fais sans scrupule mais ce n'est pas légal....!!!!