bonjour à tous,
cette clause signée dans le contrat par l'assistant peut être valable pour un projet de création, d'accord.
Mais en cas de reprise par l'ex-assistant d'un cabinet du voisinage existant déjà, accueillant sa propre patientèle, peut-on évoquer une notion de "concurrence"?
Quel est l'avis du conseil à ce sujet? salut Daniel
non concurrence
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BIZETTES LORRAINES DE LORD TITJO
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Daniel MOINE
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Salut TITJO,
L'avis du Conseil ne portera que sur le seul aspect déontologique sa compétence étant (heureusement) limitée à ce seul domaine.
Pour ce qui est du droit et selon la rédaction de la clause il faudra aussi voir concrètement.
En tout état de cause l'assistant n'a jamais de clientèle personnelle puisqu'il travaille sur une partie de celle du titulaire qu'il lui loue d'ailleurs à cet effet.
L'avis du Conseil ne portera que sur le seul aspect déontologique sa compétence étant (heureusement) limitée à ce seul domaine.
Pour ce qui est du droit et selon la rédaction de la clause il faudra aussi voir concrètement.
En tout état de cause l'assistant n'a jamais de clientèle personnelle puisqu'il travaille sur une partie de celle du titulaire qu'il lui loue d'ailleurs à cet effet.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
