vente cabinet

marco · Message par **marco** » jeu. sept. 03, 2009 5:11 pm

a cas ou!!!!!!!????

quelqu'un sait il si on doit maintenant faire "viser" le contrat de vente de son cabinet par l'ordre,ou si ça reste en dehors de l'inquisition ordinale??

Odile N. · Message par **Odile N.** » jeu. sept. 03, 2009 5:50 pm

" Tous les contrats et avenants ayant pour objet l'exercice professionnel du M-Kinésithéarapeute, doivent être communiqués au conseil départemental.............les contrats de cession de cabinet, de clientèle..........."
Je vois qu'il te reste un brin d'espoir!

marco · Message par **marco** » jeu. sept. 03, 2009 6:31 pm

merci
espoir toujours......

meredith · Message par **meredith** » jeu. sept. 03, 2009 7:39 pm

le notaire devrait s'en charger.