collaboration et scm

isie · Message par **isie** » mar. sept. 01, 2009 10:28 am

Bonjour ,
Je suis en SCM avec une collègue, puis-je prendre une collaboratrice pour travailler avec moi, sans que ma collègue puisse me l'interdire.
En effet nous travaillons énormement et j'avoue je n'en peux plus j'ai besoin de diminuer le rythme.
Merci de me donner vos réponses
a bientot

Invité · Message par **Invité** » mar. sept. 01, 2009 11:47 am

La SCM ne gère que les moyens matériels.
Donc, sauf si aucune clause de votre contrat d'association ne s'y oppose, tu peux prendre une collaboratrice. Il faudra alors peut-être revoir la répartition des charges.

isie · Message par **isie** » mar. sept. 01, 2009 3:27 pm

ok merci ,

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » mar. sept. 01, 2009 5:21 pm

C'est malheureusement plus compliqué que ça. En effet la loi ne permet qu'aux seuls associés de la SCM de profiter des prestations de la société.

Il existe cependant une tolérance fiscale de 10% du montant des dites prestations.

Solution: céder une part sociale à la collaboratrice (même si le formalisme nécessaire est un peu lourd et engendre quelques frais).